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Déclaration écrite sur l'amélioration de l'efficacité énergétique dans les régions rurales, montagneuses et isolées

12-09-2016 P8_DCL(2016)0103 En cours

Jozo RADOŠ , Ivan JAKOVČIĆ , Tonino PICULA , Nedzhmi ALI , Franc BOGOVIČ , Igor ŠOLTES , Ilhan KYUCHYUK , Isabella DE MONTE , Nicola CAPUTO , Patricija ŠULIN , Pavel POC

Date d'ouverture : 12-09-2016
Échéance : 12-12-2016
Nombre de signataires : 25 - 29-09-2016

Déclaration écrite sur la reconnaissance par la Turquie des génocides arménien, assyro-chaldéo-syriaque et grec pontique de 1915

12-09-2016 P8_DCL(2016)0102 En cours

Dominique BILDE , Milan ZVER , Zigmantas BALČYTIS , Patricija ŠULIN , Mara BIZZOTTO , Peter van DALEN , Gerolf ANNEMANS , Mireille D'ORNANO , Steeve BRIOIS , Marie-Christine BOUTONNET

Date d'ouverture : 12-09-2016
Échéance : 12-12-2016
Nombre de signataires : 12 - 29-09-2016

Déclaration écrite sur le respect des droits de l'homme et des droits religieux en Turquie

12-09-2016 P8_DCL(2016)0101 En cours

Eva KAILI , Kostas CHRYSOGONOS , Sofia SAKORAFA , Maria SPYRAKI , Manolis KEFALOGIANNIS , Eleni THEOCHAROUS , Elissavet VOZEMBERG-VRIONIDI , Theodoros ZAGORAKIS , Demetris PAPADAKIS , Nikos ANDROULAKIS

Date d'ouverture : 12-09-2016
Échéance : 12-12-2016
Nombre de signataires : 14 - 29-09-2016

Déclaration écrite sur les mesures pour lutter contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie dans l'Union européenne

12-09-2016 P8_DCL(2016)0100 En cours

José BLANCO LÓPEZ , Daniele VIOTTI , Tanja FAJON , Eider GARDIAZABAL RUBIAL , Hugues BAYET , Deirdre CLUNE , José Inácio FARIA , Takis HADJIGEORGIOU , Terry REINTKE , Brando BENIFEI , Jonás FERNÁNDEZ

Date d'ouverture : 12-09-2016
Échéance : 12-12-2016
Nombre de signataires : 23 - 29-09-2016

Déclaration écrite sur la maladie d'Asperger

12-09-2016 P8_DCL(2016)0099 En cours

Dominique BILDE , Filiz HYUSMENOVA , Ivan JAKOVČIĆ , Patricija ŠULIN , Angel DZHAMBAZKI , Andrey KOVATCHEV , Mara BIZZOTTO , Marie-Christine BOUTONNET , Steeve BRIOIS , Lefteris CHRISTOFOROU , Cristian-Silviu BUŞOI , Nedzhmi ALI , Nikolay BAREKOV , Beatriz BECERRA BASTERRECHEA , Tomáš ZDECHOVSKÝ , Rolandas PAKSAS , Zigmantas BALČYTIS

Date d'ouverture : 12-09-2016
Échéance : 12-12-2016
Nombre de signataires : 24 - 29-09-2016

Déclaration écrite sur la discrimination dans le sport

12-09-2016 P8_DCL(2016)0098 En cours

Santiago FISAS AYXELÀ , Marc TARABELLA , Virginie ROZIÈRE , Hannu TAKKULA , Bogdan Brunon WENTA , Esteban GONZÁLEZ PONS , Rosa ESTARÀS FERRAGUT , Teresa JIMÉNEZ-BECERRIL BARRIO , Carlos ITURGAIZ , Hugues BAYET , Ivo BELET , Soraya POST , Ernest URTASUN , José BLANCO LÓPEZ , Jordi SEBASTIÀ

Date d'ouverture : 12-09-2016
Échéance : 12-12-2016
Nombre de signataires : 29 - 29-09-2016

