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Direct Agenda : 24-04-98

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agenda 16/98 semaine du 27/4 au 3/5/1998



Bruxelles, 24 avril 1998

Les événements de la semaine
du 27 avril au 3 mai 1998


L' Euro sera au centre des 2 sessions du PE à Bruxelles (29-30 avril et 2 mai). Le 29, le PE examinera le rapport de M. Karl von WOGAU sur la proposition de la Commission européenne de retenir 11 pays pour participer à la première vague de la monnaie unique. Le vote aura lieu le 30.

Le 2 mai au matin, à l'occasion d'une session plénière extraordinaire, le PE se prononcera sur le choix de ces pays effectué le 1 mai par le Conseil des Ministres "Economie et Finances" qui se sera réuni à Bruxelles..

Le même jour dans l'après-midi, le président du PE, M. José Maria GIL ROBLES présentera la position du PE au Conseil Européen extraordinaire.

Autres temps forts de la session des 29 et 30 avril, les déclarations du Conseil et de la Commission sur l'accord de paix en Irlande du Nord par Mme Marjorie MOWLAM, Secrétaire d'Etat pour l'Irlande du Nord, et le président SANTER.

La reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale au niveau de l'UE et la 2ème lecture sur la libéralisation du marché interieur du gaz naturel seront également à l'ordre du jour.

Au chapitre des adoptions en commissions, retenons en juridique la protection légale des inventions biotechnologiques, le rôle de l'Union dans le monde (débat annuel 1997) aux Affaires étrangères et les travailleurs frontaliers à l'emploi

SESSION PLÉNIÈRE A BRUXELLES
DU 29 AVRIL AU 30 AVRIL 1998


Mercredi 29 avril 1998, (15h00-20h00 et 21h00-24h00)

15h00    -     Déclarations du Conseil et de la Commission sur l'accord de paix en Irlande du Nord par Mme Marjorie MOWLAM, Secrétaire d'Etat pour l'Irlande du Nord, et M. Jacques SANTER

16h00
    -    communnication de la Commission sur les questions liées aux travaux du Groupe Européen d'Ethique et des Nouvelles Technologies

16h30- 20h00 et 21h00-24h00

    -    Rapport Karl von WOGAU (PPE, D) sur la convergence
    -    Rapport Carles-Alfred GASOLIBA I BÖHM (ELDR, E) sur le rapport économique annuel 1998
            -    Discussion commune de Questions orales au Conseil et la Commission sur le textile et l'industrie de l'habillement
**I    -    Rapport Pierluigi CASTAGNETTI (PPE, I) sur la promotion de parcours européens de formation en alternance, dont l'apprentissage et la communication de la Commission: "Développer l'apprentissage en Europe"
*    -    Rapport Harald ETTL (PSE, A) sur la sauvegarde des droits à pension complémentaire des travailleurs salariés et non salariés qui se deplacent à l'intérieur de l'Union européenne
*    -    Rapport Josep VERDE I ALDEA (PSE, E) sur le projet de convention concernant la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale.
**I    -    Rapport Danilo POGGIOLINI (PPE, I) sur un système communautaire révisé d'attribution de label écologique
    -    Rapport Carlos PIMENTA (PPE, P) sur les aspects liés à l'environnement, à la santé et à la protection des consommateurs dans le commerce mondial
***I    -    Rapport Philippe MONFILS (ELDR, B) sur une initiative communautaire en faveur de la manifestation "Ville européenne de la Culture"

Jeudi 30 avril 1998, de 9 à 13 heures

de 9 h 00 à 11 h 00

***I        -    Rapport Georgios ANASTASSOPOULOS (PPE, G) sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel
***II        -    Recommandation (2ème lecture) Claude DESAMA (PSE, B) concernant les règles communes pour le marche intérieur du gaz naturel
**II         -    Recommandation (2ème lecture) Undine BLOCH von BLOTTNITZ (V, D) concernant un programme pluriannuel pour la promotion des sources d'énergie renouvelables dans la Communaute (ALTENER II)

à 11 h 00

        -    Rapports inscrits conformément à l'article 52:
            .    Roberto MEZZAROMA (UPE, I) sur la communication de la Commission intitulée "La compétitivité de l'industrie de la construction"
            .    Norbert GLANTE (PSE, D) sur la communication de la Commission intitulée "La compétitivité des industries européennes liées aux technologies de l'information et des communications (TIC)"

        -    VOTES, e.a sur
***II            .    Recommandation pour la deuxième lecture sous forme de lettre concernant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (version codifiée)
*            .    Rapport sans débat de M. TOMLINSON sur l'octroi d'une garantie de la Communauté à la BEI en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés dans l'ancienne république yougoslave de Macédoine


