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Déclaration écrite sur la promotion de la liberté religieuse au Pakistan et la condamnation de la détention injustifiée de Mme Asia Bibi

25-05-2016 P8_DCL(2016)0055 En cours

Antonio TAJANI , Lars ADAKTUSSON , György HÖLVÉNYI , Mairead McGUINNESS , Elisabeth MORIN-CHARTIER , Jan OLBRYCHT , Marijana PETIR , Cristian Dan PREDA , Massimiliano SALINI , Silvia COSTA , David-Maria SASSOLI , Patrizia TOIA , Dennis de JONG , Peter van DALEN

Date d'ouverture : 25-05-2016
Échéance : 25-08-2016
Nombre de signataires : 14 - 23-05-2016

Déclaration écrite sur la sensibilisation des citoyens à la directive de l'Union européenne sur les soins de santé transfrontaliers

09-05-2016 P8_DCL(2016)0054 En cours

Brian HAYES , Neena GILL , Deirdre CLUNE , Roberta METSOLA , Frédérique RIES , Alberto CIRIO , Catherine BEARDER , Karin KADENBACH , José Inácio FARIA , Soledad CABEZÓN RUIZ , Giovanni LA VIA

Date d'ouverture : 09-05-2016
Échéance : 09-08-2016
Nombre de signataires : 21 - 25-05-2016

Déclaration écrite sur les différences en matière de composition et de qualité entre les produits commercialisés sur les marchés de l'ouest et de l'est de l'Union européenne

09-05-2016 P8_DCL(2016)0053 En cours

Dubravka ŠUICA , Zigmantas BALČYTIS , Zoltán BALCZÓ , Franc BOGOVIČ , Biljana BORZAN , Daniel BUDA , Nicola CAPUTO , Pál CSÁKY , Andor DELI , Georgios EPITIDEIOS , Norbert ERDŐS , Tanja FAJON , Anna Elżbieta FOTYGA , Doru-Claudian FRUNZULICĂ , Elena GENTILE , György HÖLVÉNYI , Cătălin Sorin IVAN , Ivan JAKOVČIĆ , Artis PABRIKS , Emilian PAVEL , Alojz PETERLE , Marijana PETIR , Georgi PIRINSKI , Julia PITERA , Jozo RADOŠ , Liliana RODRIGUES , Dariusz ROSATI , Jacek SARYUSZ-WOLSKI , Branislav ŠKRIPEK , Monika SMOLKOVÁ , Csaba SÓGOR , Michaela ŠOJDROVÁ , Renate SOMMER , Ivan ŠTEFANEC , Davor Ivo STIER , Patricija ŠULIN , Pavel SVOBODA , Jana ŽITŇANSKÁ , Miroslav MIKOLÁŠIK , Marian-Jean MARINESCU , Andrejs MAMIKINS , Ivana MALETIĆ , Eduard KUKAN , Kateřina KONEČNÁ , Krišjānis KARIŅŠ , Olga SEHNALOVÁ , Milan ZVER , Tomáš ZDECHOVSKÝ , Iuliu WINKLER , Ivo VAJGL , Inese VAIDERE , Traian UNGUREANU , Adam SZEJNFELD , Tibor SZANYI , Eleftherios SYNADINOS , Ruža TOMAŠIĆ , Merja KYLLÖNEN , Czesław Adam SIEKIERSKI , Monica MACOVEI

Date d'ouverture : 09-05-2016
Échéance : 09-08-2016
Nombre de signataires : 63 - 25-05-2016

Déclaration écrite Stratégie de l'Union européenne pour les personnes sans-abri

27-04-2016 P8_DCL(2016)0052 En cours

Neena GILL , Brian HAYES , Alfred SANT , Karima DELLI , Lynn BOYLAN , Sylvie GUILLAUME , Ivan JAKOVČIĆ , Agnes JONGERIUS , Dimitrios PAPADIMOULIS , Gabriele ZIMMER , Viorica DĂNCILĂ , Mary HONEYBALL , Stefan ECK , Bronis ROPĖ , Hugues BAYET , Klaus BUCHNER , Sylvie GOULARD

Date d'ouverture : 27-04-2016
Échéance : 27-07-2016
Nombre de signataires : 88 - 25-05-2016

Déclaration écrite sur l'agriculture de conservation

27-04-2016 P8_DCL(2016)0051 En cours

Nicola CAPUTO , Clara Eugenia AGUILERA GARCÍA , Paolo DE CASTRO , Daniel BUDA , Marc TARABELLA , Dubravka ŠUICA , Tibor SZANYI , Doru-Claudian FRUNZULICĂ , Ricardo SERRÃO SANTOS , Tomáš ZDECHOVSKÝ , Fabio DE MASI , Maria GRAPINI , Jonás FERNÁNDEZ

Date d'ouverture : 27-04-2016
Échéance : 27-07-2016
Nombre de signataires : 35 - 25-05-2016

