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Questions parlementaires
29 juillet 2005
E-2075/2005
Réponse donnée par M. Barroso au nom de la Commission

1. De l'avis de la Commission, les faits évoqués par l'Honorable Parlementaire ne soulèvent aucune question nouvelle concernant l'application de la législation européenne sur le blanchiment de capitaux.

2. D'après les informations dont dispose la Commission, M. Bolkestein a entamé sa carrière au sein du groupe Shell où il a exercé diverses fonctions pendant 16 ans. Au cours des 27 années suivantes, il a poursuivi une carrière politique au sein du parti libéral. Il a occupé diverses fonctions au sein du Parlement néerlandais et comme ministre avant d'être nommé Commissaire responsable du Marché intérieur au sein de la Commission Prodi, entre 1999 et 2004.

3. La Commission ignore si le groupe Menatep a pris contact avec le Commissaire Bolkestein lorsqu'il était en fonction, ou avec son cabinet.

4. La Commission respecte pleinement les décisions des autorités judiciaires des pays tiers, mais elle ne voit pas à quel titre les poursuites engagées par les autorités russes contre certaines composantes du groupe Menatep constitueraient un obstacle à la participation d'un ancien Commissaire à un comité consultatif international appelé à apporter une expertise politique et technique à ce groupe.

JO C 299 du 08/12/2006
Ultima actualizare: 31 mai 2006Notă juridică