Plénière

Déclaration écrite, son concept


Une déclaration écrite est un texte d'une longueur maximale de 200 mots qui porte sur un sujet qui entre dans le cadre des activités de l'Union européenne.
La déclaration écrite est imprimée dans toutes les langues officielles, distribuée et inscrite dans un registre.
Les députés européens peuvent recourir aux déclarations écrites pour lancer ou relancer un débat portant sur un sujet qui entre dans les compétences de l'Union.

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Déclarations écrites
 

Résultat(s) trouvé(s) : 15

plenary.wai.documents :

  • 98k 
  • 46k 

Déclaration écrite sur la lutte contre la sclérose en plaques en Europe

Date :09-05-2012

plenary.wai.references :

P7_DCL(2012)0020 En cours

Petru Constantin LUHAN, Vilija BLINKEVIČIŪTĖ, Ádám KÓSA, Riikka MANNER, Marisa MATIAS

Date d'ouverture : 09-05-2012
Échéance : 13-09-2012
Nombre de signataires : 180 - 24-05-2012

plenary.wai.documents :

  • 98k 
  • 45k 

Déclaration écrite sur un gouvernement ouvert et collaboratif

Date :09-05-2012

plenary.wai.references :

P7_DCL(2012)0019 En cours

Gianni PITTELLA, Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU, Marisa MATIAS, Katarína NEVEĎALOVÁ, Marietje SCHAAKE

Date d'ouverture : 09-05-2012
Échéance : 13-09-2012
Nombre de signataires : 43 - 24-05-2012

plenary.wai.documents :

  • 101k 
  • 46k 

Déclaration écrite sur le soutien à la mémoire et à la reconnaissance de Václav Havel, ancien Président de Tchécoslovaquie et de la République tchèque et défenseur des droits de l'homme

Date :17-04-2012

plenary.wai.references :

P7_DCL(2012)0018 En cours

Antonio LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE, Alexander ALVARO, Edit HERCZOG, Zuzana ROITHOVÁ

Date d'ouverture : 17-04-2012
Échéance : 17-07-2012
Nombre de signataires : 102 - 24-05-2012

plenary.wai.documents :

  • 98k 
  • 44k 

Déclaration écrite sur l'éducation et la discrimination religieuse au Pakistan

Date :17-04-2012

plenary.wai.references :

P7_DCL(2012)0017 En cours

Elmar BROK, Margrete AUKEN, Ryszard CZARNECKI, Cornelis de JONG, Kristiina OJULAND

Date d'ouverture : 17-04-2012
Échéance : 17-07-2012
Nombre de signataires : 36 - 24-05-2012

plenary.wai.documents :

  • 97k 
  • 45k 

Déclaration écrite sur le commerce international, vecteur de développement économique durable et de protection des consommateurs

Date :17-04-2012

plenary.wai.references :

P7_DCL(2012)0016 En cours

Joseph DAUL, Enrique GUERRERO SALOM, Cristiana MUSCARDINI, Niccolò RINALDI, Gianluca SUSTA

Date d'ouverture : 17-04-2012
Échéance : 17-07-2012
Nombre de signataires : 135 - 24-05-2012

plenary.wai.documents :

  • 98k 
  • 45k 

Déclaration écrite sur la nécessité d'abandonner l'euro et de rétablir les monnaies nationales

Date :12-03-2012

plenary.wai.references :

P7_DCL(2012)0015 En cours

Mario BORGHEZIO, Magdi Cristiano ALLAM, Philippe de VILLIERS, Nigel FARAGE, Francesco Enrico SPERONI

Date d'ouverture : 12-03-2012
Échéance : 14-06-2012
Nombre de signataires : 21 - 24-05-2012

plenary.wai.documents :

  • 103k 
  • 47k 

Déclaration écrite sur la reconnaissance de la sensibilité chimique multiple et de l'hypersensibilité électromagnétique dans la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM)

Date :12-03-2012

plenary.wai.references :

P7_DCL(2012)0014 En cours

Raül ROMEVA i RUEDA, Kriton ARSENIS, Willy MEYER, Michèle RIVASI, Oreste ROSSI

Date d'ouverture : 12-03-2012
Échéance : 14-06-2012
Nombre de signataires : 110 - 24-05-2012

plenary.wai.documents :

  • 88k 
  • 45k 

Déclaration écrite sur l'institution du 13 décembre comme journée européenne de lutte contre les abus sexuels envers les enfants

Date :12-03-2012

plenary.wai.references :

P7_DCL(2012)0013 En cours

Tanja FAJON, Roberta ANGELILLI, Cecilia WIKSTRÖM

Date d'ouverture : 12-03-2012
Échéance : 14-06-2012
Nombre de signataires : 108 - 24-05-2012

plenary.wai.documents :

  • 99k 
  • 46k 

Déclaration écrite sur la déforestation dans l'Union européenne

Date :12-03-2012

plenary.wai.references :

P7_DCL(2012)0012 En cours

George Sabin CUTAŞ, Gaston FRANCO, Satu HASSI, Daciana Octavia SÂRBU

Date d'ouverture : 12-03-2012
Échéance : 14-06-2012
Nombre de signataires : 106 - 24-05-2012

plenary.wai.documents :

  • 97k 
  • 46k 

Déclaration écrite sur la création d'une semaine européenne de sensibilisation à l'arrêt cardiaque

Date :12-03-2012

plenary.wai.references :

P7_DCL(2012)0011 En cours

Antigoni PAPADOPOULOU, João FERREIRA, Jim HIGGINS, Antonyia PARVANOVA, Raül ROMEVA i RUEDA

Date d'ouverture : 12-03-2012
Échéance : 14-06-2012
Nombre de signataires : 355 - 24-05-2012

 
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Déclaration écrite, sa procédure d'adoption
 
  • Pour présenter une déclaration écrite, un groupe de députés (cinq au maximum) propose à leurs pairs d'adopter un texte en y apposant leur signature.
  • Lorsque la déclaration écrite recueille les signatures de la majorité des membres du Parlement européen, elle sera transmise au Président qui en fait l'annonce en séance plénière.
  • Une telle déclaration est, à la fin de la période de session, transmise aux institutions qu'elle mentionne avec indication du nom des signataires.
  • Elle figure au procès-verbal de la séance au cours de laquelle elle est annoncée.
  • Cette publication marque la clôture de la procédure.
  • Consultez : Articles 123, 149 du Règlement
Déclaration écrite, sa diffusion
 
  • Les déclarations écrites sont imprimées et affichées sur un panneau à l'entrée des hémicycles de Strasbourg et de Bruxelles.
  • Les déclarations sont également publiées sur le site du Parlement.
Déclaration écrite, son délai d'adoption
 
  • Une déclaration écrite inscrite au registre depuis plus de trois mois et n'ayant pas été signée par la moitié au moins des députés du Parlement devient caduque.