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Question parlementaire - E-002451/2012(ASW)Question parlementaire
E-002451/2012(ASW)

Réponse donnée par M. Cioloș au nom de la Commission

Le processus de négociation et d'adoption de l'accord UE-Maroc pour la libéralisation des échanges dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche a pris environ cinq ans. Les données utilisées par la Commission pour les activités agricoles au Sahara occidental ont été fournies au cours de cette période par l'administration marocaine chargée des questions agricoles.

Dans les différents documents fournis et la présentation faite au Parlement européen (sur la base des informations des autorités marocaines), la Commission a indiqué que, selon elle, il existe environ 500 hectares, dont environ 350 hectares sont déjà exploités, contre les 588 hectares communiqués par Western Sahara Resource Watch. Le chiffre le plus récent communiqué par le ministère de l'agriculture du Maroc est de 520 hectares[1].

Les relations entre l'Union européenne et le Maroc sont fondées sur la confiance mutuelle. Dans le passé, nous n'avons eu aucune raison de mettre en cause les informations qui nous ont été fournies sur les terres agricoles au Sahara occidental.

Compte tenu de l'écart limité entre les données fournies par les autorités et les ONG en la matière, une enquête interne n'est pas jugée nécessaire. Toutefois, nous aborderons la question avec les autorités marocaines, afin de vérifier si les informations dont nous disposons sont à la fois exactes et à jour.

JO C 111 E du 18/04/2013