Jusqu'au milieu de l'année 2000, des membres de la mafia italienne ont frelaté d'importantes quantités de beurre en y ajoutant des graisses animales — d'origine autre que laitière — et végétales ainsi que des substances chimiques et ont commercialisé ce beurre par l'intermédiaire de sociétés belges, allemandes, françaises et italiennes. Au total, quelque 100 000 tonnes de beurre frelaté auraient été utilisées pour fabriquer surtout des pâtisseries et des préparations fromagères. Lorsque la fraude a été découverte, les États membres pas plus que la Commission n'ont pris aucune mesure pour retirer des rayons les stocks existants de produits fabriqués au moyen de beurre frelaté. Depuis rien n'a changé, en dépit de la publication, dès le 5 mai 2000, d'un communiqué de presse du procureur de la République italienne attirant l'attention sur les risques pouvant en résulter pour la santé du consommateur.

En décembre 2000, la revue française "L'Expansion" a publié des extraits de procès-verbaux d'écoutes policières dont il ressort que les auteurs du frelatage du beurre étaient parfaitement conscients du risque pour la santé, un témoin ayant notamment déclaré ce qui suit: "Ce produit, à la différence des autres mélanges, piquait quand on le goûtait. L'odeur ressemblait à celle de la glycérine. Quand une goutte du produit m'est tombée sur la main, je me souviens que cela m'a brûlé".

Selon des informations du procureur de la République italienne en date du 20 mars 2001, le beurre frelaté a été fabriqué non seulement avec des quantités importantes de substances chimiques mais aussi avec des graisses produites dans les fondoirs au départ de cervelles, d'os et d'abats de bovins, c'est-à-dire des matériels à haut risque en termes d'ESB. Néanmoins, la Commission a affirmé dans son rapport annuel 2000 sur la lutte contre la fraude, adopté le 23 mai 2001, que les experts avaient exclu jusqu'ici, sur la base d'analyses des produits saisis, tout risque direct pour la santé du consommateur.

Lorsque l'auteur de la présente question lui a demandé (Question écrite P-2535/01⁽¹⁾) d'indiquer les noms et fonctions officielles des experts qu'elle mentionnait, la Commission lui a recommandé de s'adresser aux autorités judiciaires nationales.

Faut-il conclure de cette réponse que les services de la Commission ne connaissent même pas les noms et fonctions officielles dont ils se réclament?

La Commission peut-elle communiquer à l'auteur de la présente question des copies des conclusions des autorités nationales qu'elle évoque dans sa réponse?

(1) Voir page 27.