Certains documents ne sont pas disponibles dans votre langue. Ils vous sont proposés automatiquement dans une autre langue. Ils sont précédés de l'icône symbolisant la langue de remplacement (ex.: ).

Proposition de résolution sur la démence

18-07-2017 B8-0486/2017

  Entschließungsantrag zu minderjährigen Opfern von Gewalt und Missbrauch in Europa

18-07-2017 B8-0485/2017

  Entschließungsantrag zur Kontrolle der Anwendung des Unionsrechts

18-07-2017 B8-0484/2017

Proposition de résolution sur le fléau de la pollution en mer Méditerranée

18-07-2017 B8-0482/2017

Proposition de résolution sur la nomination par la Commission des dirigeants d’agence

18-07-2017 B8-0480/2017

  Motion for a resolution on the protection of ‘Mozzarella di Bufala’ PDO

18-07-2017 B8-0479/2017

Contact

Informations et documents prioritaires

Liste des propositions de résolution et amendements

Propositions de résolution votées en plénière

L'ordre du jour de la plénière indique si les Déclarations du Conseil, de la Commission, du Conseil européen (art. 123), les Questions orales au Conseil et à la Commission (art. 128), seront suivies par le vote d'une proposition de résolution. Les débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'État de droit (art. 135) peuvent entre autres, également donner lieu à des propositions de résolution. Ces textes sont généralement déposés par une commission, un groupe politique ou quarante députés au moins.