Question parlementaire - E-004388/2011(ASW)Question parlementaire
E-004388/2011(ASW)

Réponse commune donnée par M. Dalli au nom de la Commission

La législation alimentaire de l'Union européenne vise à assurer à la fois un niveau élevé de protection de la santé humaine dans toute l'Union et le bon fonctionnement du marché intérieur. Le rôle des États membres est essentiel pour veiller à ce que les denrées alimentaires mises sur le marché soient conformes aux exigences de l'UE en matière de sécurité alimentaire. Des systèmes efficaces sont en place pour atteindre cet objectif, notamment le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, auquel les États membres doivent communiquer toute information concernant l'existence de risques pour la santé liés à des aliments destinés à l'alimentation humaine ou animale.

En plus de garantir la sécurité des aliments et des boissons en Europe, la législation a aussi pour but de garantir que les consommateurs sont pleinement informés de la nature et des caractéristiques des denrées qu'ils achètent. Des exigences strictes relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires sont prévues à cet effet. Leur composition doit être clairement indiquée dans la liste des ingrédients et la nature du produit doit être désignée par son nom.

En dehors de ce qui concerne la sécurité des produits alimentaires, la question de leur qualité a récemment fait l'objet d'une étude effectuée par l'«association des consommateurs de la République slovaque» — avec le soutien de la Commission — de laquelle il ressort que la composition de six produits alimentaires de marque, ainsi que leurs prix, peuvent varier sensiblement entre sept pays de l'UE.

En raison du nombre limité d'échantillons et de produits testés, et du manque d'informations sur la méthodologie d'échantillonnage dans les données publiées jusqu'à présent, les résultats de cette étude ne peuvent être considérés comme représentatifs de la composition et du prix des denrées alimentaires dans l'ensemble des anciens et des nouveaux États membres. La Commission a demandé les résultats détaillés et les examinera de façon plus approfondie.

De telles différences peuvent être dues aux préférences et aux goûts des consommateurs, à leurs attentes (notamment pour les prix), aux spécifications techniques des chaînes de production et à l'accès aux matières premières ainsi qu'à leur disponibilité. En règle générale, les entreprises choisissent quels produits mettre sur quel marché national et à quel prix au sein de l'UE. Par exemple, certaines marques de chocolat bien connues n'hésitent pas à adapter leurs produits aux différents goûts des consommateurs, au Royaume-Uni et en Irlande d'une part, et sur le continent européen d'autre part.

Grâce à ses actions d'information et d'éducation des consommateurs, la Commission a contribué à sensibiliser davantage les citoyens des nouveaux États membres aux droits des consommateurs, y compris aux principales règles relatives à la sécurité et à l'étiquetage des denrées alimentaires. En Bulgarie, cette campagne a été réalisée en 2010[1]. En outre, la Commission ouvrira cette année, dans toutes les langues nationales, une section d'information et d'éducation sur Dolceta[2], l'actuel site d'éducation des consommateurs en ligne.

La Commission continuera à accorder une attention particulière aux résultats de toute étude complémentaire réalisée sur le même sujet.

JO C 365 E du 15/12/2011