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Procédure : 2007/2659(RSP)
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Textes déposés :

RC-B6-0449/2007

Débats :

PV 15/11/2007 - 9.1
CRE 15/11/2007 - 9.1

Votes :

PV 15/11/2007 - 10.1

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0542

Textes adoptés
WORD 47k
Jeudi 15 novembre 2007 - Strasbourg Edition définitive
Communautés chrétiennes
P6_TA(2007)0542B6-0449, 0450, 0455, 0459 et 0467/2007

Résolution du Parlement européen du 15 novembre 2007 sur de graves événements compromettant l'existence de communautés chrétiennes et celle d'autres communautés religieuses

Le Parlement européen ,

—  vu l'article 18 de la déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) de 1948,

—  vu l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) de 1950,

—  vu l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) de 1966,

—  vu la Déclaration des Nations unies de 1981 sur l'élimination de toutes formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction,

—  vu les rapports du rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction et, en particulier, ses rapports du 8 mars 2007, du 20 juillet 2007 et du 20 août 2007,

—  vu ses rapports annuels sur la situation des droits de l'homme dans le monde et ses précédentes résolutions sur les minorités religieuses dans le monde,

—  vu ses résolutions du 25 octobre 2007 sur le Pakistan(1) ainsi que celle sur l'Iran(2) ,

—  vu sa résolution du 28 avril 2005 sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde de 2004 et la politique de l'UE dans ce domaine(3) ,

—  vu sa résolution du 6 juillet 2005 sur l'Union européenne et l'Iraq – un cadre pour l'engagement(4) ,

—  vu sa résolution du 6 avril 2006 sur la communauté assyrienne et la situation dans les prisons iraquiennes(5) ,

—  vu sa résolution du 10 mai 2007 sur les réformes dans le monde arabe : quelle stratégie pour l'Union européenne ?(6) ,

—  vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,

A.  rappelant que dans ses relations avec le reste du monde, l'Union européenne affirme et promeut ses valeurs, qu'elle contribue à la paix, au respect mutuel entre les peuples et à la protection des droits de l'homme;

B.  soulignant qu'il s'est exprimé à plusieurs reprises en faveur des droits des communautés religieuses et de la protection de leur identité, partout dans le monde, ainsi qu'en faveur de la reconnaissance et de la protection des minorités religieuses, sans distinctions;

C.  vivement préoccupé, dans ce cadre, par la multiplication d'épisodes d'intolérance et de répression vis-à-vis des communautés chrétiennes, notamment dans des pays d'Afrique, d'Asie et du Moyen-Orient;

D.  rappelant son attachement aux principes de la liberté de pensée, de conscience et de religion et du libre exercice du culte, partout dans le monde, ainsi qu'à celui de la laïcité de l'Etat et de ses institutions publiques; soulignant qu'il est du devoir de ces autorités, partout dans le monde, de garantir ces libertés, y compris celle de changer de religion;

E.  soulignant l'importance du dialogue entre les religions pour promouvoir la paix et la compréhension entre les peuples;

F.  rappelant qu'il est du devoir des leaders politiques et religieux, à tous les niveaux, de combattre les extrémismes et de promouvoir le respect mutuel;

G.  considérant que, selon le droit international en matière de droits de l'homme et notamment, l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, " Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte et l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement. ";

H.  considérant que le rapporteur spécial de l'ONU sur la liberté de religion ou de conviction met en lumière des situations préoccupantes dans lesquelles la liberté d'adopter, de changer ou de renoncer à une religion ou une conviction a été bafouée et rapporte de nombreux cas de discrimination et de violence interreligieuses, de meurtres et d'arrestations arbitraires pour raison de religion ou de conviction;

I.  considérant que d'autres groupes de personnes tels que les réfugiés, les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, les demandeurs d'asile, les immigrés, les personnes privées de liberté, les minorités ethniques, religieuses et linguistiques et les enfants de croyants voient aussi de plus en plus souvent leur droit à la liberté de religion ou de conviction bafoué; rappelant, à cet égard, que le principe de non-refoulement, conformément à l'article 33 de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés;

J.  préoccupé par les récents événements violents qui ont eu lieu en Irak, notamment l'enlèvement de deux prêtres catholiques, les pères Pius Afas et Mazen Ishoa, le 14 octobre 2007à Mosul, l'assassinat de deux chrétiens assyriens membres de l'organisation "Union nationale de Bet-Nahrin", Zuhair Youssef Astavo Kermles et Luay Solomon Numan, le 28 juin 2007 à Mosul, le meurtre d'un prêtre chaldéen, P. Ragheed Ganni, et de trois diacres qui étaient ses assistants, le 3 juin 2007 à Mosul;

K.  déplorant la situation des villages assyriens dans les zones situées à la frontière turque tels que le village de Kani Masi;

L.  préoccupé par les récents événements violents qui se sont déroulés au Pakistan, notamment l'attaque d'une église chrétienne le 10 octobre 2007 à Godwinh, à la périphérie de Lahore, le bombardement, le 15 septembre 2007, qui a fortement endommagé la 'Saint John Bosco Model School', une école tenue par des missionnaires de Mill Hill, dans le district de Bannu; et l'assassinat de l'évêque protestant Arif Khan et de son épouse le 29 août 2007 à Islamabad;

