Communiqué de presse
 

Le Parlement dénonce l'homophobie en Europe

Droits fondamentaux - 26-04-2007 - 15:47
Séance plénière
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Suite à un débat sur le développement de manifestations homophobes en Europe, les députés ont adopté une résolution exprimant leur inquiétude quant au développement de l'homophobie en Europe, et visant particulièrement les propos du Ministre polonais de l'Education qui envisage de proposer une loi permettant d'exclure les enseignants ouvertement homosexuels de l'enseignement.

Bien que les députés fassent part de leur inquiétude relative à des événements survenus en Italie, au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas, l'essentiel de la résolution porte sur les problèmes d'homophobie en Pologne. Ils ont dénoncé les déclarations du vice-premier ministre et le ministre polonais de l'Éducation, qui envisagent de proposer une loi visant à permettre "le renvoi, des amendes ou des peines d'emprisonnement pour les directeurs d'école, les enseignants et les élèves exerçant des activités militantes pour la défense des droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) dans les écoles". Ils ont de plus relevé que ces mêmes ministres ont "exprimé le souhait de promouvoir l'adoption de lois similaires au niveau européen", et que "la médiatrice polonaise pour les enfants a déclaré qu'elle établissait actuellement une liste des emplois qu'un homosexuel ne peut occuper". En revanche, les députés ont relevé "un certain nombre de développements positifs" en Pologne, notamment "le fait que les 'gay prides' ne soient plus systématiquement interdites".
 
En conséquence, le Parlement appelle à une "dépénalisation mondiale de l'homosexualité" et réitère l'invitation faite à tous les Etats membres de "proposer des dispositions visant à mettre fin aux discriminations auxquelles sont confrontés les couples de même sexe". Il est également demandé à la Commission de s'assurer que le "principe de reconnaissance mutuelle" des lois nationales soit appliqué dans ce domaine, "afin de garantir la libre circulation de toutes les personnes au sein de l'Union européenne, sans discrimination aucune", et de proposer de nouvelles directives européennes pour s'assurer de l'interdiction des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle dans tous les domaines, puisque seules les discriminations au travail sont couvertes par le Droit communautaires. Enfin, la Commission est chargée "de traduire en justice les États membres en cas de violation de leurs obligations européennes".
 
Appel à une réaction de la Pologne
 
Dans la résolution adoptée par 325 voix pour, 124 contre et 150 abstentions, les députés demandent aux autorités polonaises compétentes de "se garder non seulement de proposer ou d'adopter toute loi dont le contenu correspondrait aux propos tenus par le vice-premier ministre et le ministre de l'Éducation polonais", et les appellent à "condamner publiquement et à sanctionner les déclarations formulées par les dirigeants publics incitant à la discrimination et à la haine pour des motifs d'orientation sexuelle".
 
Enfin, il a été demandé à la Conférence des présidents de "dépêcher une délégation en Pologne pour une mission de documentation, afin de disposer d'une image claire de la situation et d'entamer un dialogue avec les parties concernées".
 
Le Parlement européen avait déjà adopté en juin 2006 une résolution similaire sur l'augmentation des violences racistes et homophobes en Europe, "et notamment en Pologne". Les députés ont confié un mandat à l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes "pour mener une enquête sur le climat d'intolérance raciale, xénophobe et homophobe qui émerge en Pologne".
 
 
 
Vous trouverez le texte adopté dès qu'il sera disponible à l'adresse ci-dessous :
 
 
REF.: 20070420IPR05691