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Questions parlementaires
20 juin 2011
E-003221/2011
Réponse donnée par Mme Geoghegan-Quinn au nom de la Commission

L'incidence des émissions des aéronefs sur le climat a été largement analysée par de nombreux projets de recherche financés au titre du sixième programme-cadre de recherche et de développement technologique (6e PC, 2002-2006). Parmi ces projets, citons par exemple Quantify «Quantifying the climate impact of global and regional transport systems»(1) (quantifier l'impact climatique des systèmes de transport mondiaux et régionaux) et Attica «European assessment of transport impact on climate change and ozone depletion»(2) (Évaluation européenne de l'incidence des transports sur le changement climatique et l'appauvrissement de la couche d'ozone). Les résultats indiquent que les émissions des aéronefs peuvent avoir une incidence considérable sur le changement climatique. Il est prouvé que les traînées de condensation des aéronefs et la formation de nuages de type cirrus induites par les aéronefs produisent, dans certaines circonstances, un effet de réchauffement notable. Cependant, la quantification de ces effets demeure extrêmement complexe sur le plan scientifique car les effets radiatifs se produisent à des échelles réduites qui ne sont pas explicitement modélisées par les modèles climatiques mondiaux. Par conséquent, les recherches sont toujours en cours et se concentrent sur les effets radiatifs de ces nuages ainsi que sur la façon de les prendre en compte dans les modèles climatiques mondiaux. Les nouveaux projets en cours au titre du 7e programme-cadre de recherche et de développement technologique (7e PC, 2007-2013) tels que Eclipse «Evaluating the climate and air quality impacts of short-lived pollutants» (évaluer les incidences sur la qualité de l'air et le climat des polluants à durée de vie courte) (en cours de négociation) et Euclipse «EU cloud intercomparison, process study and evaluation project»(3) (Intercomparaison des nuages entre laboratoires de l'UE, étude des processus et projet d'évaluation) examinent ce sujet de façon systématique. Le financement de l'UE affecté aux projets du 6e PC Quantify et Attica s'élevait à 8 680 000 euros, et 6 200 000 euros sont investis dans les projets en cours du 7e PC. D'autres projets seront peut-être financés au cours des deux années restantes du 7e PC.

La Commission a souligné à plusieurs reprises la nécessité d'étudier les incidences non liées au CO2 de l'aviation sur le climat. La Commission reste déterminée à aboutir à une proposition dans ce sens dans le cadre d'une politique globale future de l'UE en matière de changement climatique.

La Commission n'a pas connaissance d'un programme qui prévoirait que des aéronefs répandent délibérément dans l'atmosphère des substances censées avoir une influence sur le climat. Les possibilités offertes par la géo-ingénierie font actuellement l'objet de recherches ciblées examinant leurs conséquences et incidences potentielles, mais la Commission n'est informée d'aucun programme opérationnel de géo-ingénierie.

Les carburants des aéronefs doivent répondre à des critères très précis définis par des réglementations internationales. La Commission n'a pas connaissance d'additifs délibérément incorporés au carburant pour agir sur les phénomènes météorologiques.

À l'heure actuelle, la Commission finance un projet de modélisation [Implicc, «Implications and risks of engineering solar radiation to limit climate change»(4), (Implications et risques liés au contrôle du rayonnement solaire pour limiter le réchauffement climatique), contribution de l'UE à hauteur de 1 000 000 euros] destiné à améliorer nos connaissances sur la faisabilité, les incidences et les implications des nouvelles possibilités qu'offre la géo‑ingénierie. Ce projet ne comprend pas d'expérimentations basées sur une manipulation active. Les futures investigations dépendront des résultats de ce projet qui prend fin en 2012. Ces recherches se rattacheront aux travaux menés actuellement par le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). L'évaluation des options de géo-ingénierie et de leurs incidences, coûts et implications politiques potentiels, dont la gouvernance, feront partie du 5e rapport d'évaluation du GIEC, qui doit être publié en 2013/14.

À ce sujet, une décision de la Convention sur la diversité biologique (COP 10, Décision X/33, article 8, point w), invite les Parties à s'assurer, conformément à la décision IX/16 C sur la fertilisation des océans, la biodiversité et les changements climatiques, qu'en l'absence de mécanismes de réglementation et de contrôle efficaces, transparents, mondiaux et scientifiquement fondés dans le domaine de la géo-ingénierie, et en application du principe de précaution et de l'article 14 de la Convention, il n'y aura pas d'activités de géo-ingénierie liées au climat pouvant affecter la biodiversité tant qu'il n'existera pas de fondement scientifique qui justifie de telles activités et une prise en compte adéquate des risques associés pour l'environnement et la biodiversité ainsi que des incidences sociales, économiques et culturelles connexes, sauf pour les recherches scientifiques de petite échelle menées dans un cadre contrôlé conformément à l'article 3 de la Convention. Ces recherches ne devraient être autorisées que lorsque la nécessité de recueillir des données scientifiques les justifie. Elles doivent faire l'objet d'une évaluation préalable approfondie des risques potentiels sur l'environnement.

Tous les États membres de l'UE sont Parties à la Convention sur la diversité biologique, de même que l'Union européenne. Il appartient à chaque Partie de se conformer à la décision ou à toute autre décision de la Conférence des Parties.

(1)http://www.pa.op.dlr.de/quantify/
(2)http://www.pa.op.dlr.de/attica/
(3)http://www.euclipse.eu/
(4)http://implicc.zmaw.de/

JO C 309 E du 21/10/2011
Dernière mise à jour: 23 juin 2011Avis juridique