PROPOSITION D’ACTE DE L’UNION
présentée au titre de l’article 47, paragraphe 2, du règlement intérieur
sur l’abrogation de la législation découlant du pacte vert pour l’Europe
Jorge Buxadé Villalba, Mazaly Aguilar, Hermann Tertsch, Margarita de la Pisa Carrión
PROPOSITION D’ACTE DE L’UNION
présentée au titre de l’article 47, paragraphe 2, du règlement intérieur
sur la nécessité de modifier le règlement (CE) nº 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
Jorge Buxadé Villalba, Mazaly Aguilar, Hermann Tertsch, Margarita de la Pisa
PROPOSITION D’ACTE DE L’UNION
présentée au titre de l’article 47, paragraphe 2, du règlement intérieur
sur la nécessité de protéger les familles, les entreprises et les travailleurs indépendants face à la hausse du prix des carburants en Europe
Jorge Buxadé Villalba, Mazaly Aguilar, Hermann Tertsch, Margarita de la Pisa Carrión
PROPOSITION D’ACTE DE L'UNION
présentée au titre de l’article 47, paragraphe 2, du règlement intérieur
sur la nécessité de modifier la législation de l’Union afin de remédier à la situation problématique des exploitations d’élevage en ce qui concerne la tuberculose bovine
Jorge Buxadé Villalba, Hermann Tertsch, Margarita de la Pisa, Ryszard Antoni Legutko
PROPOSITION D’ACTE DE L’UNION
présentée au titre de l’article 47, paragraphe 2, du règlement intérieur
sur la mise en place d’une autorité indépendante chargée d’enquêter sur les effets secondaires des vaccins contre la COVID-19
Ivan Vilibor Sinčić, Christine Anderson, Francesca Donato, Stasys Jakeliūnas, Mislav Kolakušić, Cristian Terheş
PROPOSITION D’ACTE DE L’UNION
présentée au titre de l’article 47, paragraphe 2, du règlement intérieur
sur la transparence des procédures de sélection des hauts fonctionnaires de l’Union européenne
Eugen Jurzyca, Johan Van Overtveldt, Lucia Ďuriš Nicholsonová, Michal Šimečka, Sirpa Pietikäinen, Ondřej Kovařík
Tout député peut déposer une proposition demandant à la Commission de proposer un acte de l'Union (un nouvel acte ou la modification d'un acte existant) au titre du droit d'initiative que l'article 225 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne confère au Parlement.