La Commission se félicite du soutien de l'Honorable Parlementaire à l'Initiative européenne de transparence.

La Commission fait observer que la publication des contributions reçues lors de ses consultations publiques, selon les exigences qu'elle a elle-même établies au travers des normes minimales applicables aux consultations, remplit dans la pratique la fonction de la notion «d'empreinte législative».