Communiqué de presse
 

Le Parlement prêt à négocier le budget 2007-2013

Budget - 10-05-2006 - 11:15
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Budget de l'UE 2007-2013 : le Parlement défend ses priorités

Perspectives financières

Le Parlement européen prend le budget européen à bras le corps, en rejetant massivement, ce mercredi, l'accord conclu entre les chefs de gouvernement en décembre dernier. Les députés appellent à des négociations, tant sur le montant des provisions pour 2007-2013 que sur le plan de dépenses. Ils critiquent vertement le montant final de 862 milliards d'euros accepté par le Conseil en décembre, comparé aux 975 milliards proposés par le Parlement en juin.

 
La position du Conseil sur les prochaines perspectives financières 2007-2013 est "rejetée" par les députés car elle "ne dote pas l'Union européenne des moyens pour assurer la prospérité, la compétitivité, la solidarité et la cohésion", indique une résolution adoptée aujourd'hui par le Parlement. Les députés lancent ainsi un avertissement clair: le Parlement entend défendre ses priorités pour le prochain budget de l'Union.
 
La résolution adoptée par 541 voix pour, 56 contre et 76 abstentions exige que le Parlement soit impliqué dans la révision du budget de l'UE, qui doit avoir lieu à partir de 2008 (tel que prévu par le Conseil). Les députés veulent également que les négociations sur les perspectives financières prennent en compte la question du contrôle et de la bonne exécution de la dépense européenne dans les États membres.
 
Le texte souligne en outre que la position du Conseil ne donne pas la possibilité à l'UE de "relever de nouveaux défis". Les États membres se sont bornés au "financement des politiques communautaires traditionnelles et à la redistribution des fonds", estiment encore les députés qui regrettent que le Conseil ait privilégié les "intérêts nationaux" au détriment de la "dimension européenne" du budget de l'UE. Ils déplorent en particulier, suite à l'adoption d'un amendement du groupe socialiste présenté par Catherine Guy Quint (FR) et Barbara Dührkop Dührkop (DE), "la réduction inacceptable des engagements concernant la compétitivité, la croissance, l'emploi ainsi que la citoyenneté, la liberté, la justice et les actions extérieures".
 
Obtenue à l'arraché lors du Sommet des Chefs d'État et de gouvernement des 15 et 16 décembre derniers, la position du Conseil permet, selon le projet de résolution, "l'ouverture de négociations constructives" avec le Parlement sur les prochaines perspectives financières. Le texte exprime également le souhait que la Présidence autrichienne soit munie d'un "vrai mandat de négociation".
 
Le Président du Parlement, Josep Borrell ( PSE, ES), rencontrera ses homologues du Conseil et de la Commission dès le 18 janvier à Strasbourg afin de définir les modalités et le calendrier des négociations. Une autre rencontre multilatérale est prévue le 23 janvier, tandis que la Commission présentera une proposition pour un nouvel accord interinstitutionnel le 1er février. Bien qu'il n'y ait pas de date butoir pour conclure ces négociations, une volonté partagée devrait permettre de les mener à bien ce printemps.
 
 
REF.: 20060118IPR04414