A l’ouverture de la session plénière, le président du Parlement a évoqué, dans son discours, les récentes attaques terroristes sur le sol anglais, mais aussi au Yémen, où sept touristes espagnols et deux yéménites ont trouvé la mort.

 

 

Ces attaques sont « une tentative, par la violence aveugle, de détruire nos valeurs, ces valeurs qui nous unissent au sein de l'UE et des Etats membres », a d'abord indiqué Hans-Gert Pöttering, soulignant le probable lien entre ces attaques et le réseau Al-Qaïda.

 

La lutte contre le terrorisme doit se poursuivre dans le respect de la loi, a-t-il ajouté, tout en parlant au nom de l’ensemble des députés : « Le Parlement européen exprime sa solidarité et son soutien aux victimes du terrorisme et à leurs familles ». Les députés européens ont ensuite observé une minute de silence en mémoire des victimes.

 

 

Les dernières recherches scientifiques ont rendu nécessaire l’adaptation de la législation : voilà pourquoi les députés ont débattus lundi de quatre rapports sur l’autorisation des additifs alimentaires (édulcorants, antioxydants, agents de conservation etc.) et leurs règles d’usage.

 

Les rapports (adoptés mardi) prévoient une procédure européenne d’autorisation unique, plus simple et transparente. Par ailleurs, les édulcorants et colorants seront interdits dans la nourriture pour bébés et enfants. Enfin, les additifs alimentaires comme les enzymes ne devront pas, selon le rapport adopté, tromper les consommateurs sur la fraîcheur ou la nature du produit vendu.

 

 

Certains aspects de la politique de santé publique peuvent être mieux abordés au plan européen qu’au plan national ; c’est le cas par exemple pour les règles d’exposition aux produits chimiques, la prévention des accidents, en particulier sur les lieux de travail.

 

En 2005, la Commission européenne a présenté son Programme d’action communautaire dans le domaine de la santé pour 2007-2013. Mais la bataille s’est engagée entre les Etats-membres et le Parlement sur le montant budgétaire alloué à ce programme : si les députés européens réclamaient 1,5 milliard d’euros de budget, le budget final consenti par les Etats-membres n’est que de 365,6 millions d’euros.

 

Lors du débat dans l’hémicycle lundi, de nombreux députés ont critiqué ce montant, jugé trop faible. Il est choquant, pour la députée slovaque Irena Belohorská (Non Inscrits), de voir le budget du Programme réduit, alors qu’ « un européen sur trois est un jour malade du cancer ». 

 

Soulignant que le programme était basé sur la prévention, le rapporteur Antonios Trakatellis (PPE-DE) a expliqué : « la santé n’est pas seulement un bien commun et un indicateur de prospérité, c’est aussi un investissement en termes de productivité ».

 

Le chypriote Marios Matsakis (groupe ALDE) a quant à lui critiqué l’accès inégal aux soins : « Le droit à la vie devrait être accompagné du droit à la santé unique, pas d’un côté un droit pour les riches et de l’autre un droit pour les pauvres ».

 

La socialiste britannique Linda McAvan a souligné avec satisfaction que le Programme fournirait un meilleur financement aux Organisations Non-Gouvernementales et aux organisations de patients.

 

 

La proposition de la Commission européenne prévoyait une ouverture à la concurrence, pour la distribution du courrier de moins de 50 grammes, dès 2009. Mardi, les députés européens ont débattu du projet de rapport de l’allemand Markus Ferber, et d’un compromis qui repousserait cette libéralisation totale à la « fin 2010 », voire la fin 2012 pour certains pays.

 

Lors du débat dans l’hémicycle, plusieurs députés ont exprimé des inquiétudes par rapport à cette ouverture totale à la concurrence, qui pourrait saper le service universel -c’est-à-dire la garantie que le courrier soit distribué absolument partout, chaque jour ouvrable, même dans les zones difficiles d’accès-. D’autres ont souligné les licenciements massifs qui pourraient s’ensuivre.

 

Le Parlement réuni en session plénière a adopté mercredi le rapport de Markus Ferber : le dossier modifié par les députés est désormais entre les mains du Conseil de l’UE.

