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Questions parlementaires
16 juin 2017
E-002206/2017
Réponse donnée par M. Hogan au nom de la Commission

La filière équine peut bénéficier de mesures qui sont incluses dans ses programmes de développement rural, établis sur la base du règlement (UE) n1305/2013(1).

Une aide à la conservation et à l'utilisation durable des ressources génétiques peut être octroyée pour l'élevage de races de chevaux locales. Le soutien à la gestion écologiquement rationnelle des prairies et des pâturages peut impliquer le pâturage extensif des chevaux. Des paiements en faveur du bien-être des animaux peuvent être accordés pour adopter des normes plus élevées. Les activités de loisirs impliquant les chevaux peuvent également être financées au titre de la mesure en faveur de la diversification dans les zones rurales.

Dans le cadre de Leader(2), la filière équine pourrait bénéficier de projets visant à promouvoir le patrimoine naturel et culturel des zones rurales, les activités de loisirs ou de tourisme. En outre, l'achat de chevaux peut être soutenu dans le cadre des mesures concernant les investissements liés aux forêts.

Les règles actuelles de l'UE en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) permettent l'application d'un taux réduit de TVA aux livraisons se rapportant à des chevaux, uniquement s'ils sont destinés à la préparation de denrées alimentaires ou à la production agricole. Comme annoncé dans le plan d'action sur la TVA(3), la Commission a l'intention d'adopter une proposition législative d'ici la fin de 2017 qui accorderait aux États membres une plus grande souplesse dans la fixation des taux de TVA. Si elle est adoptée par le Conseil, elle élargirait le champ d'application permettant d'accorder un traitement favorable en matière de TVA à des secteurs spécifiques.

(1)JO L 347 du 20.12.2013.
(2)«Liaison Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale».
(3)Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social concernant un plan d'action sur la TVA, Vers un espace TVA unique dans l'Union — L'heure des choix, 7.4.2016, COM(2016) 148 final.

Dernière mise à jour: 19 juin 2017Avis juridique