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Questions parlementaires
2 avril 2009
E-0790/2009
Réponse donnée par M. Barroso au nom de la Commission

1. La Commission a connaissance dudit rapport. Elle ne partage pas la conclusion de l'Honorable Parlementaire selon laquelle certaines catégories de représentants d'intérêts «boycottent massivement» le Registre des représentants d'intérêts de la Commission.

1. Comme l'Honorable Parlementaire l'observe lui-même, les membres de SEAP (Society of European Affairs Professionals) sont des personnes individuelles. Leur inscription en tant que telle n'est pas prévue du fait que le Registre de la Commission vise l'inscription d'organisations.

Quant aux membres d'EPACA (European Public Affairs Consultancies' Association), leur inscription progresse régulièrement. Ainsi, au 5 mars 2009, 18 des 37 membres de l'association étaient inscrits.

1. Le Registre des représentants d'intérêts de la Commission ne visant pas uniquement les représentants d'intérêts basés à Bruxelles, mais aussi dans les États membres et, potentiellement au-delà, l'univers des représentants d'intérêts tombant sous l'invitation de s'inscrire est évolutif et potentiellement très vaste. La Commission appréciera la portée du Registre le moment venu en tenant compte de l'ensemble des éléments aussi bien qualitatifs que quantitatifs relatifs à la couverture effective du Registre, son impact et sa dynamique.

Depuis son lancement, la progression des inscriptions a été très régulière et atteint déjà un niveau global significatif. C'est en ce sens qu'il a été estimé que le Registre a connu un bon début.

1. La Commission n'établit pas de «liste noire» des organisations dont l'inscription a pu être incomplète. Toutefois, les inscriptions incomplètes sont retirées de l'espace public jusqu'à ce que l'ensemble des données attendues ait été fourni.

1. La suspension ou la suppression du Registre des représentants d'intérêts de la Commission suite à une plainte permettant d'établir une violation du Code de conduite serait une sanction.

Plusieurs exemples permettent de montrer que des organisations ainsi suspendues s'attachent à ce que la suspension soit levée en se conformant rapidement aux exigences, ce qui prouve l'efficacité de cette mesure.

1. L'inscription au Registre des représentants d'intérêts de la Commission est volontaire et il n'y a donc pas d'injonction de la Commission de s'y inscrire.

1. La Commission a annoncé, le 21 mars 2007, qu'elle allait procéder à une évaluation du fonctionnement du Registre après un an de fonctionnement, c'est-à-dire dans le courant du mois de juin 2009. Ce calendrier n'est pas relié au calendrier des échéances électorales.

1. La Commission évaluera le dispositif après un an de fonctionnement. Il est toutefois déjà estimé que le Registre a connu un très bon début étant donné que, depuis son lancement, la progression des inscriptions a été très régulière (entre 30 et 50 inscriptions par semaine) et atteint déjà un niveau global très significatif: ainsi, au 11 mars 2009, il y a plus de 1150 organisations inscrites.

JO C 189 du 13/07/2010
Letzte Aktualisierung: 15. Mai 2009Rechtlicher Hinweis