La plupart des députés participant au débat avec M. Giscard d'Estaing ont estimé que l'accord sur les réformes institutionnelles de l'UE conclu par les Etats membres en juin sauvegardait la substance du projet de Constitution. "En termes de contenu, a relevé l'ancien président de la Convention, les propositions demeurent largement inchangées, elles sont justes présentées d'une façon différente"."La raison de ceci est que le nouveau texte ne devait pas ressembler trop au traité constitutionnel", a-t-il ajouté, "les gouvernements européens se sont ainsi mis d'accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu'elle soit plus facile à avaler".
Le président de la commission des affaires constitutionnelles, Jo Leinen (PSE, DE), a approuvé les propos de l'ancien président français. "Les Etats membres ont cherché à faire du neuf avec du vieux (…) pour le faire passer", a-t-il estimé. Pour Timothy Kirkhope (PPE-DE, UK), "le gouvernement britannique a déclaré que le nouveau traité ne contient aucun élément constitutionnel; c'est une approche cynique". Jens-Peter Bonde (IND/DEM, DK), qui a toujours été contre le projet de traité constitutionnel, a indiqué qu'il préférait encore l'ancienne version car la nouvelle manque de clareté. "En termes d'obligations juridiques, il n'y a pas de différences" entre les deux textes, a-t-il estimé.
La perte des symboles critiquée
Suite au double "non" à la Constitution en France et aux Pays-Bas, les institutions européennes se sont engagées dans un effort de communication rapprochée avec les citoyens. A cet égard, M. Giscard d'Estaing a critiqué le fait que le Conseil européen ne veuille pas que le drapeau et l'hymne européens soient mentionnés dans le nouveau traité. Il a fait référence à un récent sondage "Eurobaromètre" dans lequel pas moins de 70% des citoyens se disaient en faveur du drapeau comme symbole de l'Europe. "Nous disons sans cesse que nous voulons être plus proches des gens, et ensuite on met le drapeau à la poubelle. Je trouve ça bizarre...", a-t-il souligné.
Pour Sylvia-Yvonne Kaufmann (GUE/NGL, DE), "si on attaque les symboles, on attaque aussi l'idée qui est représentée par les symboles". Klaus Hänsch (PSE, DE) a tempéré: "même si les symboles ne sont pas dans le Traité de réforme, ils ne disparaîtront pas pour autant".
Pour M. Giscard, le manque de volonté politique affiché par le Conseil a été l'élément le plus négatif.
Pour M. Amado, le sommet n'impose aucune redéfinition du mandat
Le ministre des affaires étrangères et Président en exercice du Conseil, M. Louis Amado, s'est accordé avec d'autres intervenants pour dire que "les modifications à apporter au nouveau texte sont d'ordre plutôt sémantique, alors que l'essence (de la constitution) est garantie quant aux mécanismes institutionnels".
Au sujet de la Conférence intergouvernementale (CIG) chargée de rédiger le nouveau traité UE, M. Amado a déclaré: "Je crois que nous avons un mandat clair et que nous arriverons à le faire passer dans le traité". Certains thèmes, tels que le système de vote, continuent, a-t-il reconnu, à poser des problèmes politiques, mais, a-t-il assuré aux députés, "nous ne souhaitons pas rouvrir le mandat car nous risquerions de manquer notre but qui est d'avoir mis la dernière main à ce traité avant la fin de cette année". Il a également insisté sur "le rôle important qui incombe au Parlement européen dans cette CIG".
Les députés ont convenu avec le ministre que le nouveau traité devrait refléter l'accord trouvé au sommet du mois de juin. Maria da Assunçao Esteves (PPE-DE, PT) a indiqué que le Parlement devait faire preuve de vigilance. Et d'ajouter: "La Présidence portugaise doit être la gardienne de la bonne foi". Sérgio Sousa Pinto (PSE, PT) a estimé que la Présidence doit veiller à ce que "les États membres ne fassent pas un pas en arrière lorsqu'ils se pencheront sur les prétendus détails juridiques".
Garantir la transparence
Les députés de la commission parlementaire ont insisté sur la nécessité de garantir la transparence des travaux de la CIG. Pour Andrew Duff (ALDE, UK, "des doutes sont exprimés selon lesquels la CIG serait un exercice obscur (...) Nous devons publier toutes les contributions au débat sur un site Internet spécifique le plus rapidement possible".
M. Amado s'est dit favorable à rendre les réunions de la CIG publiques. "Nous voulons travailler ensemble (...) afin de transmettre l'information et impliquer tous les médias européens".
La conférence intergouvernementale doit débuter le 23 juillet 2007. Le Parlement européen sera représenté par Elmar Brok (PPE-DE, DE), Enrique Barón Crespo (PSE, ES) et Andrew Duff (ALDE, UK) dans les réunions de la CIG au niveau ministériel et le Président du Parlement européen Hans-Gert Pöttering participera à toutes les réunions des Chefs d'Etat et de gouvernement.
