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Questions parlementaires
1er avril 2009
E-0791/2009
Réponse donnée par M. Barroso au nom de la Commission

1. La Commission est une institution ouverte et accessible, conformément aux traités et aux actes pris pour leur application, à l'égard de tous ceux qui souhaitent entrer en contact avec elle, qu'ils soient des citoyens ou qu'ils soient des représentants d'intérêts.

2. Comme il ressort des communications COM(2007)127final(1) et COM(2008)323final(2), le Registre des représentants d'intérêts est volontaire. Il n'existe pas de liste noire pour des organisations non-inscrites.

3. La Commission ne délivre pas de badges d'accès à ses locaux(3). L'accès aux financements communautaires est soumis à des règles transparentes à caractère général (passation de marchés, attribution de subventions par appels à projets) qui ne prévoient aucun traitement privilégié à l'égard de quiconque.

L'inscription dans le Registre entraîne deux conséquences pratiques:

Lors de leur inscription, les représentants d'intérêts doivent indiquer les domaines politiques qui les intéressent. S'ils le souhaitent, ils peuvent être avertis par courrier électronique des consultations publiques que lance la Commission dans ces domaines.
La Commission publie toutes les contributions reçues dans le cadre de ses consultations publiques. Le fait d'être enregistré ou non n'affecte en rien le droit de quiconque à soumettre des contributions à une consultation publique, mais, comme l'indique la Commission dans ses normes communes en matière de consultation, les parties intéressées doivent elles-mêmes agir dans un contexte transparent pour que le public connaisse les participants au processus de consultation et leur comportement. […] Il doit ainsi être possible de voir clairement […] quels sont les intérêts qu'elles représentent. (COM(2002)704 final(4) du 11.12.2002). À cet effet, la Commission publiera les contributions soumises par des entités non enregistrées comme des contributions individuelles, séparément des contributions soumises par les entités enregistrées qui acceptent de respecter ces exigences de transparence.

4. Le Registre tel qu'il existe sur internet (www.ec.europa.eu/transparency/regrin) permet une recherche approfondie des informations soumises: le formulaire de recherche ne comprend pas moins de 12 critères de recherche.

La date d'inscription ainsi que celle de la dernière mise à jour des informations sur une organisation inscrite sont publiées sur le site du Registre.

Par ailleurs, des efforts constants sont déployés pour améliorer la convivialité du site.

5. et 6. Cette question a été traitée dans la réponse du membre de la Commission responsable pour les affaires administratives, l'audit et la lutte antifraude à une lettre de Friends of the Earth Europe à laquelle il est fait référence dans la question numéro 6 de l'Honorable Parlementaire. La lettre ayant été publiée sur le site internet du membre de la Commission responsable pour les affaires administratives, l'audit et la lutte antifraude (http://ec.europa.eu/commission_barroso/kallas/index_en.htm), l'Honorable Parlementaire est invité à s'y référer.

7. La Commission appliquera les mêmes règles aux anciens membres du Parlement qu'à toutes les autres personnes soucieuses de la contacter (cf. également réponse 1).

(1)Communication from the Commission — Follow-up to the Green Paper «European Transparency Initiative» (SEC(2007)360).
(2)Communication from the Commission — European transparency initiative — A framework for relations with interest representatives (Register and Code of Conduct) (SEC(2008)1926).
(3)Le Parlement délivre des badges pour l'accès à ses propres locaux.
(4)Communication from the Commission — Towards a reinforced culture of consultation and dialogue — General principles and minimum standards for consultation of interested parties by the Commission.

JO C 189 du 13/07/2010
Seneste opdatering: 28. maj 2009Juridisk meddelelse