Communiqué de presse

Le budget général de l'Union européenne pour 2008 s'élèvera à 120, 346 758 612 milliards d'euros, en crédits de paiement, soit près de 0,96% du RNB total des États membres.

 

Le montant global des crédits de paiement dépasse l'avant-projet de budget initial proposé par la Commission européenne de 300,35 millions. Cet avant-projet de budget de la Commission prévoyait des paiements se situant au niveau de 0,97% du RNB et le projet de budget du Conseil à 0,95%. Le budget 2008, par rapport au budget 2007, bénéficie d'une augmentation de 5,7%.

 

Pour la première fois, la croissance et l'emploi (Rubriques Compétitivité et Cohésion pour la croissance durable et emploi", 1a et 1b) représentent la plus grosse part du budget de l'UE, soit légèrement plus que les subventions agricoles (Agriculture, sous la rubrique 2: "Conservation et gestion des ressources naturelles").

 

 

Pour mémoire, pas moins de douze heures de négociations ont été nécessaires, le 23 novembre, pour arriver à un accord satisfaisant pour le Parlement et le Conseil.

 

A l'issue des négociations, le PE a obtenu que Galileo (programme de radionavigation par satellite indépendant des systèmes américain, russe ou chinois) soit financé entièrement par les fonds communautaires. L'Institut européen de technologie fait partie du même paquet.

 

Sans mettre en péril les moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre des programmes pluriannuels de l'Agenda de Lisbonne concernant la formation et les réseaux transeuropéens. Les montants nécessaires pour 2013 (soit un déficit de 2,4 milliards d'euros) ont été trouvés principalement par le biais d'une révision des perspectives financières. Globalement, 3,7 milliards d'euros sont prévus pour Galileo et demeureront  inscrits dans le cadre financier pluriannuel jusqu'en 2013. Pour l'année 2008, le budget de Galileo s'élèvera à 300 millions d'euros (en crédits de paiement).

 

Faute d'un financement satisfaisant du programme Galileo, ce projet, politiquement, économiquement et symboliquement essentiel pour l'UE, aurait pu échouer. Dès le départ, le Parlement européen s'opposait à un financement mixte, reposant à la fois sur le budget communautaire et sur les budgets nationaux, et souhaitait que ce projet soit intégralement financé par le budget de l'UE. Cet accord financier était néanmoins soumis à une condition : pour qu'il soit exécutable, les Etats membres devaient parvenir à un compromis pour le projet Galileo. C'est chose faite depuis les 29 et 30 novembre : les Ministres des Transports de l'UE, réunis en Conseil à Bruxelles sont parvenus à s'entendre sur les modalités du programme européen de radionavigation par satellite Galileo, notamment sur la répartition des contrats entre les Etats membres.

.

 

Le montant global de la PESC (y compris la mission de police au Kosovo) dans le budget de l'UE en 2008 s'élèvera à 285 millions d'euros. Cela représente une augmentation de 125 millions par rapport au budget 2007. Le Parlement a depuis longtemps attiré l'attention du Conseil et de la Commission sur le sous-financement chronique de la rubrique 4 ("L'UE en tant que partenaire mondial") même si au cours des négociations sur le cadre financier pluriannuel, le PE avait obtenu une rallonge significative pour cette rubrique. Le budget 2008 permettra donc de réaliser plus facilement les actions communes en dehors des frontières communautaires. Sur ce montant, 70 millions d’euros seront mobilisés par le biais de l'instrument de flexibilité qui sert à financer des dépenses  "imprévues ou exceptionnelles", selon les termes de l’Accord Interinstitutionnel du 17 mai 2006. Ce financement exceptionnel ira principalement, en 2008, à des actions de l’UE en faveur du Kosovo.

 

En outre, un autre aspect témoigne de l'engagement politique des députés européens dans ce domaine : selon une déclaration adoptée lors de la conciliation avec le Conseil, la Commission européenne organisera un dialogue politique régulier, trois fois par an, avec le Parlement européen au sujet du contrôle démocratique et de la cohérence des Relations extérieures de l'Union européenne.

 

Compte tenu de l'urgence des problèmes d'immigration, le Parlement propose par ailleurs une augmentation de l'Agence européenne pour la gestion des frontières extérieures de l'UE, Frontex. Le PE a décidé de doubler les montants affectés à l'Agence avec un montant de 30 millions d'euros supplémentaires affecté aux dépenses opérationnelles (2,8 millions seront alloués à des frais administratifs). Le budget prévu pour Frontex s'élève donc à 70 millions d'euros au total. L'Assemblée plénière a approuvé le vote de 2ème lecture de la commission des Budgets et a décidé de libérer les montants concernant Frontex mis en réserve  lors du vote en première lecture.  

 

Les députés ont également décidé de maintenir uniquement 5 millions d'euros dans la réserve globale de 49 millions bloquée au titre de la rubrique 5, consacrée aux dépenses de personnel de la Commission européenne.

 

Le vote en deuxième lecture du Parlement européen de ce jeudi met fin à la procédure budgétaire annuelle. Le Vice président du Parlement, Gérard Onesta (Verts-ALE, FR) qui présidait la séance, a déclaré "le budget 2008 définitivement adopté".

 

 

 

Rubriques	Parlement (1ère lecture)		Conseil (2ème lecture)			Parlement (2ème lecture)
	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements		Paiements
1a Compétitivité pour la croissance et l'emploi	10.004.015.250	10.004.015.250	10.004.015.250	8.990.265.850	11.086.000.000		9.772.639.600
1b Cohésion pour la croissance et l'emploi	46.877.941.445	46.877.941.445	46.877.941.445	40.124.714.507	46.877.941.445		40.551.565.026
2 Conservation et gestion des ressources naturelles	55.722.680.496	55.722.680.496	55.002.330.496	53.136.027.053	55.041.123.496		53.177.320.053
3a Liberté, sécurité et justice	686.735.780	686.735.780	717.735.780	509.147.780	728.034.000		533.196.000
3b Citoyenneté	583.943.000	583.943.000	583.943.000	649.943.000	614.843.000		708.253.006
4 L'Union européenne en tant que partenaire mondial	7.129.014.000	7.129.014.000	7.216.014.000	7.737.525.400	7.311.218.000		8.112.728.400
5 Administration	7.190.244.746	7.190.244.746	7.206.908.091	7.207.468.091	7.283.860.235		7.284.420.235
6 Compensations	206.636.292	206.636.292	206.636.292	206.636.292	206.636.292		206.636.292
TOTAL	128.401.211.009	128.401.211.009	127.815.524.354	118.561.617.979	129.149.656.468		120.346.758.612
En pourcentage du Revenu National Brut des Etats membres	1,02%	1,02%	1,02%	0,94%	1,03%		0,96%