Recherche

Déclaration écrite sur les additifs alimentaires E 249 et E 250

30-11-2016 P8_DCL(2016)0125 En cours

Mireille D'ORNANO , Edouard FERRAND , Mara BIZZOTTO , Matteo SALVINI , Salvatore CICU , Raffaele FITTO , Jean-François JALKH , Sylvie GODDYN , Marie-Christine ARNAUTU , Philippe LOISEAU

Date d'ouverture : 30-11-2016
Échéance : 01-03-2017
Nombre de signataires : 11 - 02-12-2016

Déclaration écrite sur l'économie sociale et solidaire

30-11-2016 P8_DCL(2016)0124 En cours

Lynn BOYLAN , Nessa CHILDERS , Marian HARKIN , Liadh NÍ RIADA , Josu JUARISTI ABAUNZ , Matt CARTHY , Stelios KOULOGLOU , Tania GONZÁLEZ PEÑAS , Martina ANDERSON , Marina ALBIOL GUZMÁN , Estefanía TORRES MARTÍNEZ , Miguel URBÁN CRESPO

Date d'ouverture : 30-11-2016
Échéance : 01-03-2017
Nombre de signataires : 13 - 02-12-2016

Déclaration écrite sur la lutte contre le cyberharcèlement et la diffusion d’images de vengeance pornographique

21-11-2016 P8_DCL(2016)0123 En cours

Roberta METSOLA , Mairead McGUINNESS , Afzal KHAN , Eva KAILI , Brian HAYES , Deirdre CLUNE , Caterina CHINNICI , Martina DLABAJOVÁ , Kostas CHRYSOGONOS , Giovanni LA VIA , Seán KELLY , Anna Maria CORAZZA BILDT

Date d'ouverture : 21-11-2016
Échéance : 21-02-2017
Nombre de signataires : 23 - 02-12-2016

Déclaration écrite sur la réforme de l’enseignement supérieur en Biélorussie

21-11-2016 P8_DCL(2016)0122 En cours

Bogdan Andrzej ZDROJEWSKI , Angel DZHAMBAZKI , Heidi HAUTALA , Agnieszka KOZŁOWSKA-RAJEWICZ , Krystyna ŁYBACKA , Momchil NEKOV , Michaela ŠOJDROVÁ , Algirdas SAUDARGAS , Jaromír ŠTĚTINA , Kazimierz Michał UJAZDOWSKI , Julie WARD

Date d'ouverture : 21-11-2016
Échéance : 21-02-2017
Nombre de signataires : 22 - 02-12-2016

Déclaration écrite sur l’importance de la formation technique et spécialisée pour les jeunes qui veulent se consacrer au secteur primaire

21-11-2016 P8_DCL(2016)0121 En cours

Edouard FERRAND , Philippe LOISEAU , Mara BIZZOTTO , Angelo CIOCCA , Lorenzo FONTANA , Louis ALIOT , Mireille D'ORNANO , Matteo SALVINI , Salvatore CICU , Nicolas BAY , Remo SERNAGIOTTO

Date d'ouverture : 21-11-2016
Échéance : 21-02-2017
Nombre de signataires : 18 - 02-12-2016

Déclaration écrite sur la lutte contre la contrefaçon dans l'industrie des vins et spiritueux

21-11-2016 P8_DCL(2016)0120 En cours

Edouard FERRAND , Philippe LOISEAU , Mara BIZZOTTO , Angelo CIOCCA , Lorenzo FONTANA , Louis ALIOT , Mireille D'ORNANO , Matteo SALVINI , Salvatore CICU , Nicolas BAY , Remo SERNAGIOTTO

Date d'ouverture : 21-11-2016
Échéance : 21-02-2017
Nombre de signataires : 16 - 02-12-2016

Déclaration écrite concernant les disparitions d’enfants réfugiés

21-11-2016 P8_DCL(2016)0119 En cours

Deirdre CLUNE , Brian HAYES , Roberta METSOLA , Patricija ŠULIN , Monica MACOVEI , Ivan JAKOVČIĆ , David CASA , Esther de LANGE , Claude ROLIN , Mariya GABRIEL