M.  déplorant le meurtre de Rami Khader Ayyad, propriétaire d'une librairie chrétienne à Gaza, commis le 7 octobre 2007 à Gaza;

N.  affligé par le meurtre de deux jeunes coptes, Wasfi Sadek Ishaq et Karam Klieb Endarawis, perpétré le 3 octobre 2007 à Awlad Toq Garb en Égypte;

O.  horrifié par l'attaque lancée contre la maison d'édition chrétienne Zirve, le 18 avril 2007, à Malatya (Turquie), au cours de laquelle trois chrétiens, Tilmann Geske, Necati Aydin et Ugur Yuksel ont été assassinés; rappelant sa résolution du 24 octobre 2007 sur les relations UE-Turquie(7) et sa vive condamnation des assassinats de Hrant Dink et du prêtre catholique Andrea Santoro;

P.  déplorant l'enlèvement aux Philippines du prêtre catholique Giancarlo Bossi;

Q.  soulignant en particulier la gravité de la situation des communautés chrétiennes au Soudan, où les autorités de Khartoum continuent à réprimer leurs membres;

R.  considérant qu'au cours des dernières années, des centaines de familles chrétiennes assyriennes vivant dans la région de Dora, au sud de Bagdad, ont quitté la ville à cause des intimidations, menaces et violences;

S.  considérant que l'exode des chrétiens d'Irak est source de graves préoccupations, accentuées par le fait qu'en 2006, sur un total de 38.000 Irakiens enregistrés par le Haut-commissariat des nations unies pour les réfugiés (UNHCR) en Syrie, près de 24% étaient des chrétiens et que le nombre de personnes déplacées à l'intérieur de l'Irak s'élève à plus de deux millions de personnes, dont une grande majorité appartient aux minorités chrétiennes, et se déplacent pour la plupart vers les plaines de Nineveh;

T.  soulignant la gravité de la situation des libertés religieuses en République populaire de Chine, où les autorités continuent à réprimer toute manifestation religieuse, notamment à l'encontre de l'église catholique dont bon nombre de ses membres et évêques sont emprisonnés depuis plusieurs années, et dont certains sont décédés en prison;

U.  soulignant qu'au Vietnam aussi, on enregistre une forte répression des activités de l'église catholique ainsi que d'autres religions, comme le démontre la grave situation dans laquelle se trouvent les communautés des "montagnards" vietnamiens;

V.  soulignant que dans certains cas, la situation des communautés chrétiennes est telle qu'elle met en danger leur existence future, ce qui entraînerait la perte d'une partie importante du patrimoine religieux de ces pays;

1.  condamne fermement tous les actes de violence perpétrés contre les communautés chrétiennes, où que ce soit, et prie les gouvernements concernés de poursuivre en justice les auteurs de ces crimes;

2.  condamne sans réserve tous les types de discrimination et d'intolérance fondés sur la religion et la conviction et les actes de violence contre toutes les communautés religieuses; prie les autorités compétentes de veiller à ce que leurs systèmes constitutionnels et législatifs apportent des garanties de liberté de religion ou de conviction adéquates et efficaces et prévoient des moyens de droit efficaces pour les victimes lorsque le droit à la liberté de religion ou de conviction est violé;

3.  souligne que le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion est un droit de l'homme fondamental qui est garanti par différents instruments juridiques internationaux ; rappelle, en même temps, son attachement à la notion fondamentale d'interdépendance des droits de l'homme;

4.  soutient avec conviction toute initiative visant à promouvoir le dialogue et le respect mutuel entre les religions; appelle toutes les autorités religieuses à promouvoir la tolérance et à prendre des initiatives contre la haine et la radicalisation violente et extrémiste;

5.  prie les gouvernements des pays concernés de renforcer la sécurité des communautés chrétiennes; souligne par conséquent qu'il est du devoir des autorités publiques de protéger toutes les communautés religieuses, notamment les communautés chrétiennes, contre les discriminations et la répression;

6.  demande à la Commission et au Conseil de soulever la question de la situation des communautés chrétiennes dans le cadre du dialogue politique avec les pays où elles sont menacées, par la promotion d'un engagement stratégique des pays concernés sur la base des traités internationaux sur les droits de l'homme;

7.  demande à la Commission, au Conseil et aux États membres d'apporter de nouvelles contributions au renforcement des droits de l'homme et de l'état de droit dans les instruments de politique étrangère de l'Union;

8.  demande à la Commission et au Conseil de prêter une attention particulière à la situation des communautés religieuses, et notamment aux communautés chrétiennes, dans les pays où elles sont menacées lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes de coopération et d'aide au développement en faveur de ces pays;

9.  demande à l'Union et aux États membres d'affecter des fonds plus importants aux activités du Conseil des droits de l'homme des Nations unies et aux aides humanitaires gérées par cette organisation;

10.  recommande que ses commissions compétentes examinent la situation des communautés chrétiennes, notamment au Moyen-Orient;

11.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Secrétaire général des Nations unies, au Conseil des droits de l'homme des Nations unies.

(1) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2007)0489.
(2) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2007)0488.
(3) JO C 45 E du 23.2.2006, p. 107.
(4) JO C 157 E du 6.7.2006, p. 390.
(5) JO C 293 E, 2.12.2006, p. 322.
(6) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2007)0179.
(7) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2007)0472.

Dernière mise à jour: 28 août 2008Avis juridique