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SESSION PLÉNIÈRE "SPECIAL EURO"
BRUXELLES LE 2 MAI 1998


NB: vendredi 1er mai: Conseil ECOFIN (Bruxelles, bât Justus Lipsius) - choix des Etats membres qui participeront à l'Euro au 1/1/1999

SAMEDI 2 MAI 1998, DE 10 À 13 HEURES

8h00 : réunion à huis clos de la commission économque et monétaire - rapport oral du Président du Conseil

9h00:     réunion des groupes politiques

10h00 à 12h30 : séance plénière -

        -    présentation des recommandations du Conseil ECOFIN par M. Gordon BROWN
        -    rapport oral de M. Karl von WOGAU (PPE, D), président de la commission économique et monétaire
        -    Débat

12h30        -    VOTE (+- 10 minutes) à la majorité simple (en bloc et sans amendement) des recommandations du Conseil ECOFIN
        
+-12h45        -     conférence de presse du Président du PE (LEO 0A50)

OOOOOOO

SAMEDI 2 MAI (APRÈS MIDI):

Conseil Européen: présentation de l'avis du PE par son président, M. José Maria GIL ROBLES. , suivie d'une conférence de presse (+- 15h30 au Conseil)

OOOOOOO



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        FACILITES POUR LA PRESSE AUDIOVISUELLE

Le service audiovisuel couvrira l'ensemble des débats de la plénière et fournira à toutes les équipes de TV qui en auront fait la demande, l'assistance classique (facilités studio, editing, ENG, transmission). L'image et le son orateur (ainsi que la traduction en FR/EN/DE) seront disponibles sur EBS (Europe by Satellite). Un résumé de la séance plénière sera offert dans le cadre des échanges EBS du jour. Des images seront également proposées dans le cadre des échanges EVN de l'UER.
Un kit "Le Parlement et l'Euro" est à la disposition des journalistes TV et sera diffusé sur EBS.
Toute demande d'assistance devra être adressée par fax au planning audiovisuel

(Fax 230.12.06 - Mme Odile Dussaussois - Tel 284.20.10).

Un espace interview sera installé à proximité de l'hémicycle.



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L'AGENDA DE L'EURO

29-30 avril:    plénière - Bruxelles : débat et vote sur le rapport de M. Karl von WOGAU (PPE, D) sur la convergence

2 mai:        session extraordinaire (Bruxelles): le PE se prononce sur le choix des pays euro - Bruxelles

7-8 mai:        auditions par la commission économique et monétaire (Bruxelles) des futurs membres du Directoire de la BCE

11 mai        adoption des recommandations de la commission économique et monétaire sur les futurs membres du Directoire de la BCE (Strasbourg)

13 mai :    vote en plénière sur les membres du Directoire de la BCE - Strasbourg

Facilités audiovisuelles: prière de s'adresser à Mme Kirsten TINGSTED-ANDERSEN, tel: +32 2 284 12 06 ou +33 3 88 17 45 61    


ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT

mardi 28    12h30    Le Président GIL ROBLES donnera une conférence dans le cadre des "matins de l'Europe" sur le thème "Le Parlement Européen: une maison de verre ?". (Hôtel Métropole, place de Brouckère 31, 1000 Bruxelles)
        15h00    entretien avec M. Josef TOSOVSKY, Premier Ministre de la République tchèque
        16h00    entretien avec M. Tito PETKOVSKY, Président de l'Assemblée de la République de l'Ancienne République Yougloslave de Macédoine.

mercredi 29    18h00    entretien avec M. DAMMEYER, président du comité des régions

samedi 2    +-12h45    voir conférences de presse

        
15h00     Le président GIL ROBLES présentera l'avis du PE au Conseil Européen extraordinaire en début d'après-midi (conférence de presse à l'issue de son intervention)

À NOTER PARMI LES CONFÉRENCES DE PRESSE
LEO 0A050

samedi 2    issue vote (+- 12h45)    Conférence de presse du président GIL ROBLES à la suite du vote du raport von WOGAU sur les pays choisis pour participer à l'introduction de l'EURO (LEO A050)

        15h30    Le président GIL ROBLES tiendra une conférence de presse au Conseil à la fin de son intervention

mardi 28     15.30     M. Josef TOSOVSKY, Premier Ministre de la République tchèque et M. OLSSON, Co-Président du Comité mixte UE/République tchèque.

mercredi 29    10.30    réservée
        11.00    Mme ERIKSSON sur "Inauguration de la Banque européenne de Talents"
        14.30    Briefing "dernière minute"
        17.00    M. FORMENTINI sur la justice en Italie

