Débat du Jour: 11-11-96(2)

• Communication au Président .
• Modification du règlement .
• Aide aux populations déracinées .
• Environnement et développement .
• Action sida dans les PVD .
• Efficacité énergétique .

Communication au Président .

Modification du règlement .

En présentant son rapport sur la modification de l'article 49 du règlement du Parlement européen concernant la programmation législative, M. Andrea MANZELLA (PSE, I) a souligné que le Parlement devait pouvoir participer de manière plus efficace à l'élaboration des orientations politiques de l'Union. Cela, même s'il ne dispose pas de pouvoirs législatifs stricto senso.

Il estime que les modifications apportées permettront un concours dynamique du Parlement à la programmation législative annuelle, sur pied d'égalité avec les autres institutions.

M. MANZELLA s'est dit favorable à un amendement prévoyant une révision semestrielle, au début de chaque présidence, du programme annuel.

Aide aux populations déracinées .

Le rapporteur, M. Richard HOWITT (PSE, RU), a particulièrement insisté pour que la Communauté appuie des projets portant sur le déminage, la lutte contre la violence sexuelle, la fourniture des soins de santé essentiels - dont l'aide psychologique -, la promotion de l'unité familiale, y compris les programmes de recherche et de regroupement des familles. Il souhaite que la Communauté soutienne plus particulièrement des opérations destinées à aider les personnes à récupérer leurs biens et leurs droits de propriété. Et de citer comme exemple le Guatemala, où 2 % de la population possède 98 % des terres!

Il a également insisté pour la participation des réfugiés aux programmes qui leur sont destinés et pour que des dispositions soient prises pour le retour volontaire des personnes déplacées et leur installation dans le lieu d'origine ou dans des pays tiers.

M. Luciano VECCHI (PSE, I) estime qu'il faut mieux aider les populations déracinées, mais également s'attaquer aux causes de l'exode des réfugiés.

M. Peter LIESE (PPE, D) a demandé que l'on facilité les tâches des ONG sur place. Et de déplorer qu'en ce qui concerne l'approvisionnement en matériel, l'on oblige les ONG à acheter des voitures européennes alors qu'il n'y a pas la maintenance ni les pièces de rechange indispensables.

Mme Laura GONZÁLEZ ÁLVAREZ (GUE/NGL, E) a réclamé la mise en place d'un comité consultatif.

M. Wilfried TELKÄMPER (Verts, D) s'est exclamé: "Il y a 53 millions de réfugiés sur les routes. Entre les personnes déplacées, les réfugiés, les réfugiés écologiques, l'on compte plus de 500 millions de réfugiés dans le monde". Il a déploré que les réfugiés du sud ne puissent entrer chez nous. En effet, comment peuvent-ils le faire s'ils doivent prouver par un certificat émanant d'un gouvernement dictatorial qu'ils sont réfugiés ?

M. Bernard KOUCHNER (PSE, F) a indiqué qu'entre 1970 et 1990 le nombre de réfugiés s'était multiplié par 10. Aujourd'hui, on compte 20 millions d'individus réfugiés, plus de 10.000 personnes obligées de fuir, 24 millions de personnes déplacées à l'intérieur des frontières. Oui au programme en faveur des réfugiés, mais ce programme doit se faire dans le contexte d'une politique de développement.

Et de s'indigner: "En ce moment, nous sommes dans le voyeurisme humanitaire. Nous savons ce qui se passe, nous attendons le pire et nous ne faisons rien.

Le commissaire, M. Christos PAPOUTSIS, a indiqué que la Commission engagerait des actions afin d'améliorer le sort des réfugiés dans les pays d'accueil, le niveau de formation, la santé des populations et pour aider les petits projets relatifs aux infrastructures. Il s'est montré d'accord avec l'amendement 4, si l'on supprime le terme "volontairement" et s'est prononcé notamment contre les amendements 5 et 12.

Environnement et développement .

Remplaçant le rapporteur, Mme Christiane TAUBIRA-DELANNON (ARE, F) empêchée, le Président de la commission du développement et de la coopération, M. Bernard KOUCHNER (PSE, F) a indiqué que le règlement soumis à l'approbation du Parlement visait à la mise en oeuvre d'un développement durable et à falciliter la prise en compte de l'environnement.

