La plupart des produits ajoutés à nos aliments quotidiens visent à en améliorer la qualité. Ils sont réglementés par plus d'une dizaine de textes législatifs européens, parfois très anciens. Il convenait de simplifier ce cadre législatif, de l'adapter aux nouvelles connaissances scientifiques sous le contrôle de l'Autorité européenne pour la sécurité alimentaire (AESA).
Toutefois, les conceptions divergent manifestement sur la manière de renouveler cet arsenal législatif. Dans les deux votes de ce 11 avril en commission parlementaire, les députés ont introduit un nombre de garanties supplémentaires pour assurer la transparence des décisions et la protection des consommateurs. Ils ont aussi veillé à préserver leur rôle de décideurs.
Une procédure d'autorisation commune
Quatre nouveaux règlements sont en cours d'examen et viendront remplacer les dispositions actuelles. Le premier est de nature horizontale : il définit une procédure d'autorisation commune pour les additifs, les enzymes et les produits aromatisants. Dans un premier "rapport Westlund", cette procédure a été profondément modifiée, à l'unanimité de la commission parlementaire.
Les trois autres textes portent sur chacune des catégories séparément (additifs, enzymes et aromatisants) pour lesquelles des listes spécifiques de produits autorisés seront établies, ainsi que leurs conditions d'utilisation et les règles d'étiquetage.
La rapportrice a été suivie par ses collègues dans sa volonté de rendre plus transparente la nouvelle procédure d'autorisation, condition importante pour assurer la confiance des consommateurs mais transparence bénéfique aussi, selon elle, pour l'industrie alimentaire. Toutes les décisions prises et leur motivation devront être rendues publiques. Si la position concurrentielle d'un producteur risque d'être compromise, celui-ci pourra bénéficier d'une protection des données scientifiques durant 5 ans.
Toutes les demandes d'autorisation de mise sur le marché devront être communiquées au PE et aux parties intéressées, et soumises à l'AESA, dont les avis seront publics. Toutes les autorisations seront réexaminées régulièrement.
La Commission européenne estimait que la procédure de codécision était trop lourde pour procéder à la mise à jour régulière des listes et suggérait d'y procéder elle-même, après consultation du comité permanent pour la chaîne alimentaire, composé d'experts nationaux. Les députés ne sont pas d'accord et ont rétabli les règles de la codécision.
300 additifs à réévaluer
Le second rapport Westlund porte sur le règlement spécifique sur les additifs. Il a été adopté par 54 voix pour et une contre. Il fixe les conditions à remplir par les additifs pour pouvoir être autorisés : ne pas mettre en danger la santé des consommateurs et des groupes vulnérables, être technologiquement nécessaires en termes d'avantages pour le consommateur et ne pas induire le consommateur en erreur. Les députés ajoutent qu'ils ne peuvent avoir d'effet négatif sur l'environnement.
Des conditions spécifiques sont précisées pour les édulcorants et les colorants. Les députés en ajoutent pour les exhausteurs de goût qui ne peuvent être utilisés que si l'effet recherché ne peut être atteint avec des épices.
Le règlement définit aussi les renseignements techniques à faire figurer dans la liste d'additifs autorisés. Ici, les députés souhaitent que des valeurs limites spécifiques soient fixées pour les nanotechnologies. Pour les députés, l'étiquetage doit aussi mentionner si l'additif a été obtenu avec des OGM.
A noter que l'utilisation d'additifs dans les denrées non transformées est prohibée. Même chose pour l'utilisation d'édulcorants et de colorants dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge.
Parallèlement à la procédure d'autorisation de nouveaux additifs, le règlement prévoit une réévaluation progressive de tous les additifs déjà présents sur le marché, soit quelque 300. Un programme d'évaluation sera établi un an après l'entrée en vigueur du règlement. En attendant, les additifs actuellement autorisés peuvent rester sur le marché. Mais à l'issue du processus de remise à jour, tout additif ne figurant pas sur la liste d'autorisations sera de facto interdit.
Ces deux rapports seront soumis au vote de la plénière en juin ou juillet.
Deux autres règlements complémentaires sont à l'examen en commission parlementaire: l'un sur les enzymes alimentaires, rédigé par Avril Doyle (PPE-DE, IE); l'autre sur les aromatisants, rédigé par Mojca Drčar Murko (ALDE, SI). Ils devraient être votés le 8 mai.
