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Questions parlementaires
14 février 2011
E-010851/10E-010853/10E-010854/10
Réponse commune
Questions écrites : E-010851/10 , E-010853/10 , E-010854/10

La force de gendarmerie européenne est une initiative de cinq États membres de l'UE (France, Italie, Pays-Bas, Portugal et Espagne) visant à améliorer les capacités de gestion de crises dans les zones sensibles et elle inclut désormais aussi la Roumanie. Cette forme de coopération intergouvernementale se déroule en dehors du cadre de l'Union et, par conséquent, le Conseil n'est pas en mesure d'expliquer la procédure de déploiement de la force de gendarmerie européenne dans un État membre, ni de clarifier les indications des médias auxquels l'Honorable Parlementaire fait référence, ni d'expliquer la procédure de cessation des opérations de ladite force.

JO C 279 E du 23/09/2011
Dernière mise à jour: 18 février 2011Avis juridique