 

 

D’ici la fin 2009, tous les instruments de mesure non-électroniques (thermomètres, manomètres, baromètres...) contenant du mercure seront interdits sur le marché européen. Ce métal hautement toxique se concentre dans la chaîne alimentaire aquatique, et outre son effet néfaste sur la faune et la flore, il peut aussi l’être pour la santé humaine : nos sushis préférés en contiennent abondamment.

 

Les députés européens ont adopté mardi une nouvelle interdiction, avec une dérogation de deux ans pour les baromètres. Elle s’inscrit dans le cadre d’une stratégie européenne plus globale, qui interdit aussi le mercure dans les produits électriques.

 

 

Le rapport de l’espagnol Alejo Vidal-Quadras (PPE-DE) a été examiné par les députés mardi : il plaide pour une « libéralisation totale du marché de l’électricité européen, dès que possible ». Se concentrant sur les marchés du gaz et de l’électricité, les députés ont souligné qu’un marché ouvert à la concurrence pourrait accroître « le choix des consommateurs » et garantir un « accès abordable à l’énergie, pour chaque citoyen ».

 

Le projet de rapport contient des préoccupations environnementales : il indique que les fournisseurs d’énergie devront avoir l’obligation de fournir des conseils d’économies d’énergie à leurs clients, et que « les subventions en faveur des sources d'énergie non renouvelables devraient être éliminées ».

 

 

Mondialisation, progrès technologiques rapides, changements démographiques : les défis pour le marché du travail européen sont nombreux. Comment l’améliorer pour mieux y faire face ? Le rapport du polonais Jacek Protasiewicz propose quelques pistes de réponses.

 

La clé du succès, selon le rapport, réside dans la combinaison entre la flexibilité pour les entreprises, et une sécurité adéquate pour les salariés. Par ailleurs, il propose de renforcer l’utilisation du contrat à plein temps et permanent, comme modèle généralisé.

 

Selon le rapporteur, il existe un consensus « sur le besoin de secouer le marché du travail » pour créer plus d’emplois. A propos des préoccupations liées au modèle social européen, il a reconnu qu’il « fallait être très prudent », même s’il « est nécessaire d’essayer des mesures pour voir quelles impacts elles ont ».

 

 

José Sócrates, premier ministre portugais, a présenté devant les députés le programme de son pays pour la présidence de l’Union Européenne (UE), qu’il assurera pendant les prochains six mois. Parmi elles : le nouveau traité pour l’UE, la modernisation de l’économie et de la société européenne, et aussi le renforcement du rôle de l’UE dans le monde.

 

Concernant le traité modificatif, le premier ministre a d'ores et déjà annoncé que le 23 juillet, le Portugal présenterait un projet de texte et que la Conférence Intergouvernementale (CIG) pourrait commencer ses travaux ce jour là. Trois députés européens participeront à cette CIG. José Sócrates a également indiqué qu’un sommet informel se tiendrait en octobre à Lisbonne, et qu’un accord définitif devrait en sortir.

 

L’UE doit aussi « dépoussiérer » l’agenda de Lisbonne, ce plan européen qui prévoyait de rendre l’Europe plus compétitive et dynamique, avant 2010. Le premier ministre a souligné l’importance de créer de l’emploi, ainsi qu’une politique énergétique et environnementale durable.

 

Enfin, au plan international, José Sócrates a mentionné la situation en Iran, au Kosovo et au Darfour. Les migrations, la lutte contre le terrorisme et les relations avec l’Afrique et l’Amérique latine ont également été mises en perspective.

 

 

Leur vote était nécessaire au processus de mise en place de la CIG : mercredi, les députés européens en ont approuvé le lancement, en adoptant un rapport du socialiste allemand Jo Leinen.

 

Les parlementaires ont accueilli positivement le fait que les dirigeants européens, dans l'accord conclu le 23 juin dernier, aient gardé les principes de la personnalité juridique de l’UE, de l’utilisation accrue du vote à la majorité qualifiée et de l’inclusion de la charte des droits fondamentaux -principes déjà présents dans le projet avorté de Constitution-. Ils ont néanmoins regretté que le drapeau et l’hymne européen aient disparus et que certains Etats-membres aient pu obtenir des exemptions sur certaines parties de l’accord.

