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Réponse donnée par M. Barroso au nom de la Commission
30.3.2009
La Commission se félicite du soutien de l'Honorable Parlementaire à l'Initiative européenne de transparence.
La Commission fait observer que la publication des contributions reçues lors de ses consultations publiques, selon les exigences qu'elle a elle-même établies au travers des normes minimales applicables aux consultations, remplit dans la pratique la fonction de la notion «d'empreinte législative».
JO C 189 du 13/07/2010