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Liste des propositions de résolution et amendements

Propositions de résolution votées en plénière

L'ordre du jour de la plénière indique si les Déclarations du Conseil, de la Commission, du Conseil européen (art. 123), les Questions orales au Conseil et à la Commission (art. 128), seront suivies par le vote d'une proposition de résolution. Les débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'État de droit (art. 135) peuvent entre autres, également donner lieu à des propositions de résolution. Ces textes sont généralement déposés par une commission, un groupe politique ou quarante députés au moins.