Recherche

Lundi 3 juillet 2017 - Jeudi 6 juillet 2017

Strasbourg

Lundi 12 juin 2017 - Jeudi 15 juin 2017

Strasbourg

Mercredi 31 mai 2017 - Jeudi 1 juin 2017

Bruxelles

Lundi 15 mai 2017 - Jeudi 18 mai 2017

Strasbourg

Mercredi 26 avril 2017 - Jeudi 27 avril 2017

Bruxelles

Lundi 3 avril 2017 - Jeudi 6 avril 2017

Strasbourg

Contact

Informations et documents prioritaires

Recherche par date

The contents of this div will be replaced by the inline datePicker.
 

Textes adoptés

Les propositions de résolution et rapports déposés par les députés et les commissions parlementaires sont soumis au vote du Parlement en session plénière, après ou sans débat. Une fois votés, les textes définitifs, tels qu'adoptés, sont publiés et transmis aux instances concernées.