Lundi 11 décembre 2017 - Jeudi 14 décembre 2017

Strasbourg

Lundi 11 décembre 2017


Mardi 12 décembre 2017


Mercredi 13 décembre 2017


Jeudi 14 décembre 2017

Recherche

Contact

Informations et documents prioritaires

Recherche par date

The contents of this div will be replaced by the inline datePicker.
 

Textes adoptés

Les propositions de résolution et rapports déposés par les députés et les commissions parlementaires sont soumis au vote du Parlement en session plénière, après ou sans débat. Une fois votés, les textes définitifs, tels qu'adoptés, sont publiés et transmis aux instances concernées.