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Questions parlementaires
26 avril 2012
E-001699/2012
Réponse donnée par M. Andor au nom de la Commission

La Commission intervient dans la région Campania en Italie, avec le programme Campania 2007/2013 qui est financé avec 559 000 000 euros du Fond Social Européen, et le Programme«Sicurezza per lo Sviluppo» qui est financé avec 579 040 437 euros du Fonds Européen de Développement Régional dont 45 500 000 euros pour des projets destinés à la réutilisation des propriétés confisquées à la mafia.

La Commission n'est pas en mesure de dire si le projet peut être reproduit ailleurs. En outre, si la sélection des projets est une compétence des autorités nationales, l'initiative et l'élaboration des projets font partie des compétences des organisations qui travaillent sur le territoire.

Dans le cadre du programme Progress, la Commission publie des appels à proposition visant à cofinancer des projets d'innovation et d'expérimentation de politique sociale. Un appel est prévu en 2012. À titre d'exemple, l'appel 2011 (clôturé) peut être consulté à l'adresse suivante: (http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=987&langId=fr&callId=331&furtherCalls=yes).

Pour vérifier si des projets relevant du même domaine que le projet «Vestiamo la libertà» sont en cours de sélection pour être financés avec des ressources communautaires, l'Honorable Parlementaire peut consulter directement:

1) l'Autorité de gestion du programme POR FSE Campania à l'adresse: http://www.regione.campania.it/portal/media- type/html/user/anon/page/POR_Home.psml
2) l'Autorité de gestion du programme POR FEDER à l'adresse: http://porfesr.regione.campania.it/opencms/opencms/FESR/Home
3) le Ministero dell'Interno qui est l'Autorité de Gestion du Programme«Sicurezza per lo Sviluppo»: Ministero dell'Interno - Dipartimento della Pubblica Sicurezza — Ufficio Coordinamento e Pianificazione delle Forze di Polizia — Direttore pro-tempore. Piazza del Viminale, Roma. Phone +39 0646535585 Fax +39 0646535453 e-mail autoritadigestione_pon@interno.it.

Last updated: 2 May 2012Legal notice