Les députés saluent la création d'une commission temporaire afin d'enquêter sur l'existence éventuelle de centres de détention de la CIA en Europe. La résolution adoptée jeudi 15 décembre prévoit des sanctions contre les Etats membres qui se seraient rendus complices de toute infraction au droit européen.
Les députés ont adopté une résolution exprimant le souhait du Parlement de conduire "sa propre enquête parlementaire" sur les soupçons d'existence de vols de la CIA et de centres de détention en Europe "par l'entremise au minimum d'une commission temporaire". Le texte a été adopté au lendemain de la conférence des Présidents des groupes politiques, lesquels s'étaient mis d'accord pour mettre sur pied une commission ad-hoc "sur les allégations d'utilisation par la CIA de pays Européens pour le transport et la détention illégaux de prisonniers".
La proposition de mandat et la composition de la commission temporaire seront déterminées par la Conférence des Présidents lors de sa première réunion, le 9 janvier, et seront soumises au vote à la session plénière du même mois à Strasbourg.
Les députés appellent la commission temporaire à examiner si la CIA est liée à des "remises extraordinaires" et au transport de "détenus fantômes" à l'intérieur du territoire de l'Union européenne. Elle devra en outre déterminer si de telles pratiques sont en accord avec la loi européenne sur les droits fondamentaux, la Convention européenne des Droits de l'Homme et l'accord UE-USA sur l'extradition; et si, en outre, des citoyens de l'Union feraient partie des détenus. Il importe également de déterminer si certains Etats membres ont été impliqués, ou complices de privation illégale de liberté.
Par ailleurs, si les investigations menées par le Conseil de l'Europe ou les gouvernements nationaux confirment les allégations selon lesquelles un quelconque Etat membre auraient prêté assistance à ces infractions, le Parlement "est déterminé à ouvrir la procédure prévue à l'article 7, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne" qui envisage un mécanisme de sanctions en cas d'infractions sérieuses et persistantes aux droits cités. Son application signifierait la perte de certains droits pour cet Etat membre, dont celui de voter au Conseil.
Les députés contre la torture
Dans le texte adopté, les députés soulignent que des articles et rapports d'ONG indiquent l'existence présumée d'installations aéroportuaires de la CIA pour le transport de suspects à Aviano (Italie) Ramstein (Allemagne) et Kogalniceanu (Roumanie). Ils réaffirment en outre leur conviction que le combat contre le terrorisme "doit être conduite par des voies légales et dans le respect du droit international". Le Parlement exprime en outre "sa préoccupation profonde devant les allégations relatives au rôle de la CIA dans l'enlèvement illégal, le transport, la détention secrète et la torture de terroristes suspectés" et "condamne avec force tout recours à la torture, ainsi qu'aux traitements cruels, inhumains ou dégradants".
