L'industrie des conserves de sardines se trouve actuellement soumise à une pression considérable du fait de la hausse des importations à bas prix et des difficultés rencontrées au niveau de l'approvisionnement régulier en matières premières. À ces facteurs vient désormais s'ajouter un élément nouveau — à savoir la concurrence des importations de produits qui se font passer pour des sardines alors qu'ils n'en sont pas —, qui est une source de confusion pour le consommateur, fait peser une menace sur la qualité du produit et encourage une concurrence déloyale.

Les normes de commercialisation visées par le règlement (CEE) no 2136/89⁽¹⁾ stipulent clairement, sous l'article 2, que "ne peuvent être commercialisées en tant que conserves de sardines que les produits préparés exclusivement à partir de poissons de l'espèce "sardina pilchardus walbaum"". Or, il apparaît que certains pays d'Amérique latine, et notamment le Pérou, s'apprêtent à exporter sous la dénomination "sardine du Pacifique" ou "type sardine" des produits d'une espèce différente ("sardinops sagax") à des prix très inférieurs aux prix communautaires. Il convient de rappeler que la conférence de l'OMC, qui s'est tenue à Doha, n'a pas permis d'enregistrer des progrès sensibles au chapitre de la défense des appellations d'origine.

La Commission pourrait-elle, dans ce contexte, répondre aux questions suivantes:

(1) JO L 212 du 22.7.1989, p. 79.