 

Les trois députés européens qui participeront à la CIG représenteront la position du Parlement européen et informeront leurs collègues de l'avancée des négociations. « Nous espérons un résultat pour le mois octobre », a indiqué le rapporteur Jo Leinen au premier ministre portugais, ajoutant qu’il ne devrait pas « laisser des Etats errants mettre sens dessus dessous le processus ».

 

 

« Rome à 20 euros A/R ! » : voilà le type d’annonce alléchante que les compagnies aériennes se plaisent à faire pour attirer de nouveaux clients. Pourtant, le prix final du billet en est loin : il faut y rajouter les taxes et charges diverses, qui font considérablement monter le coût. Dénicher les coûts supplémentaires n’est pas toujours facile pour le client, d’autant plus quand il souhaite savoir pourquoi et comment sont calculées ces taxes.

 

Mercredi, les députés européens ont tapé du poing sur la table : les compagnies auront l’obligation de publier tous les coûts supplémentaires afférant à un billet d’avion, de manière simple et claire. Un droit à l’information qui devra aussi s’appliquer aux charges liées à la sécurité aérienne, dont les coûts sont aussi répercutés sur les billets. L’auteur du rapport était le lituanien Arūnas Degutis (ALDE).

 

 

Les représentants du Conseil et de la Commission étaient présents, mercredi dans l’hémicycle, pour évoquer avec les députés européens la situation au Pakistan et en Palestine.

 

A propos du Pakistan, où l’armée fait face aux islamistes, les députés devraient adopter une résolution qui appelle le président Musharraf à abandonner son rôle de chef des armées. Elle devrait aussi plaider pour que le Pakistan ne soit pas utilisé comme base arrière aux attaques contre les forces de l’OTAN qui interviennent dans le pays voisin, l’Afghanistan.

 

La situation dans les territoires palestiniens a également été évoquée mercredi. Alors que le journaliste britannique Alan Johnston a été libéré, la situation y reste fragile. Dans la résolution qui devait être adoptée jeudi, les députés devraient condamner la prise du pouvoir par le Hamas dans la bande de Gaza, par la violence, et appeler au dialogue inter-palestinien.

 

Le Kosovo était également à l’ordre du jour. En mars dernier, le Parlement avait soutenu le plan onusien du finlandais Martti Ahtisaari, qui visait à donner des éléments de souveraineté à la province du Kosovo, sans parler d’indépendance. Les représentants de la Commission et du Conseil ont fait des déclarations à propos de l’avancée du dossier, toujours bloqué au sein du Conseil de sécurité de l’ONU.

 

Enfin, les députés ont débattu du rapport d’Erik Meijer (GUE/NGL) sur l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine (ARYM). Le rapport appelle à initier les négociations d’adhésion à l’UE avec ce petit pays des Balkans, insistant dans le même temps pour la poursuite des réformes. La dispute à propos du nom du pays entre l’ARYM et la Grèce ne devrait pas, selon les députés, être une pré-condition à l’adhésion.

 

 

Le calendrier 2008 des travaux parlementaires a été adopté mercredi : les 12 sessions plénières à Strasbourg et les 6 sessions de deux jours à Bruxelles sont ainsi fixées. Une proposition prévoyait d’y ajouter 8 sessions d’une journée à Bruxelles : elle a été rejetée de peu.

 

 

L’Union Européenne vient d’entamer avec l’Ukraine des négociations pour un nouvel accord de coopération renforcée. Pour le Parlement européen, qui a adopté le rapport du polonais Michał Tomasz Kamiński (UEN), la perspective à terme d’un tel accord -qui devrait se transformer ensuite en « accord d’association »- est de créer une zone de libre-échange entre les deux partenaires.

 

L’Ukraine aurait-elle aussi, à long-terme, sa place au sein de l’UE ? Oui, selon les députés européens. Mais le pays devra surmonter la crise politique qu’il traverse et combattre la corruption endémique, de manière démocratique. Le président Iouchtchenko et son rival, le premier ministre Ianoukovitch, sont récemment parvenus à un accord pour tenir des élections législatives en septembre prochain.

