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  Motion for a resolution on El Salvador: the cases of women prosecuted for miscarriage

11-12-2017 B8-0702/2017

NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale

  Motion for a resolution on El Salvador: the cases of women prosecuted for miscarriage

11-12-2017 B8-0701/2017

NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale

  Motion for a resolution on El Salvador: the cases of women prosecuted for miscarriage

11-12-2017 B8-0699/2017

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  Motion for a resolution on El Salvador: The cases of women prosecuted for miscarriage

11-12-2017 B8-0698/2017

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  Motion for a resolution on Cambodia: the banning of the opposition

11-12-2017 B8-0697/2017

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  Motion for a resolution on Cambodia: notably the dissolution of CNRP Party

11-12-2017 B8-0696/2017

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Proposition de résolution commune sur les femmes poursuivies pour fausse couche au Salvador

13-12-2017 RC-B8-0695/2017

  Motion for a resolution on the cases of women prosecuted for miscarriage in El Salvador

11-12-2017 B8-0695/2017

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  Motion for a resolution on Cambodia: the banning of the opposition

11-12-2017 B8-0694/2017

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  Motion for a resolution on Freedom of expression in Vietnam, notably the case of Nguyen Van Hoa

11-12-2017 B8-0693/2017

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Liste des propositions de résolution et amendements

Propositions de résolution votées en plénière

L'ordre du jour de la plénière indique si les Déclarations du Conseil, de la Commission, du Conseil européen (art. 123), les Questions orales au Conseil et à la Commission (art. 128), seront suivies par le vote d'une proposition de résolution. Les débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'État de droit (art. 135) peuvent entre autres, également donner lieu à des propositions de résolution. Ces textes sont généralement déposés par une commission, un groupe politique ou quarante députés au moins.