Compte tenu de la complexité technique de la conception d'une étiquette unique et efficace pour les piles et accumulateurs non rechargeables portables, la Commission a confié aux organismes de normalisation (CEN/CENELEC) le mandat d'étudier la possibilité de mettre en place une étiquette normalisée indiquant leur capacité d'ici juin 2012. Cette étiquette doit fournir une indication de la capacité en ampère-heure (Ah).

En attendant la mise en œuvre de la législation harmonisée de l'UE pour les piles et les accumulateurs non rechargeables portables, les États membres ne sont pas obligés d'introduire ou d'exiger l'utilisation d'étiquettes indiquant la capacité, et les producteurs de piles ne sont pas tenus d'en coller sur celles-ci, sauf s'ils y sont tenus par la législation nationale. Toute exigence nationale en matière d'étiquetage cessera de s'appliquer lorsque les exigences harmonisées de l'UE seront en place[1]. Dans l'intervalle, les États membres doivent notifier à la Commission toute nouvelle mesure technique applicable, conformément aux dispositions de la directive 98/34/CE pour la normalisation et les réglementations techniques[2].

• [1] Précision fournie dans le document «questions/réponses» sur la directive 2006-1966/CE relative aux piles et accumulateurs, disponible à l'adresse suivante:http://ec.europa.eu/environment/waste/batteries/pdf/qa.pdf
• [2] Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (JO L 204 du 21.7.1998), telle que modifiée par la directive 98/48/CE (JO  L 217 du 5.8.1998).

JO C 211 E du 25/07/2013