L'entreprise pour laquelle travaille Monsieur Martin, en France, a remporté le marché de 50 ascenseurs pour l'équipement d'un projet de construction à Bratislava. Monsieur Martin est envoyé par son employeur en Slovaquie pour effectuer l'installation. Il quitte sa Marseille natale pour une période déterminée mais il reste lié par le contrat de travail français. Il devient "travailleur détaché". Qui lui paye le salaire? Combien gagne-t-il? Qu'en est-il de son droit à un congé annuel payé? Quelle législation régit les conditions de travail, française ou slovaque? La directive sur le détachement des travailleurs, adoptée par le Parlement européen et le Conseil en 1996, tente d'y répondre. Mais dix ans après son adoption, vu ses imperfections, certains s'interrogent sur les améliorations à y apporter, voire sur sa révision complète. Avant de préparer un rapport d'initiative (Elisabeth Schroedter, Allemande du groupe Verts-ALE, en sera l'auteur) dans lequel le Parlement exprimera son avis, la commission de l'Emploi et des Affaires sociales a organisé, le 26 janvier, une audition publique pour analyser la question.
La directive vise à faciliter la mobilité des travailleurs et la prestation des services au-delà des frontières nationales en créant un cadre légal qui favorise les échanges et, en même temps, empêche les abus et la concurrence déloyale. La directive garantit aux travailleurs détachés le respect de certaines conditions minimales (salaire, congé, sécurité, santé et hygiène au travail, temps de travail). Elles sont fixées soit par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives, soit par des conventions collectives de l'Etat dans lequel le service est fourni. L'entreprise du pays d'origine doit s'y soumettre. Pour s'y retrouver dans les systèmes nationaux différents, un mécanisme d'échange d'information (points de liaison et sites internet) a été mis en place par les Etats membres.
Aussi bien les députés que les experts invités à l'audition étaient d'accord: il y a trop de zones d'ombre dans la directive. Que veut dire, concrètement, la notion de salaire minimal? Et celle de convention collective? Comment régler la question des travailleurs indépendants? Les systèmes sont différents dans tous les Etats. Et l'information reste souvent inaccessible aux entreprises. Selon Catelene Passchier de la Confédération européenne des syndicats (CES), il faut améliorer plusieurs points, mais attention: le mieux est l'ennemi du bien, il ne faut pas toucher aux bases de la directive, elles sont bonnes. Ce point de vue a été partagé par la majorité des intervenants dont Mme Agnès Thibault (Union européenne de l’Artisanat et des petites et moyennes Entreprises) et Theresa de Liedekerke (UNICE).
Corriger la directive ou la refaire complètement? Pour Anne Van Lancker, socialiste belge, la question reste ouverte. Mais la Commission européenne devrait accélérer la préparation du rapport sur l'application de la directive qui se fait trop attendre. Il faut agir vite, il y a trop d'abus, selon la députée. D'autant plus que le 1er mai prochain les marchés du travail de plusieurs anciens Etats membre s'ouvriront plus largement aux Etats qui ont rejoint l'UE en 2004. Alejandro CERCAS, socialiste espagnol, s'est attaqué aux lacunes de la directive qui permet, selon lui, de "brader les conditions sociales": "On ne veut pas de système de détachement sauvage".
Le représentant de la Commission européenne, vivement critiqué, s'est engagé à présenter au Parlement son rapport d'analyse en mars prochain.
