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Déclaration écrite sur la commémoration des victimes de l’Holocauste et le soutien à la création du mémorial de l’Holocauste de Babi Yar

12-12-2016 P8_DCL(2016)0136 En cours

Ioan Mircea PAŞCU , Petras AUŠTREVIČIUS , Bas BELDER , Michał BONI , Rebecca HARMS , Frédérique RIES , Charles TANNOCK , Hannu TAKKULA , Boris ZALA , Janusz ZEMKE

Date d'ouverture : 12-12-2016
Échéance : 12-03-2017
Nombre de signataires : 27 - 11-01-2017

Déclaration écrite sur l’adhésion de l’Union européenne à la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CNUDE)o pristupanju EU-a Konvenciji Ujedinjenih naroda o pravima djeteta (UNCRC)

12-12-2016 P8_DCL(2016)0135 En cours

Alessandra MUSSOLINI , Caterina CHINNICI , Anna Maria CORAZZA BILDT , Jean LAMBERT , Roberta METSOLA , Nicola CAPUTO , Nathalie GRIESBECK , Mairead McGUINNESS , Fabio Massimo CASTALDO , Teresa JIMÉNEZ-BECERRIL BARRIO , Barbara SPINELLI , József NAGY , Enrico GASBARRA , Constance LE GRIP , Doru-Claudian FRUNZULICĂ

Date d'ouverture : 12-12-2016
Échéance : 12-03-2017
Nombre de signataires : 26 - 11-01-2017

Déclaration écrite sur la Drosophila suzukii

12-12-2016 P8_DCL(2016)0134 En cours

Mireille D'ORNANO , Edouard FERRAND , Mara BIZZOTTO , Matteo SALVINI , Salvatore CICU , Raffaele FITTO , Jean-François JALKH , Sylvie GODDYN , Marie-Christine ARNAUTU , Philippe LOISEAU

Date d'ouverture : 12-12-2016
Échéance : 12-03-2017
Nombre de signataires : 12 - 11-01-2017

Déclaration écrite sur la nécessité d’un comportement responsable des entreprises en ce qui concerne l’investissement dans les pays en développement

12-12-2016 P8_DCL(2016)0133 En cours

Monika SMOLKOVÁ , Pavel POC , Patricija ŠULIN , Tomáš ZDECHOVSKÝ , Vladimír MAŇKA , Derek VAUGHAN , Agnes JONGERIUS , Boris ZALA , Monica MACOVEI , Kostas CHRYSOGONOS , Marc TARABELLA , Maria ARENA , Olga SEHNALOVÁ , Jude KIRTON-DARLING , Elly SCHLEIN

Date d'ouverture : 12-12-2016
Échéance : 12-03-2017
Nombre de signataires : 25 - 11-01-2017

Déclaration écrite sur le soutien au secteur céréalier européen

12-12-2016 P8_DCL(2016)0132 En cours

Mara BIZZOTTO , Matteo SALVINI , Angelo CIOCCA , Mario BORGHEZIO , Dominique BILDE , Mylène TROSZCZYNSKI , Mireille D'ORNANO , Philippe LOISEAU , Salvatore CICU , Raffaele FITTO , Dominique MARTIN , Edouard FERRAND , Joëlle MÉLIN

Date d'ouverture : 12-12-2016
Échéance : 12-03-2017
Nombre de signataires : 16 - 11-01-2017

Déclaration écrite sur le Cydalima perspectalis

12-12-2016 P8_DCL(2016)0131 En cours

Mireille D'ORNANO , Edouard FERRAND , Mara BIZZOTTO , Matteo SALVINI , Salvatore CICU , Raffaele FITTO , Jean-François JALKH , Sylvie GODDYN , Marie-Christine ARNAUTU , Philippe LOISEAU

Date d'ouverture : 12-12-2016
Échéance : 12-03-2017
Nombre de signataires : 11 - 11-01-2017

