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Questions parlementaires
21 octobre 2008
E-5329/2008
Réponse donnée par M. Barroso au nom de la Commission

1. Le registre volontaire des représentants d'intérêt a été établi dans le contexte de l'initiative européenne de transparence. Il a pour principal objectif d'éclairer les citoyens sur l'ensemble des organisations qui, quelles qu'en soient les motivations - intérêt général, intérêts spécifiques commerciaux ou non commerciaux, conduisent des activités qui «visent à influencer l'élaboration des politiques et des processus décisionnels des institutions européennes». Les organisations de consommateurs actives vis-à-vis des institutions européennes entrent donc bien dans ce cadre. Elles sont dès lors invitées à s'inscrire au registre dans les mêmes conditions de transparence que tous les représentants d'intérêt.

2. La Commission entend bien que des motivations de nature très différentes sous tendent l'action des différentes catégories de représentants d'intérêt. Certains agissent au service d'intérêts commerciaux et financiers, d'autres poursuivent des intérêts politiques généraux ou particuliers. Il demeure qu'elles visent toutes à exercer une influence dans l'intérêt de leurs adhérents. L'inscription au registre pourra d'ailleurs contribuer à la transparence en la matière puisqu'il offre à chaque organisation l'opportunité de présenter clairement aux pouvoirs publics et aux citoyens les intérêts dont elle assure la promotion ou la défense. Il appartient ensuite à chacun, décideur politique, fonctionnaire, citoyen, d'apprécier en conséquence, et en connaissance de cause, la teneur des messages reçus de ces différentes entités.

3. S'inscrire au registre est une démarche de transparence vis-à-vis des pouvoirs publics, des citoyens et de l'ensemble des autres acteurs européens. Sur un plan pratique les organisations inscrites pourront bénéficier d'une alerte qui les préviendra du lancement des consultations publiques dans les domaines d'intérêts déclarés. Ce dispositif facilitera ainsi leur activité de veille. Il permettra à de nombreuses organisations éloignées de Bruxelles, où n'ayant pas les ressources pour suivre les affaires communautaires, de pouvoir accéder aux consultations publiques et de faire, elles aussi, connaître leur point de vue. Par ailleurs les contributions aux consultations publiques émanant d'organisations non inscrites au registre seront considérées comme des contributions individuelles et publiées séparément.

4. La Commission estime qu'il serait prématuré de formuler à ce stade un jugement sur le volume des enregistrements. Comme il l'a été annoncé dans sa communication(1) sur ce sujet, la Commission «fera un réexamen au printemps 2009 afin d'apprécier si le nouveau système a produit les résultats escomptés».

(1)COM(2007)127 final.

JO C 316 du 23/12/2009
Poslední aktualizace: 27. října 2008Právní upozornění