Lundi 22 avril 2024 - Jeudi 25 avril 2024

Strasbourg

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RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instituant la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées

12-01-2024 A9-0003/2024 2023/0311(COD)
EMPL

Lucia ĎURIŠ NICHOLSONOVÁ

Liste des votes :   [***I]

RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accès des autorités compétentes aux registres centralisés des comptes bancaires par l’intermédiaire du point d’accès unique

17-01-2023 A9-0004/2023 2021/0244(COD)
LIBE

Emil RADEV

Liste des votes :  FINAL VERSION [***I]

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transmission des procédures pénales

26-01-2024 A9-0008/2024 2023/0093(COD)
LIBE

Assita KANKO

Liste des votes :  FINAL VERSION [***I]

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625

29-01-2024 A9-0014/2024 2023/0226(COD)
ENVI

Jessica POLFJÄRD

Liste des votes :   [***I]

RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, et modifiant la directive 2014/59/UE

10-02-2023 A9-0029/2023 2021/0341(COD)
ECON

Jonás FERNÁNDEZ

Liste des votes :   [***I]

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres

10-02-2023 A9-0030/2023 2021/0342(COD)
ECON

Jonás FERNÁNDEZ

Liste des votes :   [***I]

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de prospection pluriannuels, les notifications concernant la présence d’organismes réglementés non de quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d’importation et aux exigences particulières à l’importation et l’établissement de procédures pour leur octroi, les exigences temporaires à l’importation pour les végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque, l’établissement de procédures d’inscription sur la liste des végétaux à haut risque, le contenu des certificats phytosanitaires et l’utilisation des passeports phytosanitaires, et en ce qui concerne certaines obligations d’information relatives aux zones délimitées et aux prospections sur la présence d’organismes nuisibles

15-02-2024 A9-0035/2024 2023/0378(COD)
AGRI

Clara AGUILERA

Liste des votes :   [***I]

RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement et les services de monnaie électronique dans le marché intérieur, modifiant la directive 98/26/CE et abrogeant les directives (UE) 2015/2366 et 2009/110/CE

21-02-2024 A9-0046/2024 2023/0209(COD)
ECON

Ondřej KOVAŘÍK

Liste des votes :  FINAL VERSION [***I]

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur et modifiant le règlement (UE) nº 1093/2010

22-02-2024 A9-0052/2024 2023/0210(COD)
ECON

Marek BELKA

Liste des votes :  FINAL VERSION [***I]

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes du marché du travail concernant les entreprises, abrogeant le règlement (CE) nº 530/1999 du Conseil et les règlements (CE) nº 450/2003 et (CE) nº 453/2008 du Parlement européen et du Conseil

22-02-2024 A9-0054/2024 2023/0288(COD)
ECON

Irene TINAGLI

Liste des votes :   [***I]

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Les rapports sont adoptés par les commissions parlementaires sur proposition d'un rapporteur nommé par la commission compétente.
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