Déclaration écrite sur l’instauration d’une journée européenne des fruits

12-12-2016 P8_DCL(2016)0130 En cours

Ramón Luis VALCÁRCEL SISO , Paolo DE CASTRO , Jasenko SELIMOVIC , Nuno MELO , Marijana PETIR , Czesław Adam SIEKIERSKI , Tania GONZÁLEZ PEÑAS , Esther HERRANZ GARCÍA , Antonio LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE , Gabriel MATO , Teresa JIMÉNEZ-BECERRIL BARRIO , Agustín DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA , Santiago FISAS AYXELÀ , Verónica LOPE FONTAGNÉ , Carlos ITURGAIZ , Francisco José MILLÁN MON , Rosa ESTARÀS FERRAGUT , Pilar del CASTILLO VERA , Pilar AYUSO , Francesc GAMBÚS , Florent MARCELLESI

Date d'ouverture : 12-12-2016
Échéance : 12-03-2017
Nombre de signataires : 27 - 11-01-2017

Déclaration écrite sur la nécessité pour le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) de soutenir la desserte des régions

12-12-2016 P8_DCL(2016)0129 En cours

Renaud MUSELIER , Inés AYALA SENDER , Iskra MIHAYLOVA , Younous OMARJEE , Keith TAYLOR , Ruža TOMAŠIĆ , Elissavet VOZEMBERG-VRIONIDI , Ivan JAKOVČIĆ , Fernando RUAS , István UJHELYI , Jill EVANS , Salvatore Domenico POGLIESE , Deirdre CLUNE , Merja KYLLÖNEN , Pascal ARIMONT , Derek VAUGHAN , Jozo RADOŠ , Petras AUŠTREVIČIUS , Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR , Milan ZVER

Date d'ouverture : 12-12-2016
Échéance : 12-03-2017
Nombre de signataires : 33 - 11-01-2017

Déclaration écrite sur le droit des consommateurs à faire des choix éclairés sur les aliments

12-12-2016 P8_DCL(2016)0128 En cours

Marijana PETIR , Alojz PETERLE , Patricija ŠULIN , Giovanni LA VIA , Fulvio MARTUSCIELLO , Eleonora EVI , Benedek JÁVOR , Tibor SZANYI , Nicola CAPUTO , Karin KADENBACH , Daniel BUDA , Claudia ȚAPARDEL , Vladimir URUTCHEV

Date d'ouverture : 12-12-2016
Échéance : 12-03-2017
Nombre de signataires : 23 - 11-01-2017

Déclaration écrite sur le statut d’espèce protégée de Canis lupus

12-12-2016 P8_DCL(2016)0127 En cours

Mireille D'ORNANO , Edouard FERRAND , Mara BIZZOTTO , Matteo SALVINI , Salvatore CICU , Raffaele FITTO , Jean-François JALKH , Marie-Christine ARNAUTU , Louis ALIOT , Philippe LOISEAU

Date d'ouverture : 12-12-2016
Échéance : 12-03-2017
Nombre de signataires : 11 - 11-01-2017

Déclarations écrites: le concept

Une déclaration écrite est un texte d'une longueur maximale de 200 mots portant exclusivement sur un sujet qui relève des compétences de l'Union européenne. Les déclarations écrites ne sont toutefois pas contraignantes pour le Parlement, autrement dit, elles ne peuvent être considérées comme un acte du Parlement représentant sa position, mais seulement comme un acte représentant la position de ses auteurs et signataires.

Déclarations écrites: la procédure

  • Dix députés au moins, issus de trois groupes politiques au moins, peuvent déposer en tant qu'auteurs une déclaration écrite en présentant un texte à signer à leurs collègues.
  • Les déclarations écrites ne peuvent pas aller au delà du cadre d'une déclaration et elles sont soumises à des critères de recevabilité (cf. l'article 136 du règlement).
  • Les déclarations sont consignées dans un registre public accessible à partir du site internet du Parlement.
  • Lorsque, à l'expiration d'une période de trois mois à compter de son inscription au registre, une déclaration recueille les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement, elle est publiée au procès-verbal et transmise aux institutions de l'Union européenne mentionnées dans le texte, avec le nom des signataires.
  • Les déclarations n'ayant pas été signées par au moins la moitié des membres du Parlement à la fin de la période de trois mois deviennent caduques.
  • Pour de plus amples informations, veuillez consulter l'article 136 du règlement.

Déclarations écrites: la diffusion

  • Les déclarations écrites sont publiées dans les langues officielles et disponibles sur le site internet du Parlement.