Recherche

Déclaration écrite sur les écomusées destinés à protéger les zones naturelles européennes particulièrement riches d'un point de vue historique et culturel

04-07-2016 P8_DCL(2016)0063 En cours

Mara BIZZOTTO , Matteo SALVINI , Mario BORGHEZIO , Salvatore CICU , Dominique BILDE , David MARTIN , Mireille D'ORNANO , Raffaele FITTO , Marie-Christine ARNAUTU , Hannu TAKKULA , Edouard FERRAND

Date d'ouverture : 04-07-2016
Échéance : 04-10-2016
Nombre de signataires : 17 - 22-07-2016

Déclaration écrite sur les itinéraires culturels européens

04-07-2016 P8_DCL(2016)0062 En cours

Mara BIZZOTTO , Matteo SALVINI , Mario BORGHEZIO , Salvatore CICU , Dominique BILDE , David MARTIN , Mireille D'ORNANO , Raffaele FITTO , Marie-Christine ARNAUTU , Hannu TAKKULA , Edouard FERRAND

Date d'ouverture : 04-07-2016
Échéance : 04-10-2016
Nombre de signataires : 16 - 22-07-2016

Déclaration écrite sur l'écart entre les femmes et les hommes en matière de compétences numériques

22-06-2016 P8_DCL(2016)0061 En cours

Deirdre CLUNE , Brian HAYES , Roberta METSOLA , Merja KYLLÖNEN , Gesine MEISSNER , Dieter-Lebrecht KOCH , Werner KUHN , Ildikó GÁLL-PELCZ , Andor DELI , Patricija ŠULIN

Date d'ouverture : 22-06-2016
Échéance : 22-09-2016
Nombre de signataires : 27 - 22-07-2016

Déclaration écrite sur la réponse commune au virus Zika

06-06-2016 P8_DCL(2016)0060 En cours

Csaba MOLNÁR , Miriam DALLI , Simona BONAFÈ , Biljana BORZAN , Carlos ZORRINHO , Birgit COLLIN-LANGEN , Frédérique RIES , Karin KADENBACH , Jytte GUTELAND , Christel SCHALDEMOSE , Angélique DELAHAYE

Date d'ouverture : 06-06-2016
Échéance : 06-09-2016
Nombre de signataires : 46 - 22-07-2016

Déclaration écrite sur le déploiement de la nouvelle génération des services de secours du 112

06-06-2016 P8_DCL(2016)0059 En cours

Zigmantas BALČYTIS , Marlene MIZZI , Doru-Claudian FRUNZULICĂ , Tibor SZANYI , Mara BIZZOTTO , Bogusław LIBERADZKI , Nicola CAPUTO , Patricija ŠULIN , Liisa JAAKONSAARI , Theodoros ZAGORAKIS , Dita CHARANZOVÁ

Date d'ouverture : 06-06-2016
Échéance : 06-09-2016
Nombre de signataires : 52 - 22-07-2016

Déclaration écrite sur la réalisation de la réciprocité intégrale en matière de visas avec les États-Unis d'Amérique

06-06-2016 P8_DCL(2016)0058 En cours

Momchil NEKOV , Demetris PAPADAKIS , Bogdan Brunon WENTA , Takis HADJIGEORGIOU , Emilian PAVEL , Nicola CAPUTO , Norica NICOLAI , Tonino PICULA , Marek PLURA , Jozo RADOŠ , Ivan JAKOVČIĆ , Doru-Claudian FRUNZULICĂ

Date d'ouverture : 06-06-2016
Échéance : 06-09-2016
Nombre de signataires : 63 - 22-07-2016

Déclaration écrite sur le système de carte bleue européenne pour la migration

06-06-2016 P8_DCL(2016)0057 En cours

Deirdre CLUNE , Claudia ȚAPARDEL , Markus PIEPER , Marian-Jean MARINESCU , Salvatore Domenico POGLIESE , Marian HARKIN , Yana TOOM , Renate WEBER , David CASA , Brian HAYES

Date d'ouverture : 06-06-2016
Échéance : 06-09-2016
Nombre de signataires : 28 - 22-07-2016

Déclaration écrite sur la lutte contre les abus sexuels concernant des enfants sur internet

06-06-2016 P8_DCL(2016)0056 En cours

Kostas CHRYSOGONOS , Monika SMOLKOVÁ , Miltiadis KYRKOS , Dubravka ŠUICA , António MARINHO E PINTO , Elissavet VOZEMBERG-VRIONIDI , Takis HADJIGEORGIOU , Tadeusz ZWIEFKA , Kostadinka KUNEVA , Ramona Nicole MĂNESCU

Date d'ouverture : 06-06-2016
Échéance : 06-09-2016
Nombre de signataires : 82 - 22-07-2016

Déclaration écrite sur la promotion de la liberté religieuse au Pakistan et la condamnation de la détention injustifiée de Mme Asia Bibi

25-05-2016 P8_DCL(2016)0055 En cours

Antonio TAJANI , Lars ADAKTUSSON , György HÖLVÉNYI , Mairead McGUINNESS , Elisabeth MORIN-CHARTIER , Jan OLBRYCHT , Marijana PETIR , Cristian Dan PREDA , Massimiliano SALINI , Silvia COSTA , David-Maria SASSOLI , Patrizia TOIA , Dennis de JONG , Peter van DALEN

Date d'ouverture : 25-05-2016
Échéance : 25-08-2016
Nombre de signataires : 279 - 22-07-2016

Déclaration écrite sur la sensibilisation des citoyens à la directive de l'Union européenne sur les soins de santé transfrontaliers

09-05-2016 P8_DCL(2016)0054 En cours

Brian HAYES , Neena GILL , Deirdre CLUNE , Roberta METSOLA , Frédérique RIES , Alberto CIRIO , Catherine BEARDER , Karin KADENBACH , José Inácio FARIA , Soledad CABEZÓN RUIZ , Giovanni LA VIA

Date d'ouverture : 09-05-2016
Échéance : 09-08-2016
Nombre de signataires : 64 - 22-07-2016

Déclarations écrites: le concept

Une déclaration écrite est un texte d'une longueur maximale de 200 mots portant exclusivement sur un sujet qui relève des compétences de l'Union européenne. Les déclarations écrites ne sont toutefois pas contraignantes pour le Parlement, autrement dit, elles ne peuvent être considérées comme un acte du Parlement représentant sa position, mais seulement comme un acte représentant la position de ses auteurs et signataires.

Déclarations écrites: la procédure

  • Dix députés au moins, issus de trois groupes politiques au moins, peuvent déposer en tant qu'auteurs une déclaration écrite en présentant un texte à signer à leurs collègues.
  • Les déclarations écrites ne peuvent pas aller au delà du cadre d'une déclaration et elles sont soumises à des critères de recevabilité (cf. l'article 136 du règlement).
  • Les déclarations sont consignées dans un registre public accessible à partir du site internet du Parlement.
  • Lorsque, à l'expiration d'une période de trois mois à compter de son inscription au registre, une déclaration recueille les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement, elle est publiée au procès-verbal et transmise aux institutions de l'Union européenne mentionnées dans le texte, avec le nom des signataires.
  • Les déclarations n'ayant pas été signées par au moins la moitié des membres du Parlement à la fin de la période de trois mois deviennent caduques.
  • Pour de plus amples informations, veuillez consulter l'article 136 du règlement.

Déclarations écrites: la diffusion

  • Les déclarations écrites sont publiées dans les langues officielles et disponibles sur le site internet du Parlement.