Le Parlement suggère tout d'abord d'abolir l'interdiction actuelle de se porter candidat dans plus d'un seul État membre, sous réserve que le pays de résidence autorise les candidatures multiples. Les députés entendent aussi veiller à ce que le pays de résidence ne soit pas automatiquement tenu d'interdire de vote un citoyen déchu de ses droits électoraux dans un autre État membre. Dans les deux cas de figure, il doit toujours appartenir au pays concerné de trancher au cas par cas pour prévenir toute discrimination, estime le Parlement.
Accroître le taux de participation
Pour le rapporteur, Andrew Duff (ADLE, UK), le système de vote actuel décourage les citoyens européens d'exercer leur droit électoral. Il relève que le taux de participation aux élections du Parlement européen est tombé de 63% en 1979 à 46% en 2004. Les députés espèrent que les modifications proposées au projet de la Commission européenne contribueront à relever la participation électorale. Lors du débat, le rapporteur a déclaré "Il était grand temps que l'Union européenne encourage la démocratie frontalière".
Assurer l'égalité des chances pour tous les citoyens européens
L'objectif du rapport est de "veiller à ce que tous les États membres respectent l'égalité des chances de tous les citoyens de l'UE", a souligné Andrew Duff. La citoyenneté européenne qui confère certains droits électoraux a été établie par le traité de Maastricht de 1993. Celui-ci stipule que tout citoyen a le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.
Ainsi Monica Frassoni, de nationalité italienne, coprésidente du Groupe des Verts/Alliance libre européenne, a pu être élue au Parlement européen en 1999 sur la liste belge des écologistes confédérés pour l'organisation de luttes originales (ECOLO) car elle résidait dans ce pays. De même, Daniel Cohn-Bendit, également coprésident du même groupe, de nationalité allemande, s'est fait élire la même année comme tête de liste des Verts français. Le député Ari Vatanen, de nationalité finlandaise et ayant une résidence en France, a été élu en 2004 sur la liste de l'Union pour un Mouvement Populaire (UMP) du Sud-Est et appartient à la délégation française du PPE-DE.
Abolir l'échange d'informations inopérant
La proposition de la Commission européenne a pour objectif d'éliminer les obstacles administratifs auxquels est confronté le citoyen européen qui veut voter ou se porter candidat aux élections au Parlement européen dans un État membre autre que le sien. Elle propose en particulier d'abolir le système d'échange d'informations actuellement utilisé par les autorités électorales des États membres étant donné qu'il s'est avéré trop compliqué pour fonctionner efficacement.
Vous trouverez, dès sa disponibilité, le texte adopté tenant compte des amendements éventuels, à l'adresse ci-dessous.