RÉUNIONS DE COMMISSIONS À BRUXELLES
Les rapports cités sont ceux dont l'adoption est prévue

Economique: lundi 27 à 15h00 , mardi 28 à 15h00 (L3G-2) et samedi 2 à 8h00 (L3G2)

mardi 28:    préparation des auditions des membres pressentis du directoire de la BCE

samedi 2    adoption du rapport oral de Karl von Wogau (, D) sur le choix des pays participant à l'introduction de la monnaie unique au 1/1/99 ( HUIS CLOS)

Affaires étrangères lundi 27 et mardi 28 - 15h00 / 9h00/15h00 (L3C050)
Débat avec M. AJELLO, envoyé de l'UE pour les Grands Lacs (le 27 à 15h15)
Tom SPENCER (PPE, UK): .Rôle de l'Union dans le monde: débat annuel 1997, financement de la PESC ( le 28)
Léo TINDEMANS (PPE, B): La politique européenne de défense (le 28)
Magda ALVOET (V, B): Jordanie- accord eur-méditerranéen d'association
1er débat sur la recommandation en vue de la négociation sur l'accord euro-méditerranéen avec l'Algérie (Rap. Daniel COHN-BENDIT, V, D)

Institutionnelle: lundi 27 et mardi 28 - 15h00 / 9h00/15h00 (L1A002))
Débat avec la commission mixte pour les affaires européennes du Parlement Irlandais sur le Traité d'Amsterdam et les perspectives instuitutionelles (le 28 à 9h00)

Agriculture: Lundi 27 et mardi 28 - 15h00 / 9h00 (LEO HEM)
Encarnación REDONDO JIMÉNEZ (PPE, E): fécule de pomme de terre - contingentement dela production
Agenda 2000: Débat avec la commission mixte pour les affairtes européennes du Parlement irlandais

juridique : lundi 27 et mardi 28 - 15h00 / 9h00/15h00 (L3G-3)
Willy ROTHLEY (PSE, D): recommandation 2ème lecture sur la protection légale des inventions biotechnologiques .
Emploi: lundi 27 et mardi 28 - 15h00 / 9h00/15h00 (L3E-2)
Anne Van LANCKER (PSE, B): travailleurs frontaliers - problèmes et solutions

Energie: Lundi 27 et mardi 28 - 15h00 / 9h00 (L1G-3)
Rolf LINKHOR (PSE, D): accès des énergies renouvelables au réseau électrique
Claude DESAMA (PSE, B): proposition de résolution sur l'avenir du Centre commun de recherche

Autres réunions de commissions

Pétitions: lundi 27 et mardi 28 - 16h00 / 9h00/15h00 (LEO 7C050)

COMMISSIONS PARLEMENTAIRES MIXTES ET DÉLÉGATIONS

Estonie
: lundi 27 et mardi 28 - (L1E-2)
Australie: mardi 28 et mercredi 29 - (L5E-1)

AUTRES ÉVÉNEMENTS

AQUACULTURE DE PLEINE MER À PARCS OUVERTS
Lundi 27 à 15h00 et mardi 28 à 9h00 (LEO 5E-2)
STOA


L'unité STOA (Scientific and technological Options Assessment - Evaluation des choix techniques et scientifiques) débattra lors de l'atelier sur l'aquaculture de pleine mer à parcs ouverts d'une nouvelle perspective s'ouvrant à l'industrie européenne de la pêche. L'atelier contribuera à la préparation d'une étude commanditée par la commission de la pêche du P.E. Il sera présidé par M. Gérard d'Aboville (F).

Cette nouvelle technique mêle l'aquaculture (fish-farming) et des méthodes plus traditionnelles de pêche. Elle peut se décrire plus complètement comme le "déploiement d'un parc en pleine mer de stocks auto- reproducteurs de poissons au comprtement conditionné destinés à être exploités selon des méthodes de pêche traditionnelles".

L'APMPO intègre plusieurs techniques contemporaines utilisées à la fois dans le secteur de la pêche et dans celui de l'aquaculture et répond à la nécessité d'une coopération créative entre ces deux secteurs. Ce concept est avancé pour faire face aux problèmes rencontrés dans l'exercice traditionnel de la pêche et de l'aquaculture et ses défenseurs estiment que si l'on adopte une approche plus large, plus globale, il y a moyen de préserver des équilibres écologiques productifs tout en permettant, à l'échelon local, microéconomique, un bénéfice économique plus grand pour les communautés humaines dépendantes de ces ressources marines vivantes.

 
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