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Questions parlementaires
3 février 2010
E-5929/2009
Réponse donnée par M. Barroso au nom de la Commission

Plus de 2400 organisations sont, à ce jour, inscrites au Registre, confirmant en cela l'évolution positive et durable des inscriptions.

Même si ces dernières semaines, certains cabinets d'avocats et certains think-tanks se sont enregistrés, le nombre des inscrits appartenant à cette catégorie demeure très marginal. La Commission partage de ce fait l'évaluation faite par l'Honorable Parlementaire quant à la sous-représentation de ces deux catégories d'acteurs.

La Commission invite dès lors l'Honorable Parlementaire à se référer à sa Communication(1) adoptée le 28 octobre 2009 qui dresse le bilan de la première année d'opérations du dispositif d'encadrement des relations avec les représentants d'intérêts. Dans ce document, la Commission réaffirme que ces deux catégories sont éligibles au Registre et apporte un certain nombre d'éclaircissements et d'aménagements, concernant notamment la définition des activités éligibles et la présentation des informations à déclarer, susceptibles de faciliter leur inscription. En outre, dans cette Communication, la Commission «estime que les résultats obtenus à ce jour, les tendances observées globalement et les principales observations formulées dans la présente Communication étayent les choix fondamentaux opérés en ce qui concerne le système» comme notamment l'approche volontaire à l'inscription.

(1)COM(2009)612 final.

Posljednje ažuriranje: 11. veljače 2010.Pravna napomena