Déclaration écrite sur les dossiers médicaux électroniques

27-04-2016 P8_DCL(2016)0050 En cours

Victor NEGRESCU , Giovanni LA VIA , Biljana BORZAN , Françoise GROSSETÊTE , Eva KAILI , Cristian-Silviu BUŞOI , Ivo VAJGL , Nessa CHILDERS , Enrico GASBARRA , Milan ZVER , Philippe DE BACKER , Kateřina KONEČNÁ , Piernicola PEDICINI , Ivan JAKOVČIĆ , José BLANCO LÓPEZ , Nicola CAPUTO , Fabio Massimo CASTALDO , Brando BENIFEI , Eva PAUNOVA , Cătălin Sorin IVAN

Date d'ouverture : 27-04-2016
Échéance : 27-07-2016
Nombre de signataires : 19 - 25-05-2016

Déclaration écrite sur la restitution des biens culturels volés et la lutte contre leur trafic

27-04-2016 P8_DCL(2016)0049 En cours

Dubravka ŠUICA , Ruža TOMAŠIĆ , Davor Ivo STIER , Andrej PLENKOVIĆ , Patricija ŠULIN , Andrey KOVATCHEV , Ivana MALETIĆ , Tomáš ZDECHOVSKÝ , Marijana PETIR , Bogdan Brunon WENTA , Stelios KOULOGLOU

Date d'ouverture : 27-04-2016
Échéance : 27-07-2016
Nombre de signataires : 24 - 25-05-2016

Déclaration écrite sur l'arrêt des prélèvements d'organes sur des prisonniers d'opinion en Chine

27-04-2016 P8_DCL(2016)0048 En cours

Louis MICHEL , Ramon TREMOSA i BALCELLS , Tunne KELAM , László TŐKÉS , Mark DEMESMAEKER , Patricija ŠULIN , Tomáš ZDECHOVSKÝ , Klaus BUCHNER , Arne GERICKE , Branislav ŠKRIPEK , Stefan ECK , Cristian Dan PREDA

Date d'ouverture : 27-04-2016
Échéance : 27-07-2016
Nombre de signataires : 44 - 25-05-2016

Déclaration écrite sur la mise en place d'une stratégie européenne destinée à gérer, à combattre et à éventuellement éradiquer le frelon asiatique (Vespa velutina nigrithorax)

27-04-2016 P8_DCL(2016)0047 En cours

Maria Lidia SENRA RODRÍGUEZ , Ángela VALLINA , José BOVÉ , Eric ANDRIEU , Patrick LE HYARIC , Marco ZULLO , Josu JUARISTI ABAUNZ , Jordi SEBASTIÀ , Marc TARABELLA , Paloma LÓPEZ BERMEJO , João FERREIRA , Miguel VIEGAS , Clara Eugenia AGUILERA GARCÍA , Rosa D'AMATO

Date d'ouverture : 27-04-2016
Échéance : 27-07-2016
Nombre de signataires : 32 - 25-05-2016

Déclaration écrite sur la promotion de la culture européenne

27-04-2016 P8_DCL(2016)0046 En cours

Maite PAGAZAURTUNDÚA RUIZ , María Teresa GIMÉNEZ BARBAT , Esteban GONZÁLEZ PONS , José BLANCO LÓPEZ , Iratxe GARCÍA PÉREZ , Santiago FISAS AYXELÀ , Yana TOOM , Eider GARDIAZABAL RUBIAL , Fabio Massimo CASTALDO , Isabella ADINOLFI

Date d'ouverture : 27-04-2016
Échéance : 27-07-2016
Nombre de signataires : 40 - 25-05-2016

Déclarations écrites: le concept

Une déclaration écrite est un texte d'une longueur maximale de 200 mots portant exclusivement sur un sujet qui relève des compétences de l'Union européenne. Les déclarations écrites ne sont toutefois pas contraignantes pour le Parlement, autrement dit, elles ne peuvent être considérées comme un acte du Parlement représentant sa position, mais seulement comme un acte représentant la position de ses auteurs et signataires.

Déclarations écrites: la procédure

  • Dix députés au moins, issus de trois groupes politiques au moins, peuvent déposer en tant qu'auteurs une déclaration écrite en présentant un texte à signer à leurs collègues.
  • Les déclarations écrites ne peuvent pas aller au delà du cadre d'une déclaration et elles sont soumises à des critères de recevabilité (cf. l'article 136 du règlement).
  • Les déclarations sont consignées dans un registre public accessible à partir du site internet du Parlement.
  • Lorsque, à l'expiration d'une période de trois mois à compter de son inscription au registre, une déclaration recueille les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement, elle est publiée au procès-verbal et transmise aux institutions de l'Union européenne mentionnées dans le texte, avec le nom des signataires.
  • Les déclarations n'ayant pas été signées par au moins la moitié des membres du Parlement à la fin de la période de trois mois deviennent caduques.
  • Pour de plus amples informations, veuillez consulter l'article 136 du règlement.

Déclarations écrites: la diffusion

  • Les déclarations écrites sont publiées dans les langues officielles et disponibles sur le site internet du Parlement.