Retour au portail Europarl

Choisissez la langue de votre document :

  • bg - български
  • es - español
  • cs - čeština
  • da - dansk
  • de - Deutsch
  • et - eesti keel
  • el - ελληνικά
  • en - English
  • fr - français (sélectionné)
  • ga - Gaeilge
  • hr - hrvatski
  • it - italiano
  • lv - latviešu valoda
  • lt - lietuvių kalba
  • hu - magyar
  • mt - Malti
  • nl - Nederlands
  • pl - polski
  • pt - português
  • ro - română
  • sk - slovenčina
  • sl - slovenščina
  • fi - suomi
  • sv - svenska
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Section de post-briefing
 

Spécialités régionales : le Parlement tient à des normes d'étiquetage strictes

Agriculture - 10-05-2006 - 13:50
Partager

Le Parlement a adopté, jeudi 16 mars, deux rapports de Wilhelm GRAEFE zu BARINGDORF (Verts/ALE, DE). Le texte porte sur une proposition de la Commission visant à adapter la législation européenne sur la protection et l'étiquetage des "spécialités régionales", et préconise des normes élevées d'identification pour ces produits.

 
Dans un arbitrage récent, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a imposé à la Commission européenne d'améliorer l'accès des non-ressortissants de l'UE au système européen d'octroi de ces dénominations géographiques protégées. La Commission a ainsi transmis une proposition visant à adapter les règlements européens concernés. Cette législation porte sur trois catégories de produits: les appellations d'origine protégées (AOP) (tels que le roquefort) qui doivent être fabriquées, transformées et préparées dans une zone géographique donnée, au moyen d'une méthode spécifique et reconnue; les produits d'indication géographique protégée (IGP) (tels que la Newcastle Brown Ale) qui doivent présenter un lien entre au moins une étape de la production, du traitement ou de la préparation avec la région, la localité ou le pays d'origine; et les spécialités traditionnelles garanties (STG) (telles que la Kriek, bière belge aromatisée à la cerise) sont caractérisées par une composition traditionnelle, soit par une méthode de traitement ou de préparation traditionnelle.
 
Le Parlement européen a adopté les deux rapports en procédure de consultation, donnant ainsi son avis sur les révisions proposées, rédigés par Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE, DE).
 
Les députés invitent le Conseil à "ne mettre en œuvre que les modifications (au règlement) rendues nécessaires par la décision arbitrale de l'OMC et à débattre, sans tenir compte du facteur temps, des éléments de la proposition de la Commission" qui vont bien au-delà. Ils proposent également que le registre soit publié sur Internet et que le système actuel d'étiquetage soit rendu plus clair grâce à l'introduction de codes couleurs spécifiques pour les différents types de protection.
 
Tout en acceptant des organes d'inspection privés, les députés craignent que le fait de confier aux États membres le soin d'enregistrer les produits d'AOP, d'IGP ou les STG ne complique le système actuel. Ils invitent dès lors la Commission européenne à examiner la question de savoir si une agence spéciale ou une des agences de la Communauté déjà en place n'est pas en mesure de mieux assurer la gestion du registre communautaire.
 
Finalement, le Parlement souhaite maintenir une distinction claire sur l'étiquette entre l'appellation des produits AOP, IGP et STG et l'origine du produit. Selon la législation actuelle, un ressortissant d'un pays tiers peut demander à l'UE la protection pour un produit venant de sa région et ainsi accéder au système européen de protection des produits agricoles. Ceci peut induire en erreur le consommateur qui peut croire que le produit en question est issu du territoire de l'UE. C'est pourquoi, les députés proposent que le lieu d'origine et de transformation de produits agricoles ou denrées alimentaires vendus sous un nom enregistré soit indiqué sur l'étiquette. Les députés ont par ailleurs exclu que le logo communautaire soit utilisé pour des indications de pays tiers afin de ne pas semer la confusion chez le consommateur. En outre, si la demande d'enregistrement d'un produit agricole  ou d'une denrée alimentaire émane d'un groupement de pays tiers, la Commission doit pouvoir demander toutes les informations nécessaires prouvant la compatibilité avec les dispositions communautaires.
 
 
 
Friedrich-Wilhelm GRAEFE ZU BARINGDORF (Verts/ALEDE)A6-0033/2006 et A6-0034/2006 : 
 
Pour plus d'information :
Lorinc REDEI
Tél : 0032.2. 283.23.79