Une démocratie européenne plus participative
Jo Leinen (PSE, DE), président de la commission des affaires constitutionnelles organisatrice de la réunion, a estimé que le débat devrait aborder les problèmes quotidiens des gens. "La démocratie participative est le moyen de rapprocher l'Europe des citoyens dans le cadre d'une approche allant de bas en haut", a-t-il déclaré. La plupart des participants ont convenus que le projet de Constitution représentait une étape vers la voie d'une Union plus transparente et plus démocratique. Mais, dans leur majorité, les ONG ont dénoncé ce qu'elles considèrent comme un manque de participation publique à la "période de réflexion" et comme une inactivité des institutions de l'UE.
Plusieurs idées précises ont été émises dans l'objectif d'accroître l'intérêt du public pour ce débat constitutionnel. Selon Daniel Spoel, directeur du Forum permanent de la société civile, il conviendrait de mettre sur pied une nouvelle Convention pour assurer la participation de la société civile. Cette Convention devrait élaborer un nouveau texte, à soumettre à tous les citoyens dans le cadre d'un référendum européen qui aurait lieu le même jour dans tous les États membres. M. Carsten Berg, représentant de Democracy International a proposé que l'on instaure, sans changer les traités existants, une "initiative des citoyens européens". Cette idée, déjà prévue dans le projet de Constitution, permettrait formellement aux citoyens de proposer de nouvelles lois européennes aux institutions. Mais Johannes Voggenhuber (Verts/ALE, AT), co-rapporteur sur la période de réflexion, a estimé qu'un référendum d'envergure européenne juridiquement contraignant serait impossible, puisque la ratification est du ressort de chaque État membre agissant à titre individuel. Il a toutefois ajouté qu'un scrutin consultatif serait possible à titre de sondage politique de l'opinion publique. Andrew Duff (ALDE, UK), l'autre co-rapporteur, a déclaré que la réouverture de négociations sur le texte représentait un risque et pourrait ne pas produire de meilleurs résultats.
De vives critiques ont été émises par Kevin Bonici, de TEAM (European Alliance of EU-critical Movements). Il a déclaré que les institutions de l'UE risquaient de se transformer en autorité supranationale totalitaire, qui ne tient aucun compte de la volonté des gens ni, en particulier, des résultats négatifs des référendums français et néerlandais. Richard Corbett (PSE, UK) a rejeté l'accusation, déclarant que l'UE ne pouvait être considérée comme anti-démocratique, puisque, pour légiférer, elle a besoin d'un accord au sein du Conseil, lequel se compose de gouvernements nationaux. Eric Goeman, de Attac Belgique, a expliqué pourquoi son organisation faisait campagne contre la Constitution. Il a dénoncé un manque de démocratie dans le processus constituant, une approche fortement néolibérale de l'économie et un risque de militarisation de l'UE: "Le modèle social du processus de Lisbonne est perçu comme une menace", a-t-il déclaré.
Remédier au manque de crédibilité
Selon Sylvia-Yvonne Kaufmann (GUE/NGL, DE), le problème principal résiderait dans l'écart entre les attentes des gens et les résultats fournis par l'UE, ce qui créerait, pour l'UE, un problème de crédibilité, qui entraînerait une baisse du soutien public à l'égard du projet européen. Nicolas Beger, du Human Rights and Democracy Network, a déclaré que l'UE manquait de crédibilité dans le domaine des droits de l'homme. La réponse, a-t-il dit, est "un système cohérent qui rende nos valeurs réellement applicables, à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE". Fouad Hamdan, du réseau d'ONG environnementales Green 10, et Patrick De Bucquois, de la Plate-forme européenne des ONG du secteur social, ont fait valoir qu'aux yeux des Européens l'UE n'offrait pas la protection qui convient à l'égard des risques sociaux de la mondialisation. Tout le monde convient que c'est à l'échelon européen que l'on peut le mieux faire face aux nouveaux défis de la mondialisation, mais les citoyens ont le sentiment que les institutions européennes ne tiennent pas leurs promesses, ont-il estimé. Selon Henrik Krönzer, secrétaire général du Mouvement européen international, "l'Europe doit adapter l'économie de marché aux besoins de degré élevé de protection sociale".
Carlos Carnero (PSE, ES) a déclaré qu'un moyen de combler l'écart entre attentes et résultats était de doter l'UE de la capacité d'intervenir et de produire des résultats. De nombreux intervenants en sont convenus, faisant valoir que l'UE devrait disposer de "ressources propres" véritables, indépendantes des contributions des États membres.
De nombreux intervenants ont aussi fait valoir que les institutions de l'UE devaient améliorer leur capacité à informer le public sur les avantages qu'offre la citoyenneté européenne. Selon Simon Stocker, de Concord, confédération des ONG œuvrant pour le développement, la chose n'est possible que s'il existe, "à l'échelon national, un leadership politique engagé (...). Les ONG peuvent y contribuer, mais elles ne peuvent conduire ce débat".
Prochaine étape du débat: un Forum parlementaire conjoint, qui doit avoir lieu au Parlement les 8 et 9 mai.
