Le lobbying vise à influencer non seulement les décisions politiques et législatives mais également l'attribution de fonds communautaires, ainsi que le contrôle et l'application de la législation. Le rapport d'initiative de Ingo Friedrich (PPE-DE, DE), adopté à une large majorité ce jeudi, par 547 voix pour, 24 contre et 59 abstentions, propose un ensemble de mesures destinées à introduire plus de transparence dans les activités des lobbyistes.
Le rapporteur a souligné l'importance de parvenir à une plus grande transparence permettant de savoir "qui, où et quand peut exercer en tant que lobbyiste". Il a ensuite insisté sur l'intérêt d'un guichet unique permettant d'avoir un registre de lobbyistes commun aux trois institutions.
Un registre commun obligatoire
Les députés se sont prononcés en faveur d'un registre public obligatoire des lobbyistes. Ils approuvent également la proposition de la Commission d'ouvrir un "guichet unique" où les lobbyistes devraient s'enregistrer seulement une seule fois pour avoir accès au Parlement, à la Commission et au Conseil. De plus, des sanctions devraient être imposées aux lobbyistes qui ne respectent pas le code de conduite.
A cet effet, les députés ont proposé que les trois institutions créent un groupe de travail mixte sans tarder, pour préparer une proposition sur un registre commun à la fin de 2008. Un amendement visant à ce que ce registre et le code de conduite "puissent entrer en vigueur avant les élections de 2009" n'a pas recueilli une majorité suffisante.
Qu’est-ce qu’un lobbyiste ?
Les députés reconnaissent que les lobbyistes peuvent fournir une compétence utile mais estiment essentiel de pouvoir identifier les organisations représentées par les groupes de pression.
Selon le rapport, tous les acteurs "qui visent à influer sur l'élaboration des politiques et les processus décisionnels des institutions européennes" sont concernés. Qu’il s’agisse des "lobbyistes professionnels, de représentants internes d'une entreprise, d'ONG, de groupes de réflexion, de groupements professionnels, de syndicats, d'organisations d'employeurs ou d'avocats, dès lors que ces derniers ne fournissent pas des conseils ou une assistance juridiques".
Un amendement du groupe démocrate et libéral destiné à inclure les églises dans la liste, a été rejeté par l'Assemblée (177 voix pour, 316 contre et 125 contre). A ce propos, le rapporteur avait précisé lors du débat que les églises étaient, selon les Traités, "des partenaires et non des lobbyistes".
"Révélation financière complète" et sanctions prévues
Selon la résolution, les lobbyistes seront tenus de respecter un code de conduite. Un mécanisme devrait être prévu pour expulser ceux qui violent les règles. Les députés demandent également un suivi attentif de la conduite des lobbyistes, des sanctions en cas de mauvaise conduite et des ressources humaines et financières suffisantes pour vérifier les informations incluses dans le registre.
En outre, les députés proposent que le registre obligatoire comprenne la "révélation financière complète" des lobbyistes. Les consultants professionnels et les cabinets juridiques en particulier devraient révéler le poids relatif de leurs principaux clients et les coûts liés au lobbying. Les ONG et les groupes de réflexion seraient invités à déclarer leurs budgets globaux et leurs principales sources de financement.
Le groupe de travail interinstitutionnel devrait également proposer des critères spécifiques pour la révélation financière.
L'''empreinte législative''
Une nouveauté a été introduite dans le rapport : chaque député auteur d’un rapport pourra y joindre une "empreinte législative", c'est-à-dire une liste indicative des groupes d'intérêts qui ont été consultés lors de la préparation du rapport. Les députés européens encouragent fortement la Commission européenne à faire de même lorsqu’elle présente ses propositions législatives.
Le nom des groupes de pression qui soutiennent les intergroupes - ces groupes de députés européens trans-partis rassemblés autour d’un même thème, par exemple le bien être animal -, devra également être divulgué.
Le Parlement européen a mis en place un registre volontaire des lobbyistes et un code de conduite de lobbying ces dix dernières années. Selon le rapporteur, il y aurait environ 15.000 lobbyistes et 2.500 groupes de pression à Bruxelles. Le comptage des laissez passer et badges "express" délivrés aux visiteurs permanents permet d'estimer qu'il y aurait, approximativement, 5.000 lobbyistes au PE.
Vous trouverez, dès sa disponibilité, le texte adopté tenant compte des amendements éventuels, à l'adresse ci-dessous.
