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Question parlementaire - E-010391/2015(ASW)Question parlementaire
E-010391/2015(ASW)

Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission

Il revient aux autorités nationales d'apporter une solution adéquate au problème des campements de fortune, notamment d'évaluer les risques qu'ils pourraient présenter pour la santé publique et de minimiser ces risques. Il en va de même pour ce qui est d'apprécier le risque pour la santé publique que pourrait présenter un individu, qu'il s'agisse d'un citoyen de l'Union ou d'un ressortissant de pays tiers, et de prendre les mesures qui s'imposent sur la base d'une appréciation au cas par cas. La Commission prie l'Honorable Parlementaire de se tourner vers les autorités nationales compétentes en France.

La Commission n'a pas l'intention de proposer comme mesure de précaution des mesures de refoulement ou de mise en quarantaine concernant les ressortissants de pays tiers, que ce soit sur le territoire de l'Union ou à l'extérieur de celui-ci.