Le Parlement européen a rejeté ce matin à main levée la demande du Conseil de vote d'urgence sur la refonte de la réglementation des produits biologiques. Les députés souhaitent pouvoir utiliser tout le temps qui leur est imparti pour convaincre la Commission et les Etats membres de la nécessité d'établir les nouvelles règles selon la procédure de codécision.
Dans son intervention précédant le vote, Marie-Hélène Aubert (Verts/ALE, FR) a estimé qu'il n'y a "aucune nécessité" de décider en urgence sur cette réglementation qui n'entrera en vigueur qu'au 1er janvier 2009. Il reste deux plénières avant la fin de la présidence allemande et le dossier sera de nouveau abordé en commission de l'Agriculture lors de la réunion des 7 et 8 mai, a-t-elle souligné.
Le 29 mars dernier, en session plénière, les députés avaient demandé à une écrasante majorité de 585 voix que la base juridique du règlement soit modifiée de façon à la que celui-ci soit adopté selon la procédure de codécision entre le Parlement et le Conseil au lieu d'une simple consultation des députés. Pour le PE, la codécision doit s'appliquer car la réglementation des produits biologiques ne concerne pas seulement des produits agricoles (régis par la procédure de consultation au titre de l'article 37 du Traité) mais aussi des denrées alimentaires transformées (soumis à la codécision en vertu de l'article 95 relatif aux règles sur le marché intérieur).
Devant le refus de la Commission et du Conseil d'accéder à leur demande, les députés avaient décidé de reporter le vote de leur résolution et de renvoyer le dossier en commission de l'Agriculture pour pouvoir continuer à négocier.
