Lundi 20 octobre 2014 - Jeudi 23 octobre 2014

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Textes adoptés

Les propositions de résolution et rapports déposés par les députés et les commissions parlementaires sont soumis au vote du Parlement en session plénière, après ou sans débat. Une fois votés, les textes définitifs, tels qu'adoptés, sont publiés et transmis aux instances concernées.