Points à l'ordre du jour

Document PDF disponible Strasbourg - Ordre du jour - Séances du 14 au 17 avril

  • 08:30 - 11:50  DébatsTemps de paroleDébut de la page
    54***I

    Transferts de déchets

    Rapport: Bart Staes (A7-0069/2014)

    Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets

    [COM(2013)0516 - C7-0217/2013 - 2013/0239(COD)]

    Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

    229

    Conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route (règlement (CE) n° 1071/2009)

    Question orale

    [2014/2700(RSP)]

    Brian Simpson (O-000032/2014 - B7-0113/2014)
    • Commission des transports et du tourisme

    Commission

    Application du règlement (CE) n° 1071/2009

    230

    Prolongation par les États membres de la période de rétention des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier au-delà de la limite de 18 mois prévue par la directive Retour

    Déclaration de la Commission

    [2014/2701(RSP)]

    190Délais de dépôts

    Négociations de l'accord de libre-échange UE-Viêt Nam

    Déclaration de la Commission

    [2013/2989(RSP)]

    Brève présentation du rapport suivant:
    165Délais de dépôts

    Négociations relatives à l'accord de partenariat stratégique UE-Japon

    Rapport: Alojz Peterle (A7-0244/2014)

    Rapport contenant la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au Service européen pour l'action extérieure sur les négociations relatives à un accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon

    [2014/2021(INI)]

    Commission des affaires étrangères

  • 12:00 - 14:00  VOTES suivis des explications de voteDébut de la page
    209***

    Protocole à l'accord de stabilisation et d'association UE-Albanie (adhésion de la République de Croatie)

    Recommandation: Nikola Vuljanić (A7-0266/2014)

    Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

    [14783/2013 - C7-0075/2014 - 2013/0311(NLE)]

    Commission des affaires étrangères

    170***

    Arrangement avec le Royaume de Norvège sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile

    Recommandation: Roberta Metsola (A7-0257/2014)

    Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'arrangement entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile

    [18141/2013 - C7-0107/2014 - 2013/0427(NLE)]

    Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

    175***

    Arrangement avec la Principauté de Liechtenstein sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile

    Recommandation: Roberta Metsola (A7-0168/2014)

    Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'arrangement entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile

    [18116/2013 - C7-0091/2014 - 2013/0423(NLE)]

    Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

    25Délais de dépôts***I

    Fonds européens d'investissement à long terme

    Rapport: Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (A7-0211/2014)

    Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds européens d'investissement à long terme

    [COM(2013)0462 - C7-0209/2013 - 2013/0214(COD)]

    Commission des affaires économiques et monétaires

    136***I

    Planification de l'espace maritime et gestion intégrée des zones côtières

    Rapport: Gesine Meissner (A7-0379/2013)

    Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières

    [COM(2013)0133 - C7-0065/2013 - 2013/0074(COD)]

    Commission des transports et du tourisme

    Débat: Mercredi 11 décembre 2013

    Vote final

    82Délais de dépôts

    État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2015 - Section I - Parlement

    Rapport: Salvador Garriga Polledo (A7-0277/2014)

    Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2015

    [2014/2003(BUD)]

    Commission des budgets

    26***I

    Infractions aux dispositions du droit de la concurrence

    Rapport: Andreas Schwab (A7-0089/2014)

    Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts en droit interne pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence des États membres et de l'Union européenne

    [COM(2013)0404 - C7-0170/2013 - 2013/0185(COD)]

    Commission des affaires économiques et monétaires

    54***I

    Transferts de déchets

    Rapport: Bart Staes (A7-0069/2014)

    Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets

    [COM(2013)0516 - C7-0217/2013 - 2013/0239(COD)]

    Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

    67Délais de dépôts***I

    Nouvelles substances psychoactives

    Rapport: Jacek Protasiewicz (A7-0172/2014)

    Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les nouvelles substances psychoactives

    [COM(2013)0619 - C7-0272/2013 - 2013/0305(COD)]

    Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

    66Délais de dépôts***I

    Infractions pénales et sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue

    Rapport: Teresa Jiménez-Becerril Barrio (A7-0173/2014)

    Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil du 25 octobre 2004 concernant l’établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue, en ce qui concerne la définition du terme "drogue"

    [COM(2013)0618 - C7-0271/2013 - 2013/0304(COD)]

    Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

    165Délais de dépôts

    Négociations relatives à l'accord de partenariat stratégique UE-Japon

    Rapport: Alojz Peterle (A7-0244/2014)

    Rapport contenant la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au Service européen pour l'action extérieure sur les négociations relatives à un accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon

    [2014/2021(INI)]

    Commission des affaires étrangères

    227Délais de dépôts

    Libertés religieuses et diversité culturelle

    Propositions de résolution

    [2014/2690(RSP)]B7-0365/2014

    220Délais de dépôts

    Pression de la Russie sur les pays du partenariat oriental et en particulier déstabilisation de l'est de l'Ukraine

    Propositions de résolution

    [2014/2699(RSP)]B7-0431/2014 - B7-0435/2014 - RC-B7-0436/2014 - B7-0436/2014 - B7-0437/2014 - B7-0441/2014 - B7-0444/2014

    190Délais de dépôts

    Négociations de l'accord de libre-échange UE-Viêt Nam

    Proposition de résolution

    [2013/2989(RSP)]B7-0367/2014

    185Délais de dépôts

    Propositions de résolution - Suite donnée par la Commission à la consultation "Top 10" des PME sur la réglementation de l'UE

    [2013/2711(RSP)]B7-0415/2014 - B7-0434/2014

  • 15:00 - 16:00  DébatsTemps de paroleDébut de la page
    Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit - Durée: une heure maximum (article 122 du règlement)
    224Délais de dépôts

    Pakistan: cas récents de persécution

    [2014/2694(RSP)]RC-B7-0399/2014 - B7-0399/2014 - B7-0401/2014 - B7-0403/2014 - B7-0405/2014 - B7-0408/2014 - B7-0410/2014

    225Délais de dépôts

    Syrie: situation de certaines communautés vulnérables

    226Délais de dépôts

    Situation en Corée du Nord

    [2014/2696(RSP)]RC-B7-0388/2014 - B7-0388/2014 - B7-0409/2014 - B7-0411/2014 - B7-0412/2014 - B7-0413/2014 - B7-0414/2014

  • 16:00 - 17:00  Votes (à l'issue des débats qui précèdent)Début de la page
    9

    Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 122 du règlement)