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Questions parlementaires
28 juin 2010
E-3149/2010
Réponse donnée par M. Šefčovič au nom de la Commission

1. A l'issue de sa révision du dispositif d'encadrement du lobbying effectué en Octobre 2009, la Commission a estimé, à la lumière de l'expérience que les principes de base établis lors de son lancement, notamment en en qui concerne le caractère volontaire du registre, pouvaient être maintenus. L'étape suivante, constituée par la création d'un registre unique avec le Parlement, sera en elle-même de nature à constituer un incitant supplémentaire pour les groupes d'intérêt à s'inscrire au registre.

2. La Commission attache beaucoup d'importance à la transparence qui entoure les processus décisionnels et entend continuer à améliorer le fonctionnement des mécanismes développés à cette fin ces dernières années. Entrent dans ce champ: la préparation du registre unique des représentants d'intérêt, les efforts constamment déployés pour nourrir les différents registres publics de documents (registre général, des groupes d'experts) et en améliorer l'accessibilité.

JO C 138 E du 07/05/2011
Laatst bijgewerkt op: 30 juni 2010Juridische mededeling