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Questions parlementaires
27 novembre 2009
E-5022/2009
Réponse donnée par M. Barroso au nom de la Commission

1. et 3. De manière générale, le personnel de la Commission est invité à prendre certaines précautions et s'entourer des informations nécessaires afin de s'assurer de l'identité de ses interlocuteurs avant qu'une rencontre n'ait lieu, notamment en vue de savoir quels sont les intérêts qui seront représentés. Cette précaution peut également conduire à effectuer une analyse plus approfondie afin de détecter l'action de «groupe‑écrans».

Le Registre des représentants d'intérêts de la Commission est un outil utile en ce sens puisqu'il permet d'établir si une organisation a accepté ou non de fournir un minimum d'informations au titre de la transparence. Les organisations inscrites s'y présentent et y décrivent leurs objectifs et les intérêts représentés. Si une organisation n'y est pas inscrite, les contacts avec elles appellent dès lors une certaine vigilance et des précautions supplémentaires pour l'identifier. Si elle y est inscrite elle a de ce fait souscrit à un code de conduite et se trouve dès lors en violation de ce code si elle agit en tant qu'entité écran sans l'avoir déclaré. Quiconque soupçonnant cette pratique de la part d'une organisation inscrite au registre peut saisir la Commission d'une plainte à l'effet d'engager une enquête administrative sur cette organisation.

2. La question posée porte sur le Parlement. La Commission invite dès lors l'Honorable Membre à la soumettre directement à cette institution.

Última actualização: 8 de Dezembro de 2009Advertência jurídica