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Questions parlementaires
7 mars 2007
E-0338/2007
Réponse donnée par M. Kallas au nom de la Commission

1.  Le Système des Écoles Européennes (SEE) est composé de treize écoles qui fonctionnent dans le cadre de la Convention ratifiée par 25 États membres. Trois de ces Écoles Européennes (EE) se trouvent en Allemagne:

Francfort auprès de la Banque Européenne d'Investissement,
Karlsruhe auprès du Centre communautaire de recherche (CCR),
Munich auprès de l'Office Européen des Brevets.

2. Il existe par ailleurs des écoles qui, bien que ne faisant pas partie du SEE, ont obtenu une accréditation accordée par le Conseil Supérieur (CS) des EE.

Pour obtenir cette accréditation, les écoles intéressées doivent répondre à un certain nombre d'exigences pédagogiques et linguistiques, et satisfaire à une inspection menée par des inspecteurs du SEE. Actuellement, les écoles de Parme en Italie, et Dunhaughlin en Irlande ont obtenu l'accréditation jusqu'au niveau de la classe de cinquième secondaire, et une école à Héraklion en Crête est en cours d'accréditation.

3. La Commission est favorable à une ouverture de l'enseignement de type européen au-delà des écoles faisant partie du SEE. Cette position se retrouve dans les conclusions de la réunion ministérielle de novembre 2006 qui a réuni à l'initiative de la Commission et de la Présidence des Écoles Européennes les ministres concernés de l'UE. Ces conclusions seront transmises directement à l'Honorable Parlementaire ainsi qu'au Secrétariat du Parlement pour information.

4.  La Commission considère que, selon les conclusions de la Ministérielle, trois types d'écoles pourraient être distingués:

Type I: Ce sont les écoles actuelles du SEE qui bénéficient de financements des États membres.
Type II: Ce sont des écoles, situées à côté des agences européennes ou autres institutions décentralisées et ayant reçu une accréditation du CS des EE. Ces écoles bénéficieraient d'un financement de l'EU au prorata du nombre d'élèves enfants du personnel des Institutions européennes voisines.
Type III: Ce sont des écoles accréditées par le SEE comme délivrant un enseignement européen commun à celui des écoles des autres types, mais, en l'absence de toute Institution européenne proche, ces écoles relèveraient de la seule initiative des États membres intéressés qui les financeraient intégralement.

Lors de la réunion du Conseil Supérieur des 30‑31 janvier 2007, il a été décidé à l'unanimité de mandater un groupe de travail pour s'assurer que les procédures d'accréditation existantes puissent satisfaire aux exigences au regard de la mise en place d'écoles de type II, et d'écoles pilotes de type III.

L'appellation «École européenne» n'est pas protégée. En effet, une telle protection n'est pas possible car les termes en sont trop généraux.

JO C 293 du 05/12/2007
Last updated: 6 April 2007Legal notice