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Communiqué de presse
 

Les députés souhaitent renforcer le partenariat transatlantique UE/Etats-Unis

Relations extérieures - 01-06-2006 - 13:56
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Le Parlement a adopté deux rapports, jeudi 1er juin, préconisant la conclusion d'un accord de partenariat entre l'UE et les États-Unis et la création d'un "marché transatlantique libre d'entraves" à l'horizon 2015. Les députés réaffirment en outre les engagements communs, comme la lutte contre le terrorisme, mais évoquent également certaines frictions à l'origine des récents désaccords entre les deux parties.

 
Le rapport d'initiative d'Elmar BROK (PPE-DE, DE) souligne le "rôle important de l'OTAN, l'un des principaux garants de la stabilité transatlantique et de la sécurité". Il appelle à une étroite coopération sur le dossier nucléaire iranien, la Chine, l'Inde, le Japon, l'Amérique latine et la Russie, et "encourage les partenaires à renforcer leurs efforts communs en matière de promotion de la paix, de la prospérité et du progrès au Proche-Orient". Les députés renouvellent leur engagement dans la lutte contre le terrorisme et la lutte contre la prolifération d'armes de destruction massive. Ils soulignent également le danger que représente la prolifération incontrôlée d'armements conventionnels, "y compris les armes légères et de petit calibre".
 
Toutefois, le rapport n'hésite pas à critiquer la politique américaine. La commission parlementaire "prie instamment les États-Unis d'étendre le régime de dispense de visa à tous les citoyens de l'UE". De même, il "déplore vivement (…) le climat de méfiance conjugué à des soupçons de violation des droits humains et du droit international, qui est à l'origine des allégations concernant les 'restitutions extraordinaires en Europe", et "renouvelle son appel en faveur de la fermeture immédiate du centre de détention de Guantánamo".
 
En matière d'environnement, le Parlement "regrette que le gouvernement des Etats-Unis demeure si réticent à adhérer à un quelconque partenariat international sérieux dans le domaine du changement climatique", tout en relevant son consentement au dialogue.
 
Les députés souhaitent également que l'UE et les Etats-Unis accordent une priorité politique à la réduction de la pauvreté, et réaffirment leur engagement en faveur des Objectifs du Millénaire pour le Développement.
 
Sur le chapitre institutionnel, ils proposent que soit conclu pour 2007 un accord de partenariat transatlantique, et réaffirment "qu'il est nécessaire de renforcer la dimension parlementaire de ce partenariat en transformant le Dialogue transatlantique des législateurs (DTL) en une Assemblée transatlantique". Les députés proposent ainsi que le PE ouvre un bureau permanent à Washington DC afin d'entretenir un contact permanent entre les deux composantes.
 
Le rapport appelle en outre les parties concernées à "collaborer avec la commission temporaire du Conseil de l'Europe sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers".
 
Le rapport d'Elmar BROK rejoint un rapport sur la même thématique d'Erika MANN (PSE, DE) de la commission du Commerce international, qui demande la mise en place d'un marché transatlantique libre avant 2015 et la création d'un système bilatéral de règlement des litiges commerciaux.
 
Les députés pour un "marché transatlantique libre d'entraves" à l'horizon 2015
 
Dix ans après la signature du nouvel agenda transatlantique (1995), le rapport d'initiative rédigé par Erika MANN (PSE, DE), adopté par 470 voix pour, 121 contre et 26 abstentions, préconise que les relations UE - Etats-Unis évoluent vers un nouveau partenariat transatlantique. Son volet économique serait fondé sur trois grands piliers : une coopération en matière réglementaire, un ensemble d'instruments opérationnels de coopération - système d'alerte rapide, mécanisme bilatéral pour le règlement des différends commerciaux et accord de troisième génération sur l'application du droit de la concurrence - et, enfin, des accords de coopération économique sectoriels qui s'appuient sur le programme de travail commun UE - États-Unis.
 
L'accord de partenariat devrait prévoir un programme d'élimination des barrières non tarifaires sur les grands marchés d'ici 2015, par la voie d'une harmonisation progressive des réglementations et de la reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur. Pour les services financiers et les marchés de capitaux, l'échéance pour la mise en place d'un marché sans entraves est fixée à 2010. Les députés réaffirment cependant l'importance des règles gouvernant le marché intérieur, notamment les dispositions relatives aux services publics et au principe de précaution.
 
Même si les différends à l'OMC portent sur moins de 2% des échanges, le rapport recommande à la Commission européenne la création d'un mécanisme visant à résoudre les différends commerciaux par anticipation, avec la volonté d'épuiser toutes les voies diplomatiques avant de se tourner vers l'Organe de règlement des différends de l'OMC. Le système d'alerte rapide devrait permettre quant à lui de déceler à un stade précoce les risques de conflit commercial.
 
Les députés n'éludent d'ailleurs pas les points de friction entre les deux parties, et déplorent ainsi les dispositions discriminatoires américaines en matière commerciale. Ils regrettent également "l'absence de véritable réciprocité transatlantique" dans le secteur de l'industrie de la défense. Ils appellent en outre à la recherche de meilleures formes de coopération dans le domaine des fluctuations monétaires, "dans l'intérêt de l'ensemble de l'économie internationale".
 
Les députés souhaitent par ailleurs renforcer la dimension parlementaire des sommets UE - Etats-Unis en associant les membres des deux parties. Serait ainsi convoquée, avant chaque sommet, une "réunion entre le dialogue transatlantique des législateurs et le groupe de haut niveau pour un échange des vues sur l'état d'avancement du programme de travail".
 
REF.: 20060530IPR08573