La dernière session de la Conférence Intergouvernementale (CIG), chargée de rédiger le nouveau traité européen (dit « traité réformateur »), se tient pendant ces deux jours à Lisbonne. A cette occasion, les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 pays membres de l’UE se retrouvent lors d’un Sommet informel du Conseil européen.
Les rencontres débutent jeudi 18 octobre à 17 :00 et se poursuivront jusqu’au vendredi. Le Sommet informel se tiendra dans la capitale portugaise, Lisbonne. C’est parce que le Portugal préside actuellement l’Union Européenne (jusqu’à la fin de l’année 2007) que Lisbonne a été choisie.
Le président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, participera au Sommet informel de Lisbonne avec les 27 chefs d’Etat et de gouvernements européens. Seront également présents le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso et le Haut-représentant de l’UE pour la politique étrangère, Javier Solana. Les trois députés européens qui ont représenté le Parlement européen lors des négociations de la CIG seront aussi à Lisbonne : Elmar Brok (PPE-DE), Enrique Baron-Crespo (PSE) et Andrew Duff (ALDE).
La priorité de ce Sommet informel sera de parvenir à un accord, à l’unanimité des Etats-membres, sur le texte du nouveau traité européen. Après les « non » français et néerlandais à la Constitution et la « période de réflexion » qui s’ensuivit, les 27 ont donné mandat, en juin dernier, à une Conférence Intergouvernementale (CIG) de rédiger un nouveau traité. Lors de la CIG, qui s’est ouverte le 23 juillet, le Parlement était représenté par 3 députés (Elmar Brok (PPE-DE), Enrique Baron-Crespo (PSE) et Andrew Duff (ALDE)) qui ont notamment défendu l’inclusion de la Charte des Droits Fondamentaux et le concept de citoyenneté européenne.
Cette CIG a présenté publiquement, le 5 octobre dernier, le résultat de son travail : un nouveau traité européen de plus de 200 pages. C’est sur texte que devront se prononcer les 27, à Lisbonne.
Sera aussi débattue la proposition du Parlement européen quant à la répartition des sièges entre Etats-membres après les élections européennes de 2009. Dans le rapport adopté le 11 octobre en session plénière, les députés valident un nombre maximal de 750 députés dans l'hémicycle, et une répartition des sièges entre pays qui n’offre pas moins de 6 députés à chacun des 27 pays et pas plus de 96, en fonction d’une « proportionnalité dégressive ».
Enfin, les chefs d’Etat et de gouvernements devraient aussi débattre de la crise des marchés financiers et du changement climatique.
Si les 27 Etats-membres s’accordent sur le texte présenté par la CIG, une signature formelle devrait avoir lieu au mois de décembre. Il faudra ensuite que chaque pays ratifie le traité, selon la forme qu’il choisira (approbation parlementaire ou référendum), et ce avant les élections européennes de 2009. Le nouveau traité européen pourrait alors entrer en vigueur.
