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Questions parlementaires
28 juin 2017
E-001542/2017
Réponse donnée par Mme Mogherini, Vice-présidente, au nom de la Commission

L'UE ne tend pas au retour des migrants et demandeurs d'asile au départ des États membres de l'UE vers la Libye ni ne le prévoit. Les mesures prévues visent à renforcer la capacité de la Libye à contrôler sa frontière méridionale et ses eaux territoriales tout en promouvant les Droits de l’homme. Les Droits de l’homme et le traitement correct des migrants sont également des éléments importants de la formation qu'Eunavfor Med opération Sophia dispense à la marine et aux garde-côtes libyens, ainsi que de la mission d'assistance de l'UE aux frontières en Libye (EUBAM Libya).

L'UE finance la formation des garde-côtes libyens et apporte son soutien à la gestion des migrations fondée sur les droits en Libye. En février 2016, le mandat de l'EUBAM a été modifié afin de prévoir une éventuelle mission civile de gestion de crises portant sur le renforcement des capacités et l'assistance dans les domaines de la coopération policière/de l'état de droit/de la gestion des frontières, qui fournira des conseils et de la formation aux autorités libyennes.

Le fonds fiduciaire d'urgence de l'UE pour l'Afrique(1) a récemment adopté un programme de 90 millions d’euros destiné à renforcer la protection et la résilience des migrants, des réfugiés et des communautés d'accueil en Libye. Le programme, mis en œuvre par l'Organisation internationale pour les migrations, le Programme des Nations unies pour le développement, la Société allemande de coopération internationale, le Fonds des Nations unies pour l'enfance et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, comportera, entre autres, un volet relatif à la protection de toutes les personnes dans le besoin (migrants, réfugiés, personnes déplacées à l'intérieur de leur pays et rapatriés) et un volet visant à promouvoir des solutions autres que la détention; le retour volontaire assisté et la réintégration; il favorisera en outre le développement socio-économique au niveau municipal et soutiendra la gouvernance locale en Libye.

Parallèlement, par l'intermédiaire de l'Instrument européen de voisinage, l'UE consacre une enveloppe de 120 millions d’euros à la société civile, la gouvernance, la santé, la jeunesse et l'éducation, la migration, l'appui au processus politique, la sécurité et la médiation.

(1)Décision C(2015) 7293 final de la Commission du 20.10.2015 relative à la mise en place d'un fonds fiduciaire d'urgence de l'Union européenne en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique.

Dernière mise à jour: 28 juin 2017Avis juridique