Date d'ouverture : 21-11-2016
Échéance : 21-02-2017
Nombre de signataires : 20 - 02-12-2016

Déclaration écrite concernant les personnes atteintes du syndrome de Down

21-11-2016 P8_DCL(2016)0118 En cours

Dominique BILDE , Filiz HYUSMENOVA , Ruža TOMAŠIĆ , Monica MACOVEI , Mara BIZZOTTO , Angel DZHAMBAZKI , Remo SERNAGIOTTO , Marie-Christine BOUTONNET , Milan ZVER , Ivan JAKOVČIĆ , Steeve BRIOIS , Nedzhmi ALI , Arne GERICKE , Rolandas PAKSAS , Nikolay BAREKOV , Andrey KOVATCHEV , Hilde VAUTMANS , Jean-Luc SCHAFFHAUSER , Patricija ŠULIN

Date d'ouverture : 21-11-2016
Échéance : 21-02-2017
Nombre de signataires : 40 - 02-12-2016

Déclaration écrite sur la valorisation des produits biologiques dans les restaurations collectives

24-10-2016 P8_DCL(2016)0117 En cours

Eric ANDRIEU , Maria Lidia SENRA RODRÍGUEZ , Ivan JAKOVČIĆ , Fabio Massimo CASTALDO , Edouard MARTIN , Marco ZULLO , Martin HÄUSLING , Viorica DĂNCILĂ , Zbigniew KUŹMIUK , Daniel BUDA

Date d'ouverture : 24-10-2016
Échéance : 24-01-2017
Nombre de signataires : 55 - 02-12-2016

Déclaration écrite sur la nécessité de soutenir et d'encourager l’employabilité des jeunes dans la région euro-méditerranéenne

24-10-2016 P8_DCL(2016)0116 En cours

Tokia SAÏFI , Mariya GABRIEL , Santiago FISAS AYXELÀ , Lorenzo CESA , Brando BENIFEI , Alessia Maria MOSCA , Inés AYALA SENDER , Marielle de SARNEZ , Ivo VAJGL , María Teresa GIMÉNEZ BARBAT , Marie-Christine VERGIAT , Fabio Massimo CASTALDO

Date d'ouverture : 24-10-2016
Échéance : 24-01-2017
Nombre de signataires : 48 - 02-12-2016

Déclarations écrites: le concept

Une déclaration écrite est un texte d'une longueur maximale de 200 mots portant exclusivement sur un sujet qui relève des compétences de l'Union européenne. Les déclarations écrites ne sont toutefois pas contraignantes pour le Parlement, autrement dit, elles ne peuvent être considérées comme un acte du Parlement représentant sa position, mais seulement comme un acte représentant la position de ses auteurs et signataires.

Déclarations écrites: la procédure

  • Dix députés au moins, issus de trois groupes politiques au moins, peuvent déposer en tant qu'auteurs une déclaration écrite en présentant un texte à signer à leurs collègues.
  • Les déclarations écrites ne peuvent pas aller au delà du cadre d'une déclaration et elles sont soumises à des critères de recevabilité (cf. l'article 136 du règlement).
  • Les déclarations sont consignées dans un registre public accessible à partir du site internet du Parlement.
  • Lorsque, à l'expiration d'une période de trois mois à compter de son inscription au registre, une déclaration recueille les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement, elle est publiée au procès-verbal et transmise aux institutions de l'Union européenne mentionnées dans le texte, avec le nom des signataires.
  • Les déclarations n'ayant pas été signées par au moins la moitié des membres du Parlement à la fin de la période de trois mois deviennent caduques.
  • Pour de plus amples informations, veuillez consulter l'article 136 du règlement.

Déclarations écrites: la diffusion

  • Les déclarations écrites sont publiées dans les langues officielles et disponibles sur le site internet du Parlement.