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Questions parlementaires
11 avril 2018
E-000446/2018
Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission

1. La limite de bisphénol A (BPA) fixée dans le règlement (UE) 2018/213(1) est basée sur la dose journalière tolérable temporaire (DJTt) fixée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) dans son dernier avis(2). En plus d'étendre son champ d'application des matières plastiques entrant en contact avec des denrées alimentaires aux matériaux enduits d'un revêtement, afin de réduire davantage l'exposition au BPA et d'assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, la Commission a mis en œuvre le principe de précaution par l'ajout de nouvelles interdictions contre le BPA relatives aux nourrissons et aux enfants en bas âge.

2. L'avis de l'EFSA prend en compte l'exposition au BPA de toutes les catégories de la population, y compris des femmes en âge de procréer, ainsi que tous ses effets toxicologiques, dont les effets sur le développement et la perturbation endocrinienne. L'EFSA et l'Agence européenne des produits chimiques reconnaissent l'existence de preuves que le BPA possède des propriétés de perturbation du système endocrinien. Cependant, l'EFSA a spécifiquement étudié la probabilité de survenue de ces effets et le risque posé par le BPA provenant de sources alimentaires.

3. La réévaluation du BPA par l'EFSA devrait débuter au printemps 2018 et durer deux ans. Une fois cette dernière achevée, la Commission étudiera ses conclusions et décidera de la nécessité de renforcer la protection des consommateurs en ce qui concerne le BPA présent dans les matériaux en contact avec les denrées alimentaires.

(1)Règlement (UE) 2018/213 de la Commission du 12 février 2018 relatif à l'utilisation du bisphénol A dans les vernis et les revêtements destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement (UE) 10/2011 en ce qui concerne l'utilisation de cette substance dans les matériaux en matière plastique entrant en contact avec des denrées alimentaires, JO L 41 du 14.2.2018, p. 6
(2)EFSA Journal 2015, 13(1):3978.

Dernière mise à jour: 13 avril 2018Avis juridique