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Questions parlementaires
5 mars 2014
E-000639/2014
Réponse donnée par M. Borg au nom de la Commission

Le protocole de l'OCVV 46/2(1) prévoit que les offices d'examen, dans ce cas le Naktuinbouw (NL) et le GEVES (FR), coordonnent et échangent des questionnaires et informations techniques pour l'examen technique. Ils peuvent aussi échanger des matériels végétaux afin de résoudre des problèmes particuliers. L'examen de la distinction, de l'homogénéité et de la stabilité des variétés d'oignon/échalote est confié aux deux offices d'examen.

En décembre 2013, la Commission a adressé à l'OCVV une demande que les travaux futurs soient réalisés dans le respect du protocole susmentionné, en ce qui concerne notamment l'application de certains éléments qui pourraient être pertinents pour la résolution des contradictions entre les résultats. La Commission suivra les travaux de l'OCVV dans ce domaine afin de parvenir à une conception commune pour toutes les parties.

La méthode de production, par graine ou par bulbe, n'affecte pas la biodiversité. En ce qui concerne la lutte contre l'appauvrissement de la biodiversité au niveau des exploitations agricoles, la nouvelle politique agricole commune renforce les mesures en faveur du maintien de la biodiversité.

(1)http://www.cpvo.europa.eu/documents/TP/vegetales/TP_046-2_Onion-shallot.pdf

JO C 286 du 27/08/2014
Dernière mise à jour: 7 mars 2014Avis juridique