Il a ensuite livré une série de chiffres impressionnante. Cent pays représentent le quart de la population, l'approvisionnement en eau depuis 1970 a diminué des deux tiers dans les pays en voie de développement, un milliard sept cent mille personnes sont privées d'évacuation des eaux usées, la désertification coûte 9 milliards en Afrique, 20 millions d'hectares de forêts tropicales sont détruits. Si la Communauté est le premier donateur avec 40% de l'aide distribuée, elle est aussi un grand pollueur. Le rapporteur a souligné que ce règlement visait à mettre les populations locales négligées au centre du développement de ces programmes, à renforcer la dimension régionale des programmes et souligne le manque de moyens et de coordination entre les différents programmes. Et le rapporteur de s'exclamer: "Comment parler d'environnement alors que chaque année le budget consacré au développement ne cesse de diminuer?"

Il a indiqué que la commission du développement et de la coopération redéposait les 43 amendements refusés par le Conseil, qui ont pour objectif notamment d'élargir le champ d'application du règlement. Le Conseil a adopté certaines nouvelles dispositions, c'est-à-dire une durée de trois ans pour l'application de ce règlement au lieu d'une durée indéterminée, la commission du développement soutient une durée indéterminée. Elle demande également que soit supprimé le montant de la référence financière car l'affectation de 15 Mécus durant une période de trois ans confine ce règlement dans une fonction symbolique. Elle demande enfin la création d'un comité consultatif de type I et non de type IIIA comme le souhaite le Conseil.

Mme Maren GÜNTHER (PPE, D) se demande comment, alors que les Etats décident de déboiser, l'on peut laisser aux initiatives locales la tâche de reboiser!

Mme Monica BALDI (UPE, I) a plaidé pour un développement soutenable et non durable, qui implique des modifications des comportements actuels afin que les populations puissent vivre dans un bon environnement et dans le bien-être social. Elle demande des interventions dans cinq secteurs, l'industrie, l'énergie, les transports, l'agriculture et le tourisme.

Comment peut-on agir en faveur de l'environnement avec des programmes réduits à trois ans et dotés de 15 Mécus par an, s'est demandé M. Doeke EISMA (ELDR, NL).

Oui, a confirmé M. Wilfried TELKÄMPER (Verts, D), cette somme est ridicule, ce sont des clopinettes face aux dommages perpétrés par nous dans les pays en voie de développement. Et de s'exclamer: "arrêtons de polluer".

Le commissaire, M. Christos PAPOUTSIS, a précisé que c'est l'esprit de la conférence de Rio qui guide les travaux de la Commission, ainsi que l'article 130U du Traité. Le commissaire a déclaré

accepter les amendements 1, 2, 4 à 6, 8 à 18, 21 à 24, 26, 33, 34, 36 et 39 à 44. La Commission est d'accord pour reprendre dans le champ d'application du règlement, la santé, les déchets dangereux et les effets sur l'environnement.

Action sida dans les PVD .

Le rapporteur, Mme Anne ANDRÉ-LÉONARD (ELDR, B), a indiqué qu'aujourd'hui, il y avait 17 millions de personnes affectées par le virus du SIDA dans le monde. D'ici l'an 2000, ce chiffre pourrait atteindre 40 millions de personnes. L'impact de cette maladie élimine les populations actives, notamment en Asie et en Afrique. Pour lutter contre cette épidémie, il faudrait également lutter contre la pauvreté.

Le rapporteur demande des actions de communication, d'information et de formation avec une attention particulière aux populations à risque (réfugiés, migrants, travailleurs itinérants, militaires, détenus, prostituées) et aux individus et communautés socialement ou économiquement les plus vulnérables.

Elle réclame une distribution gratuite de préservatifs, un renforcement des services de santé et des structures d'accueil, l'appui à des programmes d'information et de formation du personnel de santé local.

Mme Glenys KINNOCK (PSE, RU) a rappelé qu'à la Conférence de Pékin sur les femmes, une déléguée du Zimbabwe avait dit: "Cette Conférence aurait dû s'intituler "Tiers-Monde, pas d'espoir". L'orateur a toutefois noté certaines améliorations en Thaïlande et en Ouganda, mais se demande pourquoi la maladie progresse au Botswana, en Asie et en Afrique du Sud.

Elle a déploré l'attitude de certains pays, et notamment de la Birmanie où toute prostituée qui a un préservatif est emprisonnée pour un an. Elle déplore que, le plus souvent, les programmes ne tiennent pas compte de la distinction entre les sexes et demande à la Commission si elle a l'intention de coopérer avec l'industrie pharmaceutique, afin que celle-ci baisse les prix des médicaments.

M. Peter LIESE (PPE, D) a demandé que soit créé un dialogue avec les communautés religieuses et a approuvé l'amendement 12 qui parle de l'utilisation de différents moyens et méthodes de protection.

Mme OJALA (GUE/NGL) a indiqué que la femme courrait trois fois plus de risque que l'homme d'attraper le sida. La prévention sera mieux effectuée lorsque les femmes seront intégrées aux soins de santé généraux.

