La Conférence des Présidents du PE a adopté aujourd'hui à l'unanimité plusieurs recommandations faites par un groupe de travail sur la réforme parlementaire. Ce groupe de travail présidé par Dagmar Roth-Behrendt a présenté un premier rapport sur les travaux de la session plénière.
Dans une déclaration faite après la réunion avec les chefs des groupes politiques, le Président du PE, Hans-Gert Pöttering, a indiqué: "Je félicite le groupe de travail et sa présidente Dagmar Roth-Behrendt pour son travail excellent et rapide. En temps voulu et conformément à son mandat, le groupe de travail a soumis des propositions qui ont été approuvées par les chefs des groupes politiques aujourd'hui. Le travail du Parlement en session plénière sera mieux structuré et les débats deviendront plus vivants et intéressants. Il s'agissait d'un objectif important de la réforme parlementaire. Ainsi, la première étape du processus de réforme a été complétée avec succès".
Dagmar Roth-Behrendt a exprimé sa satisfaction après la décision prise par la Conférence des Présidents: "la décision d'aujourd'hui démontre clairement l'adhésion du Parlement dans son ensemble à ce projet de réforme destiné à rendre notre institution plus efficace, ce qui est devenu encore plus important après l'accord sur le Traité modificatif. Nous allons maintenant nous attacher à ce que les mesures approuvées soient mises en oeuvre aussi vite que possible de façon à pouvoir obtenir des résultats visibles, pas seulement aux yeux de nos collègues parlementaires mais aussi auprès du grand public. Pour le groupe de travail, c'est un encouragement supplémentaire à continuer avec les autres points de son mandat".
Le groupe de travail sur la réforme parlementaire avait été proposé par le Président du PE, Hans-Gert Pöttering, et mis en place par la Conférence des Présidents le 15 février 2007 dans le but de rendre le travail du Parlement plus efficace et attractif pour le public. Ce groupe de travail continuera son travail dans les semaines à venir avec deux autres rapports relatifs aux commissions parlementaires et aux relations inter-institutionnelles, aux relations extérieures et aux propositions relatives à l'organisation du Parlement après 2009.
Le premier train de mesures adopté aujourd'hui par la Conférence des Présidents couvre cinq domaines: la fixation de l'ordre du jour et la structure des activités plénières; la fixation des priorités et la forme à donner aux débats annuels spécifiques; l'organisation des débats, l'organisation des votes et le traitement des amendements; les réunions parallèles et le plan de distribution des sièges dans l'hémicycle. Des propositions concernant le calendrier des activités parlementaires ont été adoptées avant les vacances d'été dans le but d'arrêter le calendrier parlementaire pour 2008 en temps utile.
Les propositions nécessitant des modifications au règlement ont été transmises à la commission des affaires constitutionnelles. Il s'agit, notamment, de l'établissement des lignes directrices pour la procédure des questions écrites à la Commission et au Conseil ou encore l'introduction et la conclusion par le rapporteur des débats en plénière sur des textes législatifs.
Les changements au déroulement des sessions plénières décidés aujourd'hui par les chefs des groupes politiques seront opérationnels début 2008.
Un résumé des décisions adoptées aujourd'hui est disponible en pièce jointe.