Déclaration écrite sur la mise en œuvre de l'article 245 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne à l'encontre de la prise de fonctions de José Manuel Barroso au sein de la banque Goldman Sachs

12-09-2016 P8_DCL(2016)0097 En cours

Pervenche BERÈS , Sylvie GUILLAUME , Emmanuel MAUREL , Julie WARD , Hugues BAYET , Karima DELLI , Eva JOLY , Sven GIEGOLD , Gérard DEPREZ , Fabio DE MASI

Date d'ouverture : 12-09-2016
Échéance : 12-12-2016
Nombre de signataires : 80 - 29-09-2016

Déclaration écrite sur les droits du travail des sportifs professionnels

12-09-2016 P8_DCL(2016)0096 En cours

Theodoros ZAGORAKIS , Santiago FISAS AYXELÀ , Marc TARABELLA , Bogdan Brunon WENTA , Virginie ROZIÈRE , Hannu TAKKULA , Silvia COSTA , Antanas GUOGA , Lefteris CHRISTOFOROU , Pablo ZALBA BIDEGAIN , Tomáš ZDECHOVSKÝ , Patricija ŠULIN

Date d'ouverture : 12-09-2016
Échéance : 12-12-2016
Nombre de signataires : 20 - 29-09-2016

Déclaration écrite sur la promotion de la consommation de poisson

12-09-2016 P8_DCL(2016)0095 En cours

Ivan JAKOVČIĆ , Tonino PICULA , Jozo RADOŠ , Patricija ŠULIN , Tomáš ZDECHOVSKÝ , Nedzhmi ALI , Brian HAYES , Ruža TOMAŠIĆ , Ivana MALETIĆ , Anna ZÁBORSKÁ , Izaskun BILBAO BARANDICA , Marian HARKIN , Davor ŠKRLEC , Ramon TREMOSA i BALCELLS , Maria GRAPINI , Igor ŠOLTES

Date d'ouverture : 12-09-2016
Échéance : 12-12-2016
Nombre de signataires : 34 - 29-09-2016

Déclaration écrite sur la mise en place, au niveau de l'Union européenne, d'une tarification raisonnable des denrées alimentaires et des boissons vendues dans les aéroports

12-09-2016 P8_DCL(2016)0094 En cours

Brian HAYES , Deirdre CLUNE , Stelios KOULOGLOU , Jozo RADOŠ , Fabio DE MASI , José BLANCO LÓPEZ , Lucy ANDERSON , Izaskun BILBAO BARANDICA , Merja KYLLÖNEN , Patricija ŠULIN , Marlene MIZZI

Date d'ouverture : 12-09-2016
Échéance : 12-12-2016
Nombre de signataires : 18 - 29-09-2016

Déclarations écrites: le concept

Une déclaration écrite est un texte d'une longueur maximale de 200 mots portant exclusivement sur un sujet qui relève des compétences de l'Union européenne. Les déclarations écrites ne sont toutefois pas contraignantes pour le Parlement, autrement dit, elles ne peuvent être considérées comme un acte du Parlement représentant sa position, mais seulement comme un acte représentant la position de ses auteurs et signataires.

Déclarations écrites: la procédure

  • Dix députés au moins, issus de trois groupes politiques au moins, peuvent déposer en tant qu'auteurs une déclaration écrite en présentant un texte à signer à leurs collègues.
  • Les déclarations écrites ne peuvent pas aller au delà du cadre d'une déclaration et elles sont soumises à des critères de recevabilité (cf. l'article 136 du règlement).
  • Les déclarations sont consignées dans un registre public accessible à partir du site internet du Parlement.
  • Lorsque, à l'expiration d'une période de trois mois à compter de son inscription au registre, une déclaration recueille les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement, elle est publiée au procès-verbal et transmise aux institutions de l'Union européenne mentionnées dans le texte, avec le nom des signataires.
  • Les déclarations n'ayant pas été signées par au moins la moitié des membres du Parlement à la fin de la période de trois mois deviennent caduques.
  • Pour de plus amples informations, veuillez consulter l'article 136 du règlement.

Déclarations écrites: la diffusion

  • Les déclarations écrites sont publiées dans les langues officielles et disponibles sur le site internet du Parlement.