M. Wilfried TELKÄMPER (Verts, D) a plaidé pour la solidarité envers les moins solvables. Il ne faut pas les repousser dans les ghettos, il ne faut pas que ceux qui n'ont pas les moyens de se soigner soient écartés. Il s'est prononcé pour la commercialisation gratuite des préservatifs et demande que les touristes européens qui partent dans les PVD se voient distribuer gratuitement des préservatifs à l'aéroport.

M. Bernard KOUCHNER (PSE, F) a souligné que l'espérance de vie dans certains Etats d'Afrique diminuait de dix ans en Zambie, de huit ans en Tanzanie, de sept au Rwanda. En France, il est dépensé 12.000 francs par an et par individu pour soigner le sida, en Afrique 10 dollars !

Et l'orateur de se prononcer pour la mise en place d'un mécanisme de solidarité qui permettrait d'améliorer le traitement des personnes atteintes du VIH dans les pays les plus pauvres. Il convient que les laboratoires pharmaceutiques réduisent leurs coûts; il ne faut pas dire: "Nous en Europe, on a les moyens de se soigner, vous en Afrique, vous ne l'avez pas".

Le commissaire, M. Christos PAPOUTSIS, s'est montré d'accord avec l'amendement 1 qui vise à étendre le programme à d'autres maladies sexuellement transmissibles, avec l'amendement 11, partie 1, avec l'amendement 18 qui prévoit des mécanismes pour aider les plus pauvres, avec les amendements 6 et 25 concernant les moyens financiers, et avec l'amendement 26.

Il estime que les amendements 4, 11, 13, 16, 17 et 19 sont inutiles puisque repris en partie dans le texte de la position commune du Conseil. Il est d'accord avec les amendements 5, 12, 14, 20 partie 2, 21 et 27 s'ils sont reformulés.

En revanche, il est contre les amendements 3, 8, 10, 20 partie 1, 22, 23, 24, 28 partie 2 et 29.

Vote de ces trois rapports mardi 12h00

Efficacité énergétique .

En présentant son rapport, Mme Undine-Uta BLOCH VON BLOTTNITZ (Verts, D) a fustigé la divergence entre les engagements verbaux et les actes du Conseil. Elle estime que ce dernier ne verrait pas d'un mauvais oeil la suppression du programme SAVE II. La réduction du budget (de 150 à 45 Mécus) en est la preuve. Mme BLOCH von BLOTTNITZ a mis ce montant en rapport avec le budget consacré au secteur du tabac (1.032 Mécus sur base annuelle). Elle pourrait accepter une diminution du budget si, en compensation, des mesures législatives plus conséquentes étaient adoptées.

Rappelant que la dépendance énergétique de l'Union européenne est de 70 %, elle a déclaré que "l'énergie la moins coûteuse est celle qu'on économise".

De même, par rapport à THERMIE II, elle a estimé que le Conseil cédait aux groupes de pression.

Se félicitant de ce que les amendements déposés en première lecture soient redéposés, elle a enfin estimé que 30 à 40 % d'économie étaient possibles dans le chauffage des immeubles. De même, elle a estimé que, en ne luttant pas contre la consommation des voitures, on commettait un crime par rapport aux générations futures.

En présentant son rapport, Mme Eryl McNALLY (PSE, RU) a abondé dans ce sens et a demandé que l'on mette en place un programme permettant d'évaluer les économies de ressources énergétiques. Estimant que la base juridique de la proposition est erronée, elle s'est également opposée à l'adoption d'une simple recommandation en la matière. Elle pense en effet que l'approche volontaire ne peut pas marcher.

Dans son intervention, le commissaire, M. Christos PAPOUTSIS, a plaidé pour le développement d'une stratégie intégrée visant au soutien des énergies durables. Il s'agit là d'une nécessité urgente pour réduire notre dépendance énergétique.

Il a estimé que le programme actuel, vu sa faible dotation budgétaire, n'est pas suffisant. Ce programme ne peut être efficace que s'il vient en complément des actions des Etats membres.

En ce qui concerne les amendements, le commissaire peut reprendre les amendements 4, 6, 7 et 11. Les amendements 1, 5, 8 et 9, 12 à 15 peuvent être repris en partie.

En ce qui concerne le rapport de Mme McNally, le commissaire s'est félicité de la conjonction des points de vue entre le Parlement et la Commission. La Commission peut accepter la première partie de l'amendement 5, les amendements 6 à 10, la deuxième partie de l'amendement 12 et l'amendement 13 (sauf en ce qui concerne le passage concernant l'autorité compétente).