 

« Une majorité d’ukrainiens sont favorables à l’adhésion de leur pays à l’Union Européenne », a souligné le rapporteur Michał Tomasz Kamiński dans l’hémicycle. « L’Ukraine, un pays libre, démocrate et tolérant, mérite amplement d’être considéré comme un pays européen, et les ukrainiens comme des européens », a-t-il conclu.

 

 

Le Parlement s’est prononcé en faveur de l’ouverture des négociations d’adhésion avec l’ARYM, à condition qu’elle maintienne la cadence des réformes dans un certain nombre de domaines, « en particulier dans les domaines de la police, de la justice, de l'administration publique et de la lutte contre la corruption ».

 

Les députés se félicitent également que l’ARYM ait changé de drapeau national et ait « adopté des modifications constitutionnelles confirmant l'absence de revendications territoriales à l'égard de pays voisins » : mention implicite au conflit latent avec la Grèce.

 

 

Du 30 juin au 6 juillet dernier, une délégation de députés européens s’était rendue dans des camps de réfugiés au Darfour, mais aussi dans le pays voisin, à l’Est du Tchad, où des milliers de soudanais ont trouvé refuge.

 

Dans une résolution adoptée jeudi, les députés européens se disent profondément préoccupés des abus innombrables, des viols massifs et des déplacements imposés aux habitants de la région soudanaise du Darfour. Le conflit entre le gouvernement et les factions rebelles a déjà tué 400 000  personnes et fait 2,5 millions de réfugiés, qui ont fui les combats. « Nous ne pouvons pas attendre encore une année la sécurité au Darfour », a lancé le président de la commission Développement, le socialiste Josep Borrell.

 

Le Parlement européen, dans sa résolution, appelle l’UE à surveiller l’embargo sur les armes imposé au gouvernement de Khartoum : il condamne dans le même temps la Chine, qui continue de fournir des armes au Soudan et bloque la prise de sanctions ciblées contre le gouvernement soudanais au sein du Conseil de sécurité de l’ONU.

 

Enfin, la résolution implore le gouvernement soudanais de présenter au plus vite un plan pour le rapatriement des réfugiés et personnes déplacées, pour la restitution de leurs propriétés et la compensation des victimes.

 

 

« 90% du commerce extérieure européen et 40% de notre commerce intérieur se fait par les mers ou les rivières », a rappelé Willy Piecyk, député socialiste allemand et auteur d’un rapport sur la politique maritime européenne, au moment où les députés ont examiné la question, dans l’hémicycle.

 

Son rapport inclut près de 80 propositions pour mettre en œuvre une politique maritime globale : environnement, économie, tourisme et pêche, aucun thème lié à la mer n’est exclu. Adoptant son rapport, les députés se sont félicité que le Commissaire européen sur les affaires maritimes, Joe Borg, se soit engagé à incorporer les propositions des députés dans le futur paquet maritime, qui sera présenté le 10 octobre prochain. Car comme a conclu Willy Piecyk : « la mer n’a pas besoin de nous, mais nous avons besoin de la mer ».

 

 

L’UE et les Etats-Unis ont récemment signé un accord permettant le transfert de données concernant les passagers aériens, et ce dans un but sécuritaire. Le Parlement a voté jeudi une résolution critiquant cet accord qui, selon les députés, ne protège pas suffisamment les droits fondamentaux des passagers. L’accord manque d’un cadre démocratique, selon eux, car les juristes des deux côtés de l’Atlantique ont été trop peu associé aux négociations.

 

 

Comment réduire les disparités entre les différentes régions européennes ? Selon le rapport adopté jeudi par les députés, la politique « de cohésion » européenne (qui vise précisément à combler l’écart entre régions riches et pauvres) devra se concentrer sur l’investissement dans les infrastructures technologiques de l’information, dans l’éducation et l’entreprenariat local. Selon Eurostat, le PIB par habitant représente 303% de la moyenne européenne à Londres, et seulement 24% de cette moyenne dans le nord-est de la Roumanie.

 

Prochaine session plénière : du 3 au 6 septembre !