En direct

du 16 au 19 septembre 2019 / / Strasbourg

Lundi 16 septembre 2019 - Jeudi 19 septembre 2019

Strasbourg

Certains documents ne sont pas disponibles dans votre langue. Ils vous sont proposés automatiquement dans une autre langue. Ils sont précédés de l'icône symbolisant la langue de remplacement (ex.: ).

BIOTECHNOLOGY

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le brevetage des procédés essentiellement biologiques

16-09-2019 B9-0041/2019

Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la brevetabilité des plantes et des procédés essentiellement biologiques

16-09-2019 B9-0042/2019

Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL)

  MOTION FOR A RESOLUTION on patentability of plants and essentially biological processes

16-09-2019 B9-0043/2019

Groupe des Conservateurs et Réformistes européens (ECR)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la brevetabilité des plantes et des procédés essentiellement biologiques

16-09-2019 B9-0044/2019

Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (S&D)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la brevetabilité des plantes et des procédés essentiellement biologiques

16-09-2019 B9-0047/2019

Renew Europe Group (Renew)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la brevetabilité des plantes et des procédés essentiellement biologiques

17-09-2019 RC-B9-0040/2019/REV1
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

BREXIT

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’état d’avancement du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

12-09-2019 B9-0038/2019
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

12-09-2019 B9-0039/2019

Groupe «Identité et démocratie» (ID)

FUTURE_OF_EUROP

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le 80e anniversaire du début de la Seconde Guerre mondiale et l’importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe

17-09-2019 B9-0097/2019

Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) (PPE)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le 80e anniversaire du début de la Seconde Guerre mondiale et l’importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe

17-09-2019 B9-0098/2019

Groupe des Conservateurs et Réformistes européens (ECR)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe

17-09-2019 B9-0099/2019

Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (S&D)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe

17-09-2019 B9-0100/2019

Renew Europe Group (Renew)

IRAN

  MOTION FOR A RESOLUTION on Iran, notably the situation of women's rights defenders and imprisoned EU dual nationals

16-09-2019 B9-0089/2019

NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale

Groupe des Conservateurs et Réformistes européens (ECR)

  MOTION FOR A RESOLUTION on Iran, notably the situation of women's rights defenders and imprisoned EU dual nationals

16-09-2019 B9-0090/2019

NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale

Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)

  MOTION FOR A RESOLUTION on Iran, notably the situation of women's rights defenders and imprisoned EU dual nationals

16-09-2019 B9-0093/2019

NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale

Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (S&D)

  MOTION FOR A RESOLUTION on Iran, notably the situation of women's rights defenders and imprisoned EU dual nationals

16-09-2019 B9-0094/2019

NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale

Renew Europe Group (Renew)

  MOTION FOR A RESOLUTION on Iran, notably the situation of women's rights defenders and imprisoned EU dual nationals

16-09-2019 B9-0095/2019

NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale

Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL)

  MOTION FOR A RESOLUTION on Iran, notably the situation of women's rights defenders and imprisoned EU dual nationals

16-09-2019 B9-0096/2019

NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale

Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) (PPE)

MONEY_LAUNDERING

MYANMAR

  MOTION FOR A RESOLUTION on Myanmar, notably the situation of the Rohingya

16-09-2019 B9-0050/2019

NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale

Groupe des Conservateurs et Réformistes européens (ECR)

  MOTION FOR A RESOLUTION on Myanmar, notably the situation of the Rohingya

16-09-2019 B9-0081/2019

NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale

Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)

  MOTION FOR A RESOLUTION on Myanmar, notably the situation of the Rohingya

16-09-2019 B9-0086/2019

NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale

Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (S&D)

  MOTION FOR A RESOLUTION on Myanmar, notably the situation of the Rohingya

16-09-2019 B9-0087/2019

NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale

Renew Europe Group (Renew)

  MOTION FOR A RESOLUTION on Myanmar, notably the situation of the Rohingya

16-09-2019 B9-0091/2019

NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale

Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL)

  MOTION FOR A RESOLUTION on Myanmar, notably the situation of the Rohingya

16-09-2019 B9-0092/2019

NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale

Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) (PPE)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur le Myanmar/la Birmanie, en particulier la situation des Rohingyas

18-09-2019 RC-B9-0050/2019
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

TURKEY

  MOTION FOR A RESOLUTION on the situation in Turkey, notably the removal of elected mayors

16-09-2019 B9-0048/2019

NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale

Groupe des Conservateurs et Réformistes européens (ECR)

  MOTION FOR A RESOLUTION Situation in Turkey, notably the removal of elected mayors

16-09-2019 B9-0049/2019

NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale

Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)

  MOTION FOR A RESOLUTION on the situation in Turkey, notably the removal of elected mayors

16-09-2019 B9-0082/2019

NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale

Groupe «Identité et démocratie» (ID)

  MOTION FOR A RESOLUTION on Situation in Turkey, notably the removal of elected mayors

16-09-2019 B9-0083/2019

NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale

Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (S&D)

  MOTION FOR A RESOLUTION on the situation in Turkey, notably the removal of elected mayors

16-09-2019 B9-0084/2019

NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale

Renew Europe Group (Renew)

  MOTION FOR A RESOLUTION on Situation in Turkey, notably the removal of elected mayors

16-09-2019 B9-0085/2019

NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale

Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL)

  MOTION FOR A RESOLUTION on Situation in Turkey, notably the removal of elected mayors

16-09-2019 B9-0088/2019

NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale

Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) (PPE)

Recherche

Contact

Informations et documents prioritaires

Liste des propositions de résolution et amendements

Propositions de résolution mises aux voix en plénière

L’ordre du jour de la période de session indique si les déclarations du Conseil, de la Commission ou du Conseil européen (article 132 et les questions orales au Conseil et à la Commission (article 136 seront suivies d’un vote sur une proposition de résolution. Les débats sur des cas de violation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit (article 144, entre autres, peuvent être clos par une résolution. Ces textes sont généralement déposés par une commission, un groupe politique ou des députés atteignant au moins le seuil bas.