Plénière

Les rapports sont adoptés par les commissions parlementaires sur proposition d'un rapporteur nommé par la commission compétente.
Les propositions de résolution qu'ils contiennent sont examinées par la plénière, et dans la mesure où elles sont adoptées, figureront dans les textes adoptés.

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Metin KAZAK

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María IRIGOYEN PÉREZ

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RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil établissant un système commun de taxe sur les transactions financières et modifiant la directive 2008/7/CE

Date :03-05-2012

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ECON

Anni PODIMATA

AMENDEMENTS

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RAPPORT sur le tableau d'affichage du marché intérieur

Date :03-05-2012

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Simon BUSUTTIL

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Date :02-05-2012

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Date :02-05-2012

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