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Questions parlementaires
15 mai 1998
E-1039/1998
Réponse donnée par M. Santer au nom de la Commission

1.  et 2. La Commission n'est pas en mesure de commenter ces questions étant donné qu'elles sortent de ses attributions définies par le traité CE.

3.  La Commission reste toutefois attentive à la défense des intérêts de la Communauté et condamne toutes les formes de menaces visant l'intégrité des informations classifiées détenues par les institutions.

4.  L'Honorable Parlementaire est priée de se reporter aux réponses apportées ci-dessus aux questions 1 à 3.

JO C 354 du 19/11/1998 (p. 55)
Dernière mise à jour: 10 août